Catégorie : Contre les violences faites aux femmes

Hausse des outrages sexistes enregistrés par les services de sécurité en 2021

Contre les violences faites aux femmes

Depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018 créant des infractions spécifiques pour outrage sexiste, le nombre d’infractions enregistrées par les forces de sécurité est orienté à la hausse, mais à un rythme ralenti depuis la fin 2021.

Sur la période 2020/2021, 3 700 infractions d’outrages sexistes ont été enregistrées en France par les services de sécurité dont 1 400 en 2020 et 2 300 en 2021. Ces infractions sont des contraventions, de 4e ou 5e classe. Il s’agit le plus souvent d’outrages sexistes sans circonstances aggravantes (« outrages sexistes portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante imposée à une personne ») : ils représentent 70 % des contraventions pour outrages sexistes enregistrées en 2020 et 75 % de celles enregistrées en 2021.

Ces infractions sont enregistrées en premier lieu dans les régions du Centre-Val-de-Loire et d’Île-de-France. Sur le périmètre restreint à la police nationale, les victimes sont majoritairement des femmes sauf lorsqu’il s’agit d’outrages commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime, et elles ont moins de 30 ans pour près des deux-tiers d’entre elles. Les auteurs sont quasi-exclusivement des hommes, majeurs pour la plupart.

« Engage » : s’engager auprès d’auteurs potentiels en première ligne pour amorcer une réponse cohérente

Contre les violences faites aux femmes

Travailler auprès des auteurs de violences faites aux femmes est un acte fort pour la prise en compte et l’accompagnement des victimes.

Le manuel « Engage » soutient l’action des professionnels en vue de repérer des signes indiquant les violences conjugales dans un discours et d’aborder dans le même temps le problème de manière directe, pour encourager et amorcer la prise de conscience de l’auteur.

Ce manuel, fruit d’un travail collaboratif européen, inclut des contextes de rencontres de multiples auteurs de violences :

  • Les auteurs présents et bénéficiaires d’un service de droit commun qui pourraient évoquer des comportements violents et demanderaient de l’aide, ou qui se présenteraient comme victimes de la violence de leur femme ;
  • Les conjoints de femmes fréquentant les services de droit commun qui seraient insistants et/ou parleraient à la place de la femme bénéficiaire du service ;
  • Les pères de mineurs suivis par ces services : si vous suivez des enfants victimes de violences conjugales, il vous arrive peut-être de voir l’auteur des violences, par exemple lors d’une visite au domicile, ou d’une réunion avec la Protection de l’enfance.

Construit en premier lieu pour garantir la sécurité des femmes et des enfants, l’action des professionnels de 1re ligne a le pouvoir d’influer sur la responsabilisation des auteurs et leur désir de changer.

Ce manuel est destiné aux professionnels de première ligne (santé, services sociaux, Protection de l’enfance, police, etc.) qui, de par leur fonction, reçoivent des hommes auteurs de violences à l’encontre de leur compagne / compagnon.

Il a pour vocation de renforcer les connaissances et les compétences des professionnels et de leur permettre de gagner en confiance pour identifier, adresser et orienter plus efficacement les hommes auteurs de violences vers une prise en charge spécialisée.

Le manuel « Engage » invite à suivre 4 étapes dont vous avez l’échelle décisionnelle ci-après :

  • Étape 1 : repérer, chez un homme, les violences et les maltraitances ;
  • Étape 2 : aborder la question ;
  • Étape 3 : motiver un auteur de violences à changer ;
  • Étape 4 : l’adresser à un programme dédié, dans le cadre d’une réponse multisectorielle coordonnée.

Pour chaque étape, des trames d’entretien sont proposées.

Cette proposition ne se substitue pas à une prise en charge des auteurs ou des victimes, ni à un accompagnement quel qu’il soit. Ce sera le travail des spécialistes formés et expérimentés, au sein de programmes destinés aux auteurs portés par les centres de prise en charge des auteurs.


Contacter le CPCA Occitanie ou son représentant gardois : La Clède / antenne Gardoise CPCA : 07 89 00 79 55

« L’amour et les forêts », un film de Valérie Donzelli

Contre les violences faites aux femmes

Film sorti le 24 mai 2023 en salle / 1h 45min / Thriller, Drame

  • De Valérie Donzelli
  • Par Valérie Donzelli, Audrey Diwan
  • Avec Virginie Efira, Melvil Poupaud, Dominique Reymond
  • Sélectionné et présenté au Festival de Cannes 2023.

Synopsis

Quand Blanche croise le chemin de Grégoire, elle pense rencontrer celui qu’elle cherche. Les liens qui les unissent se tissent rapidement et leur histoire se construit dans l’emportement. Le couple déménage, Blanche s’éloigne de sa famille, de sa sœur jumelle, s’ouvre à une nouvelle vie. Mais fil après fil, elle se retrouve sous l’emprise d’un homme possessif et dangereux.

Adaptation du roman éponyme de Eric Reinhardt publié aux éditions Gallimard.

Résumé de Babelio :
À l’origine, Bénédicte Ombredanne avait voulu le rencontrer pour lui dire combien son dernier livre avait changé sa vie. Une vie sur laquelle elle fit bientôt des confidences à l’écrivain, l’entraînant dans sa détresse, lui racontant une folle journée de rébellion vécue deux ans plus tôt, en réaction au harcèlement continuel de son mari. La plus belle journée de toute son existence, mais aussi le début de sa perte.
Récit poignant d’une émancipation féminine, « L’amour et les forêts » est un texte fascinant, où la volonté d’être libre se dresse contre l’avilissement.
Prix du roman France Télévisons 2014 et Prix des étudiants France Culture-Télérama 2015.

Un film puissant décrivant avec brio le mécanisme de l’emprise

Essayer de comprendre comment ces questions d’emprise se construisent et comment, à un moment donné, on ne sait plus quoi penser par soi-même. Filmé du point de vue de Blanche ( Virginie Efira), Valérie Donzelli et Audrey Diwan décrivent précisément les étapes et mécanismes de l’emprise.
L’histoire débute avec la rencontre idyllique de Blanche et Grégoire : un vrai conte de fées.
Elle se poursuit et montre l’isolement (voir l’arrachement de Blanche à sa famille) par le lointain déménagement ainsi que les moyens de contrôle de plus en plus forts, de plus en plus durs. L’emprise et les violences conjugale, psychologique et physique, s’installent à travers un mécanisme insidieux qui prend progressivement au piège l’héroïne pour la broyer. Le prince charmant va révéler son côté sombre : menteur, manipulateur, pervers, jaloux, obsessionnel.
Nous assistons à sa transformation en bourreau incarné par un troublant Melvil Poupaud. La mise en scène et la réalisation suivent cette histoire en partant des moments filmés en pellicule Super 16 marqueurs de bonheur et d’insouciance. La réalisation numérique précise et aiguise le vécu des personnages jusqu’à le rendre tranchant.

Bien qu’haletant, le film n’a pas vocation à étouffer le spectateur. Il s’ouvre tout le long sur un dialogue entre Blanche et une autre femme et retrace l’expérience de la protagoniste, permettant ainsi de comprendre dès le début qu’elle a réussi à s’en sortir.

« Femmes sous emprise » : les ressorts de la violence dans le couple, un livre de Marie-France Hirigoyen

Contre les violences faites aux femmes

Marie-France Hirigoyen analyse dans son livre les ressorts de la violence au sein du couple, car il faut comprendre pour agir. Un livre essentiel qui permet d’intervenir dès les premiers signes de violence psychologique.

Les agressions physiques dans le couple n’arrivent pas soudainement mais résultent d’une escalade de comportements abusifs et d’intimidations. La pire violence n’est pas la plus visible. Si les femmes ne partent pas, c’est qu’elles ont été piégées, mises sous emprise. Or, comprendre l’emprise, c’est aussi s’en déprendre.

Marie-France Hirigoyen
Pocket, 2022 – 317 pages

La loi du 28 Février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Actions pour les droits des femmes, Contre les violences faites aux femmes

Qui peut bénéficier de l’aide universelle d’urgence ? 

Toute personne victime de violences conjugales, c’est-à-dire commises par son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin, et ce, même à défaut de cohabitation (viols ou agressions sexuelles, violences volontaires, menaces de mort, harcèlements, atteintes à la vie privée ou injures). Il en va de même lorsque les violences sont commises par son ex.

Ces violences doivent être attestées par :

  • une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ;
  • un dépôt de plainte ;
  • ou encore un signalement adressé au procureur de la République.

Comment en bénéficier ? 

La victime de violences conjugales doit en faire la demande au moment du dépôt de plainte ou du signalement adressé au procureur de la République. Par mesure de simplification, la demande prend la forme d’un formulaire simplifié, après information et accord de la victime. Obligation est ainsi faite aux officiers de police judiciaire qui reçoivent la plainte, d’informer la victime qu’elle peut bénéficier de cette aide. La demande d’aide est transmise à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Quelle forme prend l’aide financière d’urgence ? 

Dans l’attente d’un décret à paraître déterminant plus précisément ses conditions d’application, l’aide financière d’urgence prend la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable. Le choix s’effectue en fonction de la situation financière et sociale de la victime et de la présence d’enfants, le cas échéant. Le montant est modulable mais plafonné.

Le versement de l’aide financière d’urgence intervient dans les trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’organisme débiteur des prestations familiales (cinq jours si la victime n’est pas allocataire).

Le texte prévoit la possibilité d’un cumul de l’aide financière d’urgence avec les droits et aides accessoires au RSA. Ce cumul est limité à six mois courant à compter du premier versement de l’aide financière d’urgence.

Quel est l’organisme référent ? 

L’aide financière d’urgence est attribuée, servie et contrôlée par les CAF et MSA .

Quelles sont les modalités de remboursement du prêt ? 

Tant que la procédure pénale pour violences conjugales est en cours, le remboursement du prêt ne peut pas être demandé au bénéficiaire.

L’auteur des violences doit en assumer la charge, dans la limite de 5 000 €, lorsqu’il :

  • est définitivement condamné à la peine complémentaire d’obligation de remboursement du prêt ; cette peine est systématiquement prononcée par le juge pénal.
  • a accepté le principe d’un tel remboursement dans le cadre d’une composition pénale (CPP art. 41-2, 20° nouveau) ;
  • exécute une proposition du procureur ou de son délégué, envisageant le classement de l’affaire à cette condition (CPP art. 41-1, 4° nouveau).

Lorsque le remboursement du prêt incombe au bénéficiaire, des remises ou des réductions de créance peuvent lui être accordées en fonction de sa situation financière.

La Clède se dote d’un pôle dédié à la prise en charge des auteurs de violences faites aux femmes

Contre les violences faites aux femmes

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions posées à Maylis Acoulon, Cheffe de service de la Clède.

Qui êtes-vous ? Quels sont vos actions de lutte contre les violences faites aux femmes ?

La Clède est une association qui a vu le jour en 1978, à Alès. Cela fait donc 45 ans que la Clède œuvre sur le territoire Alésien dans le champ de l’exclusion, mettant en place des dispositifs d’accueil, d’hébergement à l’encontre de différents publics (personnes sans domicile, victimes de violences, personnes en situation de migration), d’accès à l’emploi via des ateliers ou d’accès à la culture via le centre social. Aujourd’hui, la Clède représente 5 pôles d’activités et compte 150 salariés.

La question de la lutte contre les violences conjugales est une interrogation prégnante depuis plus de dix ans au sein de l’association. En 2012, l’association La Clède fusionne avec l’Association gardoise femmes accueil solidarité (AGFAS) et développe un accueil de jour pour les femmes victimes de violences ainsi qu’un centre d’hébergement à destination uniquement des femmes. Aujourd’hui, le centre d’hébergement compte 55 places et l’accueil de jour accueille environ 200 personnes par an.

Quelques chiffres, en 2022

Les actions de soutien des femmes victimes ou de promotion de l’égalité femmes-hommes sont multiples et s’inscrivent dans chaque activité de l’association avec l’ensemble des actions menées au service de la lutte contre les inégalités.

Accueil de jour pour les femmes victimes :
217 personnes accueillies (210 femmes, 7 hommes).
● 74% des personnes accueillies sont victimes de violences conjugales.

Sur l’équipe mobile qui se déploie sur Alès, son agglomération et au nord du département :
106 interventions mobiles menées dont 59 (soit 57%) pour des personnes qui n’étaient pas connues de nos services.

Sur l’hébergement pour les femmes victimes :
avec 145 places d’hébergement, 55 développées pour l’accueil des femmes dont 21 dédiées à l’accueil de femmes victimes de violences.
● 2 places PVV à partir de septembre 2023

La convention d’Istanbul[1] inscrit dans son 16e article la question de la prise en charge des auteurs, comment vous êtes vous inscrit dans cette dynamique ?

Programmes destinés aux auteurs de violences, l’Article 16 de la Convention d’Istanbul, Programmes préventifs d’intervention et de traitement, prévoit tout en veillant à la sécurité des victimes notamment de créer des programmes visant à apprendre aux auteurs de violence domestique à adopter un comportement non violent dans les relations interpersonnelles .

Autrement dit « Pourquoi avoir investi l’angle de la prise en charge des auteurs de violences conjugales ? » 

L’investissement de l’association sur la question a débuté avec la création de la première place d’hébergement d’auteur de violences conjugales dans le Gard.

Dès 2016, une convention est signée entre la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le Tribunal Judiciaire d’Alès, le Parquet et l’association la Clède pour dédier une place d’hébergement à l’accueil et à l’accompagnement d’un auteur de violences conjugales, dans un cadre pré-sentenciel. L’éviction du domicile d’un conjoint violent devient alors une modalité du contrôle judiciaire. L’accompagnement proposé vient soutenir la personne auteure dans la conscientisation de ses actes et vise à lutter contre une possible récidive. En moyenne, les auteurs sont accueillis environ 5 mois, et quittent le lieu d’hébergement le jour de l’audience prévue, au tribunal correctionnel d’Alès.

Quelles actions menez-vous aujourd’hui dans le Gard à destination des auteurs de violences conjugales ?

Pour joindre l’antenne gardoise CPCA portée par la Clède :
07 89 00 79 55

Depuis 2019, l’association La Clède développe « les stages à responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ». Les stages se déroulent sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Nîmes et d’Alès, soit dans le cadre d’une alternative aux poursuites, soit dans le cadre d’une peine principale ou complémentaire, d’une composition pénale, d’un sursis mis à l’épreuve ou à la demande d’une personne autrice de violences conjugales. Les parquets de Nîmes ou d’Alès, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), le CPCA ou les acteurs locaux peuvent orienter des personnes sur ces stages. Un stage se déroule sur 5 séances de 1h30, avec un entretien individuel en amont et à postériori. Le stage est payant et obligatoire.

Les sessions se déroulent sous forme de thématiques, permettant d’aborder le passage à l’acte, la parentalité, la place du père et de la mère, la place de la loi, les stratégies d’évitement etc. Ils sont menés par un binôme psychologue/travailleur social.

En 2020, l’association devient, par sa co-réponse un appel à projets, antenne Gardoise du CPCA Sud-Occitanie. À ce titre, elle signe une convention avec différents acteurs de la région : l’Association d’entraide et de reclassement social (AERS) de Montpellier porteuse du projet / l’APEX de Perpignan / VIA VOLTAIRE de Montpellier / L’Union départementale des associations familiales (UDAF) de l’Aude / La Traverse à Mende.

Ensemble, ces associations constituent une plateforme permettant de coordonner les actions et développer des initiatives à destination des auteurs de violences conjugales.

Quelques chiffres liés au Pôle auteurs

En 2022, ce sont 13 stages menées sur Nîmes et Alès :
● 143 orientations.
● 60% des personnes ont validé les stages (participation à la totalité des séances + paiement du stage).
● 247 heures de temps d’intervention (2 professionnels par stage).
● À Alès, sur 59 personnes condamnées, la récidive à l’issue des stages représente 5% soit 3 auteurs.

En 2023, au 1er juillet 2023 au total ce sont 11 stages menés auprès de 134 auteurs :
● 4 stages ont été menés sur Alès, avec 48 auteurs.
● 7 stages ont été menés sur Nîmes, cela représente 86 auteurs.

En 2022, et à la demande de personnes ayant participés aux stages à responsabilisation et souhaitant poursuivre le travail entamé, l’association La Clède a mis en place un espace collectif de parole, à destination des hommes ayant besoin d’aide pour gérer leurs émotions. Ce groupe, anonyme et gratuit, se réunit tous les vendredis soir à la maison des familles d’Alès et est animé par un psychologue.

Et demain, quelles sont les perspectives de déploiement du pôle auteurs ?

Dès 2023, dans le cadre de l’observatoire gardois des violences conjugales, la Clède est à l’initiative d’un groupe de travail autour de la question de la parentalité des auteurs de violences. Ce groupe s’est déjà réuni à 2 reprises. Il permet d’une part la rencontre d’une quarantaine de professionnels œuvrant sur l’ensemble du département, mais vient à soutenir également une réflexion commune, et la mise en place d’une pratique partagée et de propositions d’actions, à destination des auteurs de violences mais toujours dans le but de lutter contre les violences conjugales et de pouvoir protéger les enfants de ce fléau.

Aujourd’hui, l’association La Clède, soutenue par le tribunal judiciaire d’Alès, travaille activement au développement des actions menées à destination des auteurs de violences conjugales.

Ainsi, plusieurs projets sont à l’œuvre comme le développement des places d’hébergement en lien avec le parquet d’Alès, l’exploration de différentes formes d’approche en travaillant sur des « profils d’auteurs » en lien avec un chercheur canadien, le renforcement des liens partenariaux avec le SPIP et les tribunaux judiciaires.

Le groupe de travail sur la question de la parentalité des auteurs viendra aussi asseoir une réflexion commune et proposera des pistes d’actions pour faire évoluer la prise en compte de la violence conjugale sur le territoire Gardois.


[1] Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Istanbul, 11.V.2011

Outrage sexiste : la loi évolue

Contre les violences faites aux femmes

Définition de l’outrage sexiste

L’outrage sexiste est une infraction pénale constituée par le fait d’imposer à une personne des propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, ayant pour effet soit de porter atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Elle vise essentiellement à réprimer le harcèlement de rue. L’outrage sexiste peut être constitué par un seul fait isolé et ne nécessite pas de répétition.

En pratique

L’outrage sexiste peut être constitué par des propositions sexuelles, des gestes, des sifflements, des commentaires dégradants sur l’apparence physique de la victime, ou une poursuite insistante de celle-ci dans la rue. La preuve de l’outrage sexiste peut être rapportée par des témoignages ou par des images de vidéo-surveillance. L’outrage sexiste est défini à l’article 621-1 du Code pénal. Cet article a été créé par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Peine encourue

L’outrage sexiste commis dans ces circonstances est considéré comme un outrage sexiste et sexuel non-aggravé. Sa sanction a été renforcée par le Décret du 30 mars 2023 qui élève de la 4e à la 5e classe l’outrage sexiste et sexuel non aggravé. Dans ce cas, il s’agit d’une contravention dont l’amende encourue est désormais fixée à 1500 €.

Depuis le 01/04/ 2023 l’outrage sexiste et sexuel « aggravé » est un délit :
Les sifflements dans la rue ou gestes obscènes sont désormais plus sévèrement punis, s’ils sont commis dans des circonstances particulières selon la liste définie par l’article 222-33-1-1 du Code pénal (voir liste ci-dessous).

  • Outrage commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions
  • Outrage commis sur un mineur
  • Outrage commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur
  • Outrage commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa dépendance apparente ou connue de l’auteur, vulnérabilité causée par la précarité de sa situation économique ou sociale
  • Outrage commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice
  • Outrage commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs
  • Outrage commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, de la victime
  • Outrage commis par une personne déjà condamnée pour la contravention d’outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive

Dans ces situations, l’auteur commet un délit passible d’une amende de 3750 € pouvant être assortie de peines complémentaires de suivi d’un stage ou de travaux d’intérêt général.

Les agents de police municipale sont compétents pour constater par procès-verbal la contravention d’outrage sexiste et sexuel et le délit nouvellement créé.

Violences immergées : les invisibles

Contre les violences faites aux femmes

Les violences faites aux femmes sont souvent représentées par des violences physiques. Ce sont ces violences qui sont relayées médiatisées et malheureusement connues dans le cadre des féminicides. En amont des coups portés et connexes, nous retrouvons l’ensemble des violences invisibles.

Les violences invisibles sont souvent plus difficiles à détecter que les violences physiques, car elles ne laissent pas de traces visibles. Cependant, elles peuvent causer des dommages psychologiques et émotionnels, et avoir des conséquences à long terme sur la santé mentale et le bien-être des victimes.

Ce sont des violences psychologiques ou émotionnelles, qui ont un impact profond. Ces formes de violences incluent la manipulation émotionnelle, la dévalorisation, l’humiliation, la surveillance constante, l’isolement social, le contrôle financier et d’autres comportements qui visent à exercer un pouvoir et à contrôler l’autre.

Nous retrouvons :

  • Les violences verbales qui se manifestent par des mots blessants, des critiques constantes, des sarcasmes, des moqueries ou des humiliations verbales. Elles peuvent se produire dans des relations personnelles, professionnelles ou même dans l’espace public.
  • Les violences psychologiques qui visent à dégrader, humilier, manipuler ou contrôler psychologiquement une personne. Cela peut inclure des insultes, des menaces, de la manipulation émotionnelle, de l’isolement social, de l’intimidation, du harcèlement. La discréditation des dires et des vécus en fait partie.

Pour ces deux premières violences, la dépréciation continue est commune en dévalorisant et blessant l’autre par la parole, dans l’ensemble de ses projets et actes. Inévitablement la mésestime de soi est amorcée.

  • La dépréciation créant un sentiment d’incapacité conduit des stratégies d’évitement ou de précarisation des emplois tenus par les femmes. Il s’agit d’un des facteurs des violences économiques qui incluent la privation financière, l’exploitation économique, le contrôle des ressources financières ou le refus d’accès aux moyens de subsistance.
  • En autres violences sociales, l’isolement social par le contrôle des amitiés, les actes de jalousie, le contrôle social voir le harcèlement, constituent également une forme de violence invisible.
  • Enfin, les violences numériques se produisent en ligne, par le biais de de cyberintimidation, de diffamation, de partage non consensuel d’images intimes (revenge porn), de piratage informatique, voire de contrôle de l’ensemble des usages numériques et de la géolocalisation.

Repérer les violences invisibles est primordial !
Toutes les violences physiques ont commencé
par d’autres formes de violences. 


Pour aller plus loin

« Poussières » podcast suisse de www.violencesquefaire.ch

  • Ep.1 – Violences invisibles – Les violences psychologiques et économiques :

Une définition des violences faites aux femmes partagée au niveau mondial

Contre les violences faites aux femmes

Par les Nations Unies et en Europe lors de la convention d’Istanbul

Il y a 30 ans, les Nations Unies définissent la violence à l’égard des femmes de la façon suivante :

« tous les actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée »

(1) Nations Unies. Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
New York, ONU, 1993.

Ils affirment en outre, que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales et empêche partiellement ou totalement les femmes de jouir des dits droits et libertés, et préoccupée que ceux‑ci ne soient toujours pas protégés dans les cas de violence à l’égard des femmes,

Par la suite en 2011, le conseil d’Europe se saisit de la question à travers la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Cette dynamique offre des outils aux états membres du Conseil de l’Europe. L’objet central est de respecter les droits humains en établissant des normes juridiques complètes garantissant le droit des femmes à ne pas subir de violence. La Convention d’Istanbul couvre ainsi la violence domestique en son article 3b.

Les violences conjugales faites aux femmes s’inscrivent pleinement dans ces deux définitions qui offrent des angles complémentaires en prenant en compte la situation de conjugalité actuelle ou passée et les situations de violences avec l’exercice de la contrainte ou la privation de liberté.

2e édition du Prix pour une Égalité femmes-hommes dans le Gard

Contre les violences faites aux femmes

du 14 janvier au 5 mars 2023

Votre association est porteuse d’un projet en faveur de l’Égalité femmes-hommes ? Déposez votre candidature jusqu’au 5 mars 2023 dans le cadre du prix organisé par le Conseil départemental du Gard. Il récompense jusqu’à 5 000 € les projets innovants qui contribuent à la culture de l’égalité !

Le Prix pour une Egalité femmes-hommes dans le Gard a pour objectif d’apporter un soutien financier et un parrainage à une action ayant un intérêt pour le territoire gardois.

Votre projet peut concerner la mixité, l’égalité professionnelle, la sensibilisation auprès des jeunes, la lutte contre les stéréotypes de genre, la place des femmes et des hommes, que ce soient dans les domaines : scolaire, professionnel, social, culturel, sportif etc. Il doit tout simplement être innovant et favoriser dans son concept ou dans sa réalisation l’Égalité femmes / hommes.

Qui peut participer ?

Le concours est ouvert à l’ensemble des associations porteuses d’un projet se déroulant sur le territoire gardois.
Chaque année 3 structures associatives peuvent être récompensées en fonction des projets retenus. Elles seront parrainées et soutenues financièrement pour la réalisation de leurs actions.

Comment s’inscrire ?

Pour participer, les associations doivent déposer un dossier de présentation du projet (comportant une lettre de motivation et de présentation, un descriptif précis du projet envisagé, ainsi que le budget prévu) :

Quelles dotations pour les lauréats ?

Chaque année, un à trois prix seront décernés, d’un montant maximum de :

  • 5 000 € pour le 1er prix
  • 3 000 € pour le 2e prix
  • 2 000 € pour le 3e prix.
Les associations lauréates seront annoncées le 7 mars 2023, à l’occasion des Journées départementales des droits des femmes organisées par le Conseil départemental du Gard et le réseau départemental « Ensemble pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes ».

Paroles d’élues

« L’égalité entre les femmes et les hommes constitue un enjeu essentiel de notre société face aux inégalités qui persistent dans les domaines professionnels, sociaux, culturels ou encore dans la sphère familiale.
C’est pourquoi le Conseil départemental du Gard s’engage au quotidien en faveur de l’égalité réelle tout comme il s’engage avec détermination contre les violences faites aux femmes.
A nos côtés, les associations entreprennent des actions remarquables et leur travail nous est indispensable. Avec le Prix pour une Égalité femmes-hommes dans le Gard, nous souhaitons encourager et valoriser leurs initiatives. C’est ensemble que les avancées décisives vers l’égalité se concrétisent et aboutissent ».

 

Françoise Laurent-Perrigot
Présidente du Conseil départemental du Gard

Isabelle Fardoux-Jouve
Conseillère départementale
Déléguée à l’Égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations

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