Un rapport (nov. 2025) consacré aux violences faites aux femmes propose de repenser la manière dont la justice traite ces situations. Il invite notamment à mieux prendre en compte les rapports de domination entre les femmes et les hommes, présentés comme une « boussole stratégique » pour comprendre ces violences.
Le document dresse un état des lieux du fonctionnement de la justice : il souligne les progrès réalisés, mais aussi les améliorations nécessaires. Parmi les pistes évoquées figurent notamment la formation des magistrates et magistrats, en s’appuyant davantage sur les apports des sciences humaines et sociales, ainsi qu’une spécialisation de la justice sur ces questions.
Le rapport marque également une prise de responsabilité institutionnelle. Il reconnaît les alertes portées depuis longtemps par les associations féministes et pointe certains mécanismes judiciaires qui peuvent entraîner une revictimisation secondaire des victimes pendant les procédures.
Plusieurs évolutions concrètes sont proposées. Le rapport souligne par exemple le manque de données statistiques produites par la justice pour mieux qualifier et suivre les violences. Il recommande aussi de revoir certaines pratiques administratives, comme l’expression « classement sans suite », qui pourrait être remplacée par « enregistrer sans poursuite », afin d’éviter une formulation perçue comme trop sèche ou injuste par les victimes.
La question de la protection des enfants est également abordée. Le rapport insiste sur la nécessité de mieux protéger les enfants exposés aux violences, sans faire porter systématiquement la responsabilité sur les mères.
Il pointe aussi un manque important de données en France sur les infanticides, et appelle à la création d’outils statistiques permettant de mieux comprendre et prévenir ces situations.
Parmi les propositions structurelles figure la création d’un juge spécialisé dans les violences intrafamiliales, capable de traiter à la fois les aspects pénaux et civils d’un dossier. L’objectif est d’assurer une prise en charge plus cohérente et plus globale des situations.
Le rapport recommande également de repenser la prise en charge des auteurs de violences. Les stages de responsabilisation actuels sont jugés insuffisants, et d’autres mesures pourraient être développées, comme la géolocalisation des auteurs pour renforcer la protection des victimes.
Enfin, il propose de mieux évaluer les dommages psychiques subis par les victimes, en développant des outils plus adaptés que la seule référence à l’incapacité totale de travail (ITT).
Au-delà de ces mesures, l’ambition générale du rapport est claire : construire une justice plus efficace, plus cohérente et plus humaine face aux violences intrafamiliales.