Par les Nations Unies et en Europe lors de la convention d’Istanbul
Il y a 30 ans, les Nations Unies définissent la violence à l’égard des femmes de la façon suivante :
« tous les actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée »
(1) Nations Unies. Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
New York, ONU, 1993.
Ils affirment en outre, que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales et empêche partiellement ou totalement les femmes de jouir des dits droits et libertés, et préoccupée que ceux‑ci ne soient toujours pas protégés dans les cas de violence à l’égard des femmes,
Par la suite en 2011, le conseil d’Europe se saisit de la question à travers la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Cette dynamique offre des outils aux états membres du Conseil de l’Europe. L’objet central est de respecter les droits humains en établissant des normes juridiques complètes garantissant le droit des femmes à ne pas subir de violence. La Convention d’Istanbul couvre ainsi la violence domestique en son article 3b.
- Pour en savoir plus sur la Convention d’Istanbul
Les violences conjugales faites aux femmes s’inscrivent pleinement dans ces deux définitions qui offrent des angles complémentaires en prenant en compte la situation de conjugalité actuelle ou passée et les situations de violences avec l’exercice de la contrainte ou la privation de liberté.