Catégorie : Contre les violences faites aux femmes

Les professionnels de santé :  médecins , sages-femmes… sont les premiers recours des victimes de violences au sein du couple , ils représentent un point d’entrée déterminant pour une prise en charge de soins et une orientation.

Proposer un repérage systématique par une activité de dépistage

L’enjeu est de dépister les violences conjugales qui sont rarement dénoncées par les victimes elles- mêmes d’où l’importance pour les soignants de poser des questions et d’aider les femmes à identifier ce qui relève de la violence au sein de leur couple. (dépistage systématique)

Des conventions santé-sécurité-justice ont été conclues afin de faciliter le signalement à l’autorité judiciaire , le dépôt de plainte au sein de l’établissement de santé .

Au niveau du conseil départemental de l’ordre des médecins, une commission vigilance, violence, sécurité a été constituée ,et une convention justice -hôpital  a été signée  pour aider le médecin à signaler et faciliter le repérage et la protection des victimes de violences conjugales.

L’emprise enferme les femmes victimes et les empêche de parler

Un constat partagé s’est imposé : l’emprise, qui enferme souvent les victimes de violences conjugales dans le silence et la résignation, les empêche de révéler les faits qu’elles subissent à leur entourage comme aux autorités publiques

C’est pourquoi , la haute autorité de santé a émis une proposition importante : permettre dans ce cadre précis une dérogation au secret médical. Cette dérogation, prévue par la loi du 30 juillet 2020, modifie les dispositions de l’article 226-14 3° du code pénal. Ainsi, lorsqu’une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise, le professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret.  C’est évidemment à la condition que ces violences mettent la vie de la victime en danger immédiat et que celle-ci ne soit pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur.

Ce professionnel peut, en conscience, porter à la connaissance du procureur de la République cette situation sans avoir préalablement obtenu le consentement de la victime.

Le médecin ou le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure ; en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République. Désormais, la levée du secret médical est possible si deux conditions sont réunies :
1. Que les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat,
2. Que la victime se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences.

Il appartient au médecin d’apprécier si ces violences mettent la vie de la victime en danger immédiat.

Un outil d’évaluation du danger et de l’emprise a été élaboré pour aider le médecin dans cette appréciation.

Une liste de critères d’évaluation du danger immédiat et de l’emprise se trouve dans la 4^ème partie du vademecum sur le secret médical et violences au sein du couple.

• Vademecum secret médical (justice.gouv.fr)
• Critères d’évaluation du danger immédiat (conseil-national.medecin.fr)

Les Médecins s’engagent !

Tels sont les objectifs que ce sont donné le département de Médecine générale de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes (Dr David Costa – Pr Marc Garcia), le Conseil de l’Ordre des Médecins du Gard (Dr Frédéric Jean – Pr Pierre Costa – Dr Marie-Laure Tailland) et l’Unité de Médecine judiciaire du CHU (Dr Mounir Benslima) soutenus par la Délégation départementale aux droits des femmes et à l’Egalité (Sandrine Bonnamich) et le Centre d’Information sur les Droits des femmes et de leur famille (Béatrice Bertrand). Plusieurs soirées ont été organisées à Nîmes et à Bagnols sur Cèze et les organisateurs se rendront très prochainement à Alès.

Pourquoi former les médecins ?

Parce que les médecins se doivent bien sûr de participer à l’effort national de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais aussi parce qu’ils ont une place particulière dans ce combat !

En effet les femmes victimes de violences consultent plus souvent. Et si elles ne disent pas forcément clairement qu’elles sont victimes de violences, beaucoup d’entre-elles espèrent une question qui leur ouvrira éventuellement une porte. Ainsi le Médecin, et en particulier le Médecin généraliste est le professionnel consulté en premier (24%), devant les services sociaux (19%), et devant la police (18%). 20% des femmes consultant leurs médecins  généralistes sont victimes de violences au moment de la consultation  et 40% l’ont été. Devant une situation évidente ou exprimée le Médecin soignera puis établira les certificats nécessaires dont l’ITT et jugera de la gravité de la situation. Il signalera au Procureur les victimes en situation de péril imminent et sous emprise (Loi de Juillet 2020) et donnera les coordonnées des associations d’aide aux autres.

Il n’y a pas de petite violence

Il n’y a pas de petite violence et il ne faut pas laisser repartir une victime sans lui proposer une aide. Mais le plus grand nombre des victimes ne disent rien au départ. Il faut les repérer ou au moins leur permettre de s’exprimer.

Auprès de qui le repérage s’opère ? Pour certains, dont la HAS,  à toutes les patientes venant consulter. Le Médecin posera donc la question (bien sûr avec tact et empathie) systématiquement à toutes ses patientes. Pour d’autres, dont l’OMS, il convient d’interroger celles qui sont dans des situations plus évocatrices comme la dépression, les problématiques répétitives qui répondent mal aux traitements usuels, la grossesse …(cf méthode mnémotechnique proposée par le Dr Antoine Guernion). Et si la première réponse est «  non je vous assure tout va bien de ce côté-là … » les Médecins savent qu’ils ont donné une information capitale: ils s’intéressent à ce problème et ils sont là en aide et en ressource ! A tout moment la patiente pourra venir en parler et elle sera alors prise en charge.

Nous connaissons tous la difficulté éprouvée par les femmes victimes de violences conjugales à en parler, à chercher et à accepter de l’aide et plus encore à porter plainte. Il faut souvent un évènement déclenchant pour rompre le cycle de l’emprise. Le médecin, qui a su créer un lien thérapeutique,  peut être celui que ces femmes attendent.

ABCDE – Moyen mnémotechnique

proposé par Dr Antoine Guernion

Dans sa thèse pour Obtenir le titre de Docteur en Médecine présentée le 20 octobre 2022 intitulée « Elaboration et évaluation d’une formation au dépistage des violences conjugales, centrée sur les freins et à destination des médecins généralistes », à la Faculté de médecine de Nîmes, Antoine Guernion créé un moyen mnemotechnique «ABCDE».

3 objectifs à concilier pour rendre le dépistage acceptable par les patientes ET par les médecins :

• Levée des freins au dépistage (Manque de formation/ Manque de temps/ Méconnaissance du réseau/ Appréhension de la réaction de la patiente).
• Protocole bientraitant pour les patientes.
• Moyen mnémotechnique pour favoriser le maintien à long terme des pratiques.

Il s’agit d’une application de communication qui permet de mettre en relation les utilisateurs qui le souhaitent avec les services de gendarmerie et de la police.

Très simple d’utilisation, Ma Sécurité est une application destinée aux utilisateurs habitant ou séjournant en France. Entièrement en français, son interface permet une prise en main rapide et simplifiée de toutes les fonctionnalités présentes.

Une application qui permet de demander de l’aide pour soi ou en tant que témoin

Dès l’écran d’accueil, vous disposez de deux options : appeler le 17 (pour les urgences) ou demander de l’aide. La demande d’aide convient aussi bien aux victimes, qu’aux témoins (réalisation d’un signalement). Vous pouvez également utiliser ce bouton afin de vous informer sur ces cas spécifiques même si vous n’êtes dans aucun des deux cas précédents.

Notez que l’application vous permet également de trouver la gendarmerie ou le poste de police le plus proche de vous et d’en connaître les horaires. Et si vous le souhaitez, vous pouvez également dialoguer avec un responsable des forces de l’ordre via le chat (messagerie instantanée) intégré à l’application.

Une application qui dispense de nombreux conseils

Le menu principal se trouve en bas de l’écran et vous permet de passer de l’accueil aux actualités, aux conseils et à la liste des numéros utiles (un pense-bête bien pratique). Vous pouvez vous en servir pour contacter les services de police ou de gendarmerie, réaliser des démarches administratives, obtenir des conseils, etc.

Ma Sécurité vous propose également une rubrique de conseils divers pour protéger votre logement, votre famille, connaître la réglementation routière, en savoir plus sur les problèmes qui peuvent être rencontrés à cause du numérique (chantage à la webcam, hameçonnage, malveillance, etc.). Dans la rubrique actualités, vous pouvez vous abonner à certaines thématiques (jeunesse, sécurité routière, numérique, vie pratique, etc.) afin d’être informé sur les changements et informations qui peuvent en découler.

Accompagnée par une vidéo support

L’emprise est un ensemble de mécanismes qui permet à un individu d’exercer son pouvoir sur le psychisme de l’autre, sans tenir compte du vouloir de l’autre. Le contrôle constitue un des éléments du processus d’emprise.

L’agresseur prend progressivement possession de la vie de l’autre en la commandant, dans le but de la dominer.

Ce contrôle peut prendre des formes différentes : contrôle des tenues vestimentaires, des relations sociales,  etc …

Petit à petit, la victime est isolée de sa famille, de ses amis et de son travail … Au départ de l’emprise, il y a toujours séduction. Son apparition est insidieuse et source de confusion pour la victime. Le fait que les passages à l’acte violents peuvent être intercalés avec des phases de répit ou de tendresse amène la victime à douter de ses propres perceptions de danger et à se culpabiliser quant aux agressions. Le processus d’emprise et d’isolement fait en sorte que les départs sont particulièrement difficiles pour la victime.  Statistiquement, environ 6 départs seront tentés avant un départ définitif.

Le législateur vient d’intégrer la notion d’emprise pour les violences conjugales

« pour que les signaux s’allument, il faut apprendre à détecter ce processus psychologique », recommande Isabelle Rome .Sur ce point, les professionnels de santé peuvent désormais émettre un signalement direct au procureur de la République s’ils estiment que leur patiente est sous l’emprise de son conjoint violent et en danger. Et ce, avec son accord ou non.

Le 25 novembre 2019, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe avait centré son discours sur la notion d’emprise, la qualifiant « d’enfermement à l’air libre ».

Depuis, la notion a fait son apparition dans le Code pénal et dans le Code civil, mais seulement pour les violences conjugales, et dans des cas précis. Outre la dérogation au secret médical, la loi interdit le recours à la médiation familiale lorsqu’il existe une « emprise manifeste de l’un des deux époux sur son conjoint ».

Enfin, la dernière mesure phare est la création, dans le Code pénal, de l’incrimination de suicide forcé comme circonstance aggravante au délit de harcèlement moral au sein du couple.

En 2022 , 759 victimes de suicide forcé ou de tentative de suicide forcé (harcèlement ayant conduit au suicide)

Aujourd’hui , le phénomène est donc davantage reconnu, mais il faut aller encore plus loin et laisser au juge la liberté de définir l’emprise quand il le souhaite.

Les situations retenues en jurisprudence en matière d’emprise sont multiples. C’est là encore le qualificatif qui l’accompagne qui permet d’en apprécier la teneur. Nous n’allons ici en donner quelques illustrations :

• L’emprise morale peut être liée à un comportement autoritaire et agressif.
• L’emprise affective est un état de dépendance ou l’instrumentalisation des sentiments se réalise avec perversion
• L’emprise économique induit une insécurité et une dépendance, que l’on soit précaire ou que l’on soit responsable économiquement de l’autre.
• L’emprise mentale est une mise sous sujétion progressive et intégrée dont le processus est gradué.
• L’emprise intellectuelle induit un rapport de « maître à élève » qui infantilise le partenaire

Des faisceaux d’indices concordants issus de la jurisprudence concernant l’emprise

• Conditionner et résigner l’autre à l’impuissance et à la fatalité de sa condition
• Le contrôle allant de la surveillance à l’aliénation
• Harcèlement de toute sorte
• L’intimidation par des menaces des actes des paroles allant jusqu’à la terreur
• Une relation exclusive et élective qui créée des manques et des frustrations
• Isoler ou éloigner des proches, isoler socialement
• Dévaloriser et dégrader l’estime de soi et l’identité du sujet
• L’expression de peur pour soi ou pour ses proches (notamment quand il y a des enfants)
• Le sentiment d’isolement et d’abandon
• L’expression de signes d’anxiété, de dépression et de fatalisme
• Le sentiment d’insécurité ou de terreur
• Rendre coupable – manipuler et faire du chantage notamment au suicide.

« La philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury, dans sa chronique philo dans l’Humanité, parle de « Systèmes d’emprise », et explique précisément de quoi il s’agit, comment cette mécanique subtile opère et comment certaines personnes s’y retrouvent prises, coincées, enfermées. »

Cercle vicieux qui permet l’installation de la violence au sein du couple, 4 étapes se répètent et font le lit de la confusion dans l’esprit de la victime.

La situation de violence vécue s’insinue par l’ensemble des violences quotidiennes qui pourraient être qualifiées d’ordinaires : comportements déplacés, attitudes négatives, manquements divers souvent orchestrés ou s’apparentant au gaslighting.

La victime finit par ne plus voir les violences quotidiennes et s’adapte à la situation en modifiant ses comportements, ses habitudes, ses fréquentations même si la violence continue et a tendance à s’accroitre.

Le rapport de domination sert la stratégie de l’agresseur

« L’emprise est le résultat d’une relation inégalitaire »

Site amourssansviolence développé par Fr-CIDFF de Val de Loire

En amont de la violence, la relation peut sembler idyllique au regard de la victime qui trouve un idéal dans cette relation. La stratégie de l’agresseur se met alors en place.

En effet, la manipulation et la domination de la victime est un préalable à la situation de violence. La victime va petit à petit se retrouver sous l’emprise de son ou sa conjointe. Elle sera isolée (de ses amis, sa famille…), tous ses mouvements seront contrôlés et elle devra se justifier de tout, elle n’existera plus que par le biais de son conjoint.

Le cycle de la violence enlise peu à peu la victime

L’auteur des violences instaure sa domination et redonne espoir à la victime après chaque épisode de violence.

 Le cycle débute par un climat de tension, suivi d’une agression (physique ou non), de la justification de l’auteur (excuses par exemple ou minimisation) puis de la rémission (ou « Lune de miel » ; l’auteur se montre sous son meilleur jour, veux se faire pardonner, la victime lui pardonne, lui redonne une chance…).

Avec cette cyclicité, les sentiments de peur, honte, culpabilisation, attente, espoir finissent par se confondre pour établir une situation qui permet à l’auteur des violences de maintenir une emprise psychologique. Au fil du temps, la fréquence des cycles se rapproche et les violences s’intensifient.

Phase 1 : la tension – création d’un climat pesant

La première phase est cette de la tension c’est la phase d’installation de la peur

• L’auteur crée un climat de tension. Il se met en colère, lui jette un regard menaçant, fait peser un lourd silence, a des gestes brusques ou des aroles dévalorisantes.
• La victime est inquiète et elle a peur. Elle se centre sur son conjoint. Elle est prudente et tente de faire baisser la tension Elle cherche à s’adapter en portant une attention importante à ses propres paroles et gestes.

Phase 2 : l’agression – le passage à l’acte violent

Cette seconde phase est la suite logique de la situation de peur et de domination. Le passage à l’acte marque le sentiment de toute puissance de l’auteur.

• L’auteur utilise une des cinq formes de violence : verbale, psychologique, physique, sexuelle et/ou économique. Il manifeste une grande colère, crie, menace jusqu’à utiliser sa force pour pousser, forcer, frapper.
• La victime est triste, humiliée et vit un profond sentiment d’injustice. Elle peut être en colère ou se sentir anéantie; il arrive aussi qu’elle se défende. Ce passage a l’acte peut produire également une sidération de la victime, un choc, une confusion.

Phase 3 : la justification ou garder un pouvoir sur la victime

Cette troisième phase permet de calmer tout en retournant la situation. Elle ajoute la confusion au tableau préalable.

• L’auteur justifie son acte / comportement par des excuses hors de son contrôle qui sont soit extérieures (la pression, le travail, la famille, l’enfance…) .soit qui viennent incriminer la victime. Par ce biais, il tend à minimiser la situation
• La victime tente de comprendre ses justifications, doute de ses propres perceptions, se sent responsable de la situation. Elle souhaite l’aider ce qui vient diminuer sa colère et laisse place à un sentiment de culpabilité partagée.

Phase 4 : la réconciliation – lune de miel

Cette dernière phase ancre l’emprise et la domination de l’auteur.

• L’auteur regrette et demande pardon parle de changer ou d’aller chercher de l’aide et peut aller parler de psychothérapie ou invoquer des pensées suicidaires. Il tente de reconquérir la victime, se montre très amoureux. Dans certains cas, il offre des cadeaux et est très attentionné.
• La victime croit en lui et en ses promesses. Elle veut lui donner sa chance car elle retrouve l’homme qu’elle aime Elle nourrit l’espoir que la situation revienne comme au premier jour. Elle change ses propres attitudes.

Votre structure s’engage pour les droits des femmes et se mobilise autour de la journée internationale du 8 mars ? Intégrez le programme départemental !

Faites connaitre vos initiatives

Associations, communes, établissements et structures : vous vous mobilisez autour de la journée internationale du 8 mars ?
Associez-vous aux journées départementales des droits des femmes, une action coordonnée par le Conseil départemental du Gard et parrainée par Sanseverino.
Pour apparaître dans le programme départemental, transmettez votre(vos) action(s) en renseignant le formulaire avant le 31 janvier 2024.

«  Le réseau départemental des partenaires regroupe plus de 60 associations, collectivités ou centres sociaux. Ces structures gardoises sont engagées, dynamiques et créatives et chaque année, autour du 8 mars, leurs initiatives sont nombreuses. Les Journées départementales des droits des femmes sont l’occasion de promouvoir les valeurs qu’avec elles nous portons et défendons toute l’année pour faire progresser les droits, lutter contre les violences, favoriser l’égalité réelle et traduire nos efforts en avancées dans tout le territoire. »

Françoise Laurent-Perrigot
Présidente du Conseil départemental

Isabelle Fardoux-Jouve
Conseillère départementale
Déléguée à l’Égalité femme-homme
et à la Lutte contre les discriminations

Suite à l’appel lancé le 18 septembre 2023 dernier et adressé aux associations gardoises pour candidater au concours « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous », les projets retenus par le jury ont été désignés, le 22 novembre 2023, à Nîmes. Découvrez les 3 lauréats !

11 projets présentés

Le concours, ouvert à l’ensemble des associations porteuses d’un projet se déroulant sur le territoire gardois, a pour objectif d’apporter un soutien et un parrainage à une action innovante ayant un intérêt pour le territoire gardois et favorisant la lutte contre les violences faites aux femmes.

11 projets ont été présentés. Ils portaient principalement sur l’information et la sensibilisation aux violences, sur l’accompagnement des victimes et sur le soutien dans la reconstruction.

Un jury issu de l’Observatoire des violences faites aux femmes

Les associations lauréates ont été dévoilées par Isabelle Fardoux-Jouve, Conseillère départementale, déléguée à l’Égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations, en présence des autres membres du jury composé de Béatrice Bertrand, Directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Gard, de Vincent Meynier, Directeur adjoint de l’association La Clède, de Karine Vidal, Chargée de conseils et de développement à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Gard et de Lydie Hébréard, Chargée de mission de projet départemental au Conseil départemental du Gard.

Les lauréats

1er prix – « Chanter pour Elles » de l’association Les étoiles filantes

L’artiste « Madame M » (autrice, compositrice, interprète) souhaite partager sa musique et ses textes portant sur les sujets des violences de la vie et sur la reconstruction des victimes. Avec la création de son album, l’ambition est de sensibiliser le public sur les souffrances et véhiculer des modèles d’espoir et de reconstruction à toutes les femmes victimes de violence.

2^e prix – « Les âmes aux pieds nus » de la compagnie Paroles transparentes

La Compagnie Paroles transparentes prépare actuellement la création des âmes aux pieds nus d’après le recueil de textes poétiques de Maram al Masri, auteure franco-syrienne, écrit à l’issue d’une résidence dans un centre d’accueil pour femmes battues en région parisienne.

Ce spectacle pluridisciplinaire, croisera différentes générations de femmes, habitantes des villes de Nîmes et d’Alès, ainsi que des comédiennes et musiciennes de la compagnie.

3^e prix – « Et si on en parlait » de l’association Riposte

L’association Riposte propose 3 axes dans son projet : Prévenir (en favorisant les actions de prévention à destination des publics vulnérables et en situation de précarité et en développant des actions de sensibilisation à destination des publics jeunes), former et se former (en organisant des sessions de formation numérique à destination des personnels au contact des populations – personnels de mairie, des services sociaux territoriaux, des administrations, enseignants – et en développant les compétences internes de prise en charge des femmes victimes de violences) et rendre visible (en organisant une campagne territoriale de sensibilisation du grand public sur les questions des violences faites aux femmes et en ouvrant un temps d’accueil collectif dédié aux victimes).

« Le Conseil départemental du Gard s’engage au quotidien pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous agissons également avec détermination contre les violences faites aux femmes aux côtés des associations de terrain.

L’engagement de ces associations nous est indispensable. Chacune d’entre elles est une richesse, un domaine d’expertise, un champ d’actions sur lesquels nous agissons ensemble. Nous soutenons et nous encourageons l’innovation.

C’est avec la volonté d’encourager les nouvelles initiatives que nous avons relancé, cette année, les deux concours (« Prix pour une égalité femmes-hommes dans le Gard » et « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous »).

Aujourd’hui, avec l’attribution de ces nouveaux prix, nous poursuivons notre engagement auprès des associations afin qu’elles puissent initier la mise en œuvre concrète de leurs projets ou consolider leurs réalisations. Nous félicitons ces lauréats et leur souhaitons un bel aboutissement de leurs réalisations ».

Françoise Laurent-Perrigot
Présidente du Conseil départemental

Isabelle Fardoux-Jouve
Conseillère départementale
Déléguée à l’Égalité femme-homme
et à la Lutte contre les discriminations

Vous êtes engagés dans une association qui se mobilise en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes ? Faites connaitre votre projet et participez jusqu’au 18 novembre 2023 au prix organisé par le Conseil départemental du Gard !

Un concours ouvert aux associations

Le Conseil départemental lance du 18 septembre au 18 novembre 2023 la 2^e édition du prix intitulé « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous ».

Ce concours, ouvert à l’ensemble des associations porteuses d’un projet se déroulant dans le département du Gard, a pour objectif d’apporter un soutien financier et un parrainage à une action innovante, ayant un intérêt pour le territoire gardois et favorisant dans son concept ou dans sa réalisation la lutte des violences faites aux femmes.

Chaque année 3 structures peuvent être récompensées en fonction des projets retenus.

Les associations lauréates seront connues en novembre 2023 à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Comment participer ?

Les associations qui souhaitent participer doivent déposer leur dossier de candidature (dossier présentant le projet + récépissé de déclaration en Préfecture) :

• soit directement sur le formulaire en ligne jusqu’au 18 novembre
• soit par voie postale avant le 6 novembre 2023 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :

Conseil départemental du Gard
Direction Générale des Services – Direction Coordination Direction Générale
3 rue Guillemette – 30 044 NÎMES CEDEX 9

Zoom sur les lauréats 2022 : voir l’actu dédiée