Définition de l’outrage sexiste
L’outrage sexiste est une infraction pénale constituée par le fait d’imposer à une personne des propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, ayant pour effet soit de porter atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Elle vise essentiellement à réprimer le harcèlement de rue. L’outrage sexiste peut être constitué par un seul fait isolé et ne nécessite pas de répétition.
En pratique
L’outrage sexiste peut être constitué par des propositions sexuelles, des gestes, des sifflements, des commentaires dégradants sur l’apparence physique de la victime, ou une poursuite insistante de celle-ci dans la rue. La preuve de l’outrage sexiste peut être rapportée par des témoignages ou par des images de vidéo-surveillance. L’outrage sexiste est défini à l’article 621-1 du Code pénal. Cet article a été créé par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Peine encourue
L’outrage sexiste commis dans ces circonstances est considéré comme un outrage sexiste et sexuel non-aggravé. Sa sanction a été renforcée par le Décret du 30 mars 2023 qui élève de la 4e à la 5e classe l’outrage sexiste et sexuel non aggravé. Dans ce cas, il s’agit d’une contravention dont l’amende encourue est désormais fixée à 1500 €.
Depuis le 01/04/ 2023 l’outrage sexiste et sexuel « aggravé » est un délit :
Les sifflements dans la rue ou gestes obscènes sont désormais plus sévèrement punis, s’ils sont commis dans des circonstances particulières selon la liste définie par l’article 222-33-1-1 du Code pénal (voir liste ci-dessous).
- Outrage commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions
- Outrage commis sur un mineur
- Outrage commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur
- Outrage commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa dépendance apparente ou connue de l’auteur, vulnérabilité causée par la précarité de sa situation économique ou sociale
- Outrage commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice
- Outrage commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs
- Outrage commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, de la victime
- Outrage commis par une personne déjà condamnée pour la contravention d’outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive
Dans ces situations, l’auteur commet un délit passible d’une amende de 3750 € pouvant être assortie de peines complémentaires de suivi d’un stage ou de travaux d’intérêt général.
Les agents de police municipale sont compétents pour constater par procès-verbal la contravention d’outrage sexiste et sexuel et le délit nouvellement créé.