Initialement portée par une coalition féministe rassemblant associations et organisations de la société civile, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Cette loi a fortement mobilisée les collectifs en France et dans le Gard !

Le 13 octobre 2026, ce sont deux lois qui sont adoptées à l’unanimité de l’Assemblée Nationale. Elle doit maintenant être examinée et amendée par le Sénat.

Préalable

L’assemblée est unanime sur le besoin de renforcer la réponse publique face aux violences sexistes et sexuelles signalées et aux limites actuelles de la réponse judiciaire.

La loi intégrale ? de quoi s’agit-il ? version adoptée le 13 octobre

Il s’agit de deux lois une apportant réponse au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et l’autre visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.

Elles ont pour vocation de renforcer l’organisation de la chaîne pénale en prévoyant le recours à des services d’enquête spécialisés ainsi que la création de juridictions spécialisées compétentes pour les violences sexuelles et intrafamiliales tout en reconnaissant la victimisation secondaire.

Les mesures dépassent le champ strict de la réponse pénale et sont aussi relatives à la protection de l’enfance, à l’amélioration du parcours des victimes, à la prévention dans les domaines de l’éducation, de la santé, du travail et de l’enseignement supérieur, ainsi qu’à la lutte contre les mariages forcés ou à la reconnaissance des violences économiques.

Concrètement au niveau de la chaîne judiciaire, il est projeté : la création de juridictions spécialisées en adaptant le statut et la formation des magistrats. Elle consacre notamment la fonction de juge spécialisé en matière de violences sexuelles et intrafamiliales et prévoit la spécialisation des procureurs chargés de ce contentieux.

Il figure également une obligation de formation spécifique aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales pour les magistrats appelés à exercer ces fonctions ou à siéger au sein des juridictions spécialisées. Cette formation doit permettre une meilleure compréhension des mécanismes d’emprise, des psychotraumatismes et des enjeux liés à la protection des victimes.

Adoptées à l’unanimité mais suscitant des réactions des associations initiatrices

Quand, la Fondation des femmes note qu’il reste à conforter la loi un budget à la hauteur des ambitions pour que cela ne reste pas lettre morte, la fédération nationale des Centres d’information des droits des femmes et des familles (FNCIDFF) déplore, le retrait d’Articles.

La FNCIDFF souligne que la loi ne protège pas toutes les femmes et notamment les plus vulnérables notamment avec le retrait de l’Article 62 qui a pour vocation de protéger les femmes étrangères victimes de violences ou l’affaiblissement d’autres points comme la reconnaissance du contrôle coercitif comme outil de prévention des violences conjugales ou l’accès élargi au parcours de soins pour les personnes ayant subi des violences.

Le retrait de l’Article 62 a été réalisé à la demande du Rassemblement National.

Enfin, Noustoutes a appelé à voter contre car le collectif dénonce le fait que la prévention, l’éducation des enfants et adolescents et la formation « de toute la population aux mécanismes des violences, au respect et à la lutte contre les discriminations, au consentement et à la vie affective, relationnelle et sexuelle, ainsi qu’au psychotrauma, sont absentes du texte »

Maître Dembelé et Maître Atthenont, co-responsables de la permanence d’aide aux victimes du Barreau d’Alès, reviennent sur l’intérêt de ce dispositif créé par les avocats alésiens et sur l’importance d’un accompagnement juridique précoce des victimes.

Le Barreau d’Alès a créé une permanence d’aide aux victimes. À quels besoins du territoire cette initiative répond-elle et quels en sont les principaux objectifs ?

La permanence d’aide aux victimes du Barreau d’Alès a été créée en 2014, bien avant celle de la plupart des autres barreaux, à la seule initiative des avocats du Barreau d’Alès. Son objectif était notamment d’assurer la défense des victimes dans le cadre des procédures pénales d’urgence telles que les comparutions immédiates ou les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Dans ces procédures, les victimes n’étaient souvent averties que quelques heures avant l’audience et ne trouvaient pas toujours d’avocat pour les assister ou les représenter.

Elles se retrouvaient alors, déjà marquées par les infractions qu’elles venaient de subir, dans l’incapacité de se constituer partie civile ou d’évaluer leurs préjudices.

Les avocats du Barreau d’Alès ont souhaité que les droits des victimes soient tout autant préservés que ceux des prévenus, qui peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat commis d’office, y compris en urgence.

Cette permanence s’est révélée particulièrement utile dans les dossiers de violences intrafamiliales (VIF).

Aujourd’hui, les victimes peuvent :

• contacter l’avocat de permanence via un numéro dédié, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ;
• bénéficier de consultations gratuites organisées à la Maison de justice et du droit (MJD) d’Alès tous les deuxièmes mardis du mois ;
• être accompagnées devant les juridictions pénales, civiles ou administratives.

Les avocats interviennent notamment dans les procédures d’ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales, les procédures concernant les mineurs victimes devant le juge des enfants ou encore les demandes d’indemnisation des préjudices.

La permanence est également membre du Comité local d’aide aux victimes (CLAV) du Gard et participe aux travaux conduits autour des violences intrafamiliales sur le territoire.

En quoi l’intervention d’un avocat, dès les premières démarches, constitue-t-elle un levier important pour sécuriser le parcours des victimes et faciliter l’accès à leurs droits ?

Il est indispensable que les avocats de la permanence puissent intervenir le plus tôt possible dans un dossier.

Le gouvernement a récemment ouvert l’aide juridictionnelle à l’assistance d’un avocat lors du dépôt de plainte pour les victimes qui peuvent en bénéficier. Cette évolution répond à une difficulté ancienne : même si ce droit existait dans les textes, aucune rémunération n’était prévue au titre de l’aide juridictionnelle.

Mais l’intervention de l’avocat est souhaitable, lorsque cela est possible, avant même le dépôt de plainte.

L’avocat peut en effet aider la victime à préparer son audition, à comprendre son déroulement et à appréhender les questions qui pourront lui être posées. Cet accompagnement permet également d’éviter que certaines démarches ou interrogations nécessaires à la qualification des faits soient perçues comme une remise en cause de sa parole.

Les avocats de la permanence peuvent aussi rédiger des plaintes adressées au procureur de la République, y compris dans les situations impliquant des enfants victimes.

Pourquoi le travail partenarial est-il essentiel dans l’accompagnement des victimes ?

Depuis sa création, la permanence participe à de nombreux colloques et travaux consacrés aux violences intrafamiliales et collabore avec plusieurs réseaux spécialisés ainsi qu’avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Gard, avec lequel une convention a été signée.

Pour les deux avocats, cette coopération est indispensable.

Elle permet aux victimes de bénéficier d’un accompagnement global, associant soutien juridique, accompagnement social et aide psychologique.

Concrètement, les professionnels peuvent orienter rapidement les victimes vers le partenaire le plus adapté à leurs besoins. Des réunions régulières sont également organisées afin de renforcer les liens entre les structures et améliorer la connaissance mutuelle des dispositifs.

Pour Maître Dembelé et Maître Atthenont, cette complémentarité constitue l’une des conditions essentielles d’une prise en charge efficace des victimes sur l’ensemble du territoire gardois.

84% des victimes de haines en ligne
sont des femmes – Cybersexisme

1 homme sur 4
estime qu’il est normal qu’une femme consente
à un rapport sexuel pour faire plaisir à leur conjoint.

Données du rapport 2026 du Haut Conseil à l’égalité sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace Masculiniste

Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste | HCE

La victimisation secondaire désigne les souffrances supplémentaires qu’une victime peut subir après les faits, au cours de son parcours auprès des institutions, des professionnels ou de son entourage.

Elle peut résulter d’un manque d’écoute, de propos culpabilisants, d’une remise en cause de sa parole, d’auditions répétées ou encore de délais excessifs. Ces expériences peuvent raviver le traumatisme, fragiliser la confiance envers les institutions et conduire certaines victimes à renoncer à leurs démarches.

Reconnue par la directive européenne 2012/29/UE, la prévention de la victimisation secondaire constitue aujourd’hui un enjeu majeur. Elle repose sur un accueil respectueux, une information claire, une écoute attentive et une coordination efficace entre les différents acteurs. Mieux accompagner les victimes, c’est favoriser leur accès effectif à leurs droits et contribuer à leur reconstruction.

Victimation et victimisation : de quoi parle-t-on ?

Le terme victimation est principalement utilisé dans le domaine statistique. Les enquêtes de victimation permettent de mesurer l’ampleur réelle des atteintes subies par la population, qu’elles concernent les biens ou les personnes, indépendamment du dépôt d’une plainte.

Ces travaux alimentent notamment les publications de l’Observatoire national des violences portées par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof).

Parmi les principales enquêtes figurent :

• Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) depuis 2022 ;
• Cadre de vie et sécurité (CVS), menée de 2007 à 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;
• Genre et sécurité (GENESE), consacrée notamment aux violences sexistes et sexuelles.

La victimisation, quant à elle, renvoie davantage à la reconnaissance du vécu de victime. Employé dans les sciences sociales et les structures d’accompagnement, ce terme désigne le fait de considérer quelqu’un, ou de se considérer soi-même, comme une victime. Une notion qui rappelle l’importance d’un accompagnement adapté pour éviter que les démarches entreprises ne deviennent elles-mêmes une source de souffrance supplémentaire.

Organisé à Nîmes par le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et Addictions France, cette rencontre a pour ambition de favoriser l’accès aux droits et aux soins à l’intersection des violences conjugales et des conduites addictives.

Cette rencontre est organisée pour renforcer la compréhension des liens entre violences conjugales et addictions, améliorer le repérage des situations complexes et développer la coordination entre les professionnels des champs sanitaire, social et judiciaire.

L’événement réunira experts, institutions et associations spécialisées.

Dans le Gard, de nombreux acteurs seront mobilisés : Addictions France, le Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Riposte, EKKO, le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), la Gendarmerie, le Parquet, La Cordée et La Clède.

Pourquoi croiser les champs des addictions et des violences conjugales ?

Chaque année, 244 000 femmes déclarent être victimes de violences conjugales. L’alcool est impliqué dans 40 à 60 % des situations de violences, tandis qu’une victime sur trois indique avoir eu recours à l’alcool ou à des psychotropes comme stratégie d’adaptation. En Occitanie, les violences intrafamiliales ont progressé ces dernières années, dans un contexte où les consommations d’alcool demeurent supérieures à la moyenne nationale.

Pourquoi les violences conjugales augmentent quand les températures sont hautes ?

La vague de chaleur n’en fini plus, les violences augmentent inexorablement : pourquoi ?

Étant donné les fortes chaleurs en cours et en plus des risques de sécheresse et incendies, les violences au sein du couple augmentent !tâchons de comprendre pourquoi ?

La situation chaleurs, les vagues de chaleur qui s’éternisent génèrent davantage de stress, d’irritabilité et de tensions sociales comme décrit par le chercheur Kevin Jean.

En outre, L’ONU pointe que le changement climatique ne menace pas uniquement l’environnement : il accentue aussi certaines inégalités et violences déjà existantes. Les études montrent que les épisodes de fortes chaleurs, les catastrophes naturelles, les déplacements forcés ou encore la précarité économique peuvent augmenter les risques de violences faites aux femmes et aux filles.

L’ONU souligne que chaque hausse de 1 °C de la température mondiale est associée à une augmentation de 4,7% des violences conjugales.

Pour illustrer, Care France a réalisé une campagne de sensibilisation que vous retrouverez ci-après.

Degrés de violence. Quand la chaleur attise les violences faites aux femmes : l’alerte de CARE France – Care

Dans le Gard, les cartes « le Gard pour les femmes » rappellent qu’en France, les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919, numéro gratuit, anonyme et accessible 24h/24 tout en donnant l’accès au site aidesauxfemmes-gard.fr et sa cartographie dédiée.

Les bleus en ¼ de finale à  des risques supplémentaires de violences au sein du couple !

Avec l’effervescence de la compétition de football, les violences au sein du couple augmentent sensiblement.

Les matchs, c’est une forte charge émotionnelle, une consommation d’alcool, des frustrations, des matchs en décalage horaires et donc une fatigue qui est également augmentée par les fortes chaleurs (à suivre un article dédié)

Selon ONU Femmes et l’UNESCO, lors de méga évènements sportifs -comme la coupe du monde- les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par tous types de violences commises à leur encontre par des hommes.

Autour de temps sportifs et festifs,

• en plus des violences subies par les femmes athlètes et des staffs, il est constaté des propos sexistes à destination de supportrices, du harcèlement, des agressions sexuelles jusqu’à de la traite des être humains.
• ces violences sont aussi constatées dans les foyers avec une augmentation jusqu’à + 30 % de violences au sein du couple.
• pour lire le rapport pdf

En 2016 lors de l’Euro, la campagne française « Je ne supporte pas les bleus » a pu marquer les esprits.

“Prendre la parole dans cette atmosphère de liesse et d’effervescence où tout un pays est derrière son équipe avec le slogan “Je ne supporte pas les bleus“ s’est imposé comme une évidence. Le double sens du message donne toute sa force à la campagne qui a pour but d’interpeller l’opinion publique sur un sujet aussi grave que tabou. »  confie Helmi, le réalisateur.

Dans le Gard, les cartes « le Gard pour les femmes » rappellent qu’en France, les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919, numéro gratuit, anonyme et accessible 24h/24 tout en donnant l’accès au site aidesauxfemmes-gard.fr et sa cartographie dédiée.

Manuel à l’intention des décideurs politiques et des professionnels du sport

En France, l’expression « violences sexistes et sexuelles » est de plus en plus utilisée dans le débat public, les médias et les politiques publiques. Mais derrière cette formule large se cache une réalité complexe, multiforme et encore largement sous-estimée.

Une définition large, ancrée dans les inégalités de genre

Les violences sexistes et sexuelles désignent l’ensemble des violences exercées en raison du genre d’une personne. Elles touchent majoritairement les femmes et s’inscrivent dans un contexte d’inégalités persistantes.

Les violences peuvent être verbales, psychologiques, physiques, sexuelles, économiques ou symboliques, et se produire aussi bien dans l’espace privé, (Violences intrafamiliales, au sein du couple) que dans l’espace public, au travail, à l’école ou en ligne. Ces dernières, qui sont de plus en plus nombreuses, sont nommées cyberviolences, il s’agit, la plupart du temps, de « revenge porn » :  vengeance pornographique, un phénomène qui désigne le fait de rendre publique, sans le consentement de la victime, des images ou propos à caractère érotique échangés dans un cadre privé. Il peut s’agir aussi de menaces, de harcèlement en ligne… 

Des formes multiples, souvent banalisées

Les violences sexistes et sexuelles recouvrent notamment :

• le sexisme ordinaire (propos dégradants, stéréotypes, humiliations)
• le harcèlement sexuel (remarques, gestes, pressions à connotation sexuelle)
• le harcèlement de rue
• les agressions sexuelles
• le viol
• le féminicide

Une réalité massive, mais encore sous déclarée

Les chiffres montrent l’ampleur du phénomène : une femme sur trois déclare avoir été victime de violences sexistes ou sexuelles au cours de sa vie. Pourtant, seule une minorité des victimes dépose plainte.

La peur des représailles, la honte, la dépendance économique, le manque de preuves, la crainte de ne pas être crue ou la complexité des démarches judiciaires expliquent en grande partie ce silence. Dans les violences sexuelles, en particulier, l’immense majorité des faits ne donne lieu à aucune procédure judiciaire.

Contrairement aux idées reçues, les violences sexistes et sexuelles ne sont pas le fait d’inconnus. Dans la grande majorité des cas, l’auteur est un conjoint, un ex-partenaire, un membre de la famille, un collègue ou une connaissance.

Cette proximité rend la dénonciation plus difficile et accentue l’emprise psychologique sur les victimes.

Un enjeu de société  et de santé publique

Les violences sexistes et sexuelles ont des conséquences durables : traumatismes psychologiques, troubles de la santé, ruptures professionnelles, isolement social, précarité économique. Elles constituent aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, mais aussi un défi démocratique.

Depuis plusieurs années, la parole des victimes s’est libérée, notamment grâce aux mouvements féministes. Cette visibilité accrue a permis des avancées législatives et une meilleure prise de conscience collective, sans pour autant mettre fin à l’impunité ni aux résistances culturelles.

Nommer pour combattre

Parler de violences sexistes et sexuelles, c’est reconnaître que ces violences ne sont ni accidentelles ni individuelles. Elles sont le produit de rapports de domination encore profondément ancrés dans la société.

Les nommer, les mesurer et les rendre visibles est une étape essentielle pour mieux les prévenir, mieux protéger les victimes et faire reculer un phénomène qui, en France, reste massif et systémique.

Retrouvez les chiffres nationaux des violences sexistes et sexuelles dans l’article 3 femmes par jour

Béatrice BERTRAND
Directrice du CIDFF GARD