Catégorie : Contre les violences faites aux femmes

La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes est célébrée le 25 novembre et soutenue par l’Organisation des Nations unies.

Cette date commémore l’assassinat, le 25 novembre 1960, des sœurs Mirabal, militantes politiques dominicaines tuées sur ordre du dictateur Rafael Trujillo, événement qui a inspiré la République dominicaine à proposer cette journée de lutte contre la violence faite aux femmes.

En 1993, l’ONU a adopté la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, définissant cette violence comme tout acte causant ou pouvant causer des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, dans la vie publique ou privée. Le 25
novembre a ensuite été proclamé Journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes par l’Assemblée générale de l’ONU en 1999, incitant gouvernements et ONG à organiser des actions de sensibilisation.

Depuis, l’ONU et l’UNIFEM observent régulièrement cette journée. Des études, comme celle de 2006, ont proposé des mesures concrètes de prévention et de réadaptation. Des initiatives européennes, telles que la proposition d’une Année européenne sur les violences faites aux femmes, visent à renforcer cette lutte à l’échelle continentale.

En savoir plus ainsi que ici

Mardi 25 novembre 2025, le Conseil départemental se réunit pour déterminer les projets lauréats du 4è concours « la lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous »

La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) organise ses rencontres nationales, accessibles en visio pour les professionnels le jeudi 20 novembre 2025 de 09h30 à 17h00.

Objectifs de la journée

• Informer et outiller les acteurs en contact avec des femmes et des enfants pour mieux comprendre l’ampleur et les mécanismes des violences sexistes et sexuelles.
• Renforcer la capacité de repérage et de signalement des violences, ainsi que l’accompagnement et l’orientation des victimes.

Contenu du programme

Tout au long de la journée, des tables rondes réuniront des expertes et experts pour partager et renforcer notre culture commune de la protection des femmes et des enfants. L’occasion de présenter de nouveaux outils et échanger sur de bonnes pratiques professionnelles.

Présentation des données et phénomènes liés aux violences sexistes et sexuelles.

• Échanges sur les manifestations concrètes des violences et les stratégies pour les prévenir.
• Mise à disposition d’outils pratiques pour améliorer la prise en charge des victimes.
• Temps de questions-réponses et discussions interprofessionnelles pour favoriser la coopération entre les différents acteurs.

• Pour vous inscrire et recevoir un lien de connexion
• Pour voir le programme en ligne ou à Télécharger ici

Faites connaître votre projet et participez jusqu’au 18 novembre 2025 au prix organisé par le Conseil départemental du Gard !

Un concours ouvert aux associations

Le Conseil départemental lance, du 22 septembre au 18 novembre 2025, la 4e édition du prix intitulé « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous ».

Ce concours, ouvert à toutes les associations qui portent un projet se déroulant dans le Gard, vise à apporter un soutien financier et un parrainage à une action innovante. Le projet doit avoir un intérêt pour le territoire gardois et favoriser, par son concept ou sa réalisation, la lutte contre les violences faites aux femmes.

Chaque année, trois structures peuvent être récompensées, selon la sélection du jury.

Les lauréats seront dévoilés en novembre 2025, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Comment participer ?

Les associations souhaitant candidater doivent déposer un dossier (présentation du projet + récépissé de déclaration en Préfecture) :

• en ligne, via le formulaire prévu à cet effet, avant le 18 novembre 2025,
• par voie postale, avant le 6 novembre 2025 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse :
  Conseil départemental du Gard
  Direction Générale des Services – Direction Coordination Direction Générale
  3 rue Guillemette – 30 044 NÎMES CEDEX 9

Zoom sur les lauréats 2024

Pour la 4e édition, le jury a récompensé trois projets forts et innovants :

• 1er prix (5 000 €) – « Habiles solidarités » (Puppet sporting club, Le Vigan)
  Création d’un spectacle-atelier à destination des collèges et lycées, utilisant une marionnette pour aborder le harcèlement sexiste et sexuel.

• 2e prix (3 000 €) – « La mallette de la verbalisation des violences faites aux femmes » (association La Clède, Alès)
  Un dispositif pour recueillir la parole de femmes issues de 21 nationalités, vivant dans des quartiers prioritaires, afin de les aider à verbaliser les violences et à faire résonner leur message.

• 3e prix (2 000 €) – « Mutilations génitales féminines » (Maison des femmes du Gard, CHU de Nîmes)
  Un projet mené avec l’expertise du centre Frantz Fanon, visant à mettre en place un parcours de soins adapté et à former les équipes soignantes.

La précédente remise officielle des prix a eu lieu le 8 mars 2025 à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

La composition du jury en 2024

• Béatrice Bertrand, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles
• Isabelle Fardoux-Jouve, conseillère départementale déléguée à l’égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations, présidente du jury
• Lydie Hebreard, chargée de mission égalité femme-homme au sein du Conseil départemental
• Karine Vidal, pour la Caisse d’allocations familiales
• Fanny Daguenet, collaboratrice du groupe politique
• Major Isabelle Sabatier, Maison de protection des familles de la Gendarmerie nationale
• Aveline Lucas, journaliste chargée de communication au Conseil départemental du Gard
• Sandrine Bonnamich, déléguée au droit des femmes et à l’égalité, Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

Une étape cruciale pour la mise en place du parcours : le premier accueil d’une victime de violences conjugales conditionne la suite de son parcours et les étapes de sortie du cycle de violences.

Mis en exergue également dans le cadre de l’étude Antécimes 1, un bon accueil est porteur : il oriente les victimes à bon escient, permet de tisser une relation de confiance et d’accompagnement nécessaire.
Un rapport d’étude est disponible sur demande auprès de l’Observatoire des violences faites aux femmes.

En son absence, nous retrouvons des victimes qui retardent leurs démarches, voire les stoppent, du moins provisoirement.

Que faut-il pour créer un bon accueil ?

Premier ingrédient : la posture

La bienveillance, l’empathie et le respect constituent la base.
Accueillir la parole avec empathie et bienveillance est un préalable.

La situation de violences conjugales est par essence complexe et multiple : il est difficile de percevoir ce à quoi la victime est confrontée et de comprendre le souhait de la personne qui livre son histoire.
Ce flou est produit par des enjeux multiples qui échappent à la personne en situation d’accueil mais aussi – souvent – à la victime elle-même, dont le discours porte une forme de confusion.

Cette confusion est intrinsèque à la situation de violences : les mécanismes activés par l’auteur brouillent la perception des victimes et renversent la culpabilité. C’est l’emprise qui s’exprime dans cet état de confusion.
À ce sujet, vous pouvez retrouver des éléments explicatifs sur le mécanisme d’emprise dans la lettre n°4.

Deuxième ingrédient : la garantie d’un cadre sécurisant

Confier une situation de violences est sensible et difficile pour la victime.
Il s’agit de créer un cadre sécurisant, garantissant la confidentialité et la possibilité de parler en toute discrétion.

Cela peut passer par :

• la mise à disposition d’un espace dédié, loin du flux d’accueil et des risques d’indiscrétion,
• un système d’attente au calme,
• ou encore la proposition d’un rendez-vous dans un moment plus propice.

Une obligation en tant que citoyen informé de violences

Dans son guide Lutte contre les violences faites aux femmes – Guide de sensibilisation pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences au sein du couple, le Ministère rappelle l’obligation prévue par l’article 434-1 du Code pénal :

signaler aux autorités judiciaires ou administratives tout crime dont il est possible de prévenir ou limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes pouvant être empêchés.

Une fiche réflexe, bientôt en téléchargement sur ce site, sera diffusée lors de la matinale « Ressources gardoises pour les élus et techniciens face aux violences faites aux femmes », le 25 novembre de 9h à 14h, salle Georges Bizet à Vauvert. Un événement professionnel à destination des élus et des techniciens gardois organisé par la Préfecture, l’UDCCAS, l’Association des maires et présidents d’EPCI du Gard et l’Association des maires ruraux du Gard.
Inscription obligatoire avant le 3 novembre : udccas.gard@outlook.com

Pour assurer un cadre bienveillant, incarner la confiance vis-à-vis de la parole confiée est un préalable.

Signifier la confiance par « je vous entends » et « je vous crois », malgré les confusions ou les incohérences dans le discours, est primordial. Tout comme le fait de rappeler la responsabilité de l’auteur :

« Peu importe la situation, ton partenaire n’aurait pas dû agir ainsi envers toi. »

« Tes réactions sont normales, c’est ce que tu subis qui ne l’est pas. »

Un écueil d’un accueil défaillant : la victimisation secondaire

Le renversement de la culpabilité est non seulement le fait de la situation de violences au sein du couple, mais aussi celui de l’accueil.

Qu’est-ce que la victimisation secondaire ?

Elle est abordée dans la Convention d’Istanbul, ratifiée le 4 juillet 2014. L’article 15 prévoit la formation adéquate des professionnels ayant affaire aux victimes ou aux auteurs d’actes de violence, afin de prévenir la victimisation secondaire.

Texte complet : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Bien souvent, ce ne sont pas uniquement les faits rapportés qui sont remis en question, mais la victime elle-même. En interrogeant son discours ou sa situation – « pourquoi rester dans cette situation ? », « est-ce si grave ? » – on fragilise encore davantage sa position.

Cet ensemble de circonstances engendre le phénomène de la victimisation secondaire, créant ainsi un deuxième traumatisme : non seulement infligé par l’agresseur, mais également par ceux qui observent, suivent et commentent l’incident.

La victime se trouve alors contrainte de revivre les conditions de souffrance auxquelles elle a été soumise, ce qui peut :

• décourager son expression ouverte,
• la dissuader de dénoncer l’incident,
• ou encore l’inciter à retirer une plainte déjà déposée.

En cas de violences conjugales, la priorité est la protection de la victime et de ses enfants. Toutefois, lorsqu’on est marié, le départ du domicile peut soulever des questions juridiques sensibles, en particulier lorsqu’il y a des enfants mineurs.

Ce mémo vise à clarifier les démarches à suivre pour quitter le domicile conjugal sans être accusé d’abandon du domicile ou d’enlèvement parental, tout en garantissant la sécurité et les droits des enfants.

1. Le principe du devoir de cohabitation et ses exceptions

Dans le cadre du mariage, l’article 215 du Code civil impose aux époux une obligation de vie commune.

Le départ du domicile conjugal sans l’accord de l’autre conjoint peut constituer une faute dans le cadre d’un divorce, notamment pour abandon du domicile.
Cependant, l’existence de violences physiques, psychologiques ou économiques constitue une cause légitime de rupture de la vie commune, reconnue par la jurisprudence. Le départ du domicile pour échapper à des violences n’est pas fautif au regard du droit civil.

2. En cas de violences : agir rapidement mais légalement

Constituer un dossier de preuves
Pour éviter toute contestation, il est indispensable de documenter les violences, notamment par :

• certificats médicaux (constatations de coups, stress post-traumatique…),
• main courante ou dépôt de plainte,
• témoignages écrits et signés de proches,
• preuves électroniques (SMS, mails, photos, enregistrements sonores — selon la légalité).

ces éléments serviront de justification du départ et de fondement pour obtenir des mesures de protection, notamment vis-à-vis des enfants.

3. Le sort des enfants mineurs : peut-on les emmener ?

Oui, en cas de danger avéré
L’article 371-1 du Code civil reconnaît que l’autorité parentale doit s’exercer dans l’intérêt de l’enfant. Si l’enfant est exposé à un climat violent, le parent protecteur peut l’éloigner du domicile familial pour assurer sa sécurité.

Ce n’est pas un enlèvement parental (art. 227-7 du Code pénal) si le parent :

• est titulaire de l’autorité parentale (en principe, oui),
• justifie que le départ vise à protéger l’enfant d’un danger grave et immédiat,
• informe rapidement les autorités compétentes (juge aux affaires familiales, police, avocat).

Informer les autorités pour éviter toute accusation, il est conseillé de :

• prévenir la gendarmerie ou le commissariat local du départ et de ses raisons,
• déposer plainte pour violences conjugales (si ce n’est déjà fait),
• saisir le juge aux affaires familiales en urgence (ordonnance de protection ou référé).

4. Obtenir une ordonnance de protection

L’ordonnance de protection (art. 515-11 du Code civil) est une procédure rapide, spécifique aux violences conjugales. Elle peut être demandée avec ou sans dépôt de plainte.

Le juge aux affaires familiales peut, sous 6 jours :

• interdire à l’auteur des violences de vous approcher,
• lui interdire tout contact avec les enfants,
• lui ordonner de quitter le logement familial, même s’il en est propriétaire,
• fixer provisoirement la résidence des enfants, l’autorité parentale, les droits de visite, voire la pension alimentaire.

L’ordonnance est exécutoire immédiatement.

5. La résidence des enfants et les droits de garde

Après le départ, il est crucial de saisir le JAF pour régulariser la situation des enfants :

• fixation de la résidence (chez le parent victime ou dans un lieu neutre),
• suspension ou encadrement du droit de visite du parent violent,
• demande de pension alimentaire, même si l’auteur des violences n’a plus de contact avec les enfants.

Le juge peut aussi statuer sur un retrait partiel ou total de l’autorité parentale en cas de violences graves.

6. Risques de poursuites pénales : comment se prémunir ?

Si l’auteur des violences tente de retourner la situation (plainte pour enlèvement parental ou abandon du domicile), la victime est protégée si elle agit de bonne foi et dans l’intérêt des enfants, avec justificatifs à l’appui :

• départ motivé par un danger réel et prouvé,
• saisine rapide des juridictions compétentes,
• coopération avec la police et la justice.

La jurisprudence française écarte la qualification d’enlèvement parental dans les cas de départ motivé par des violences conjugales avérées.

En résumé

Les violences conjugales sont les mêmes partout, mais n’ont pas les mêmes conséquences selon qu’on vive à la campagne ou en ville. Une habitante d’un petit village éloigné subit un isolement d’autant plus fort, tout en ayant un besoin crucial de préserver son anonymat. Parler, et parfois partir avant le drame, devient alors une véritable gageure.

EMESO est une équipe mobile d’écoute, de soutien et d’orientation des personnes victimes de violences conjugales résidant dans l’arrondissement viganais. Ce service a été conçu comme une réponse aux besoins spécifiques des femmes en milieu rural.

Ses actions s’articulent autour de trois volets :

• Une ligne d’écoute spécialisée, locale et anonyme, ouverte tous les après-midi, de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi. C’est un 3919 local.
• Un accompagnement ponctuel ou un suivi régulier, assuré lors de permanences dédiées (à Quissac, Saint-Hippolyte-du-Fort, Le Vigan) ou sur rendez-vous dans un lieu proposé par la personne, partout dans l’arrondissement.
• L’animation d’un réseau de professionnels, d’élus et de bénévoles impliqués ou intéressés par les thématiques liées aux violences conjugales.

L’accompagnement est multiple : il inclut un temps d’information sur les aides existantes, les outils disponibles, les procédures et dispositifs juridiques, mais aussi un temps de mise en lien avec les professionnels locaux à contacter selon les besoins exprimés. Il s’adresse aussi bien aux victimes qu’à leur entourage, ainsi qu’aux professionnels confrontés à des situations de violences, parfois démunis. Le service les soutient alors par le partage d’outils et de postures adaptées.

Depuis 2024, deux permanences psychologiques mensuelles sont assurées à Saint-Hippolyte-du-Fort et au Vigan par une psychologue spécialement formée.

Le service dispose également de deux hébergements d’urgence dédiés, complétés en 2025 par deux logements supplémentaires.

En 2024, EMESO a accompagné 65 personnes victimes, 12 professionnels et 6 proches.

Un colloque pour les 20 ans du groupe référent violences conjugales.

À l’occasion des 20 ans de réflexion et d’action du groupe référent violences conjugales, coordonné par l’association RESEDA, un grand colloque est organisé les 27 et 28 novembre 2025 à IMT Mines Alès.

Ces deux journées, complétées par une soirée d’échanges, réuniront professionnels et experts autour de conférences et de tables rondes consacrées aux liens entre violences conjugales, familles, traumatismes et santé.

Parmi les invités :

• Pr Michel Delage, médecin psychiatre,
• Pr Cyril Tarquinio, Université de Lorraine,
• Dr Karen Sadlier, psychologue clinicienne.

Les préinscriptions sont ouvertes en priorité aux professionnels du Pays Cévennes et aux acteurs engagés dans la lutte contre les violences au sein du couple. Dans la limite des places restantes, elles seront ensuite élargies.

Pratique

• Dates : jeudi 27 et vendredi 28 novembre 2025
• Lieu : IMT Mines Alès
• Renseignements et inscriptions :
secretariat@reseda-santecevennes.fr – ☎ 04 30 38 02 05