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Catégorie : Contre les violences faites aux femmes

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Enfants exposés aux violences conjugales : de témoins à victimes, pourquoi ?

Contre les violences faites aux femmes, Enfance

Selon le rapport d’octobre 2020 du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur les violences conjugales, 80 % des femmes victimes de ces violences sont mères.

Prendre en charge ou se poser la question de l’impact sur les enfants impliqués est un défi à relever : en effet, quand une dynamique de violences conjugales est à l’œuvre dans une famille, les enfants sont directement affectés par la situation. C’est pourquoi on ne parle pas seulement d’enfants témoins, mais plutôt d’enfants covictimes de violence conjugale.

Présents ou non au moment des faits

Qu’ils soient témoins directs ou non, les enfants sont de fait covictimes. En effet, les enfants perçoivent à minima les tensions et subissent les cycles des violences à l’œuvre. (Pour en savoir plus sur les cycles des violences cf. Lettre n°4.)

Les enfants ont un besoin de sécurité physique et psychologique pour se développer sainement. Le fait de grandir dans une famille où l’un des parents est violent envers l’autre crée une situation de très grande insécurité. Cette insécurité ainsi que la négligence est une forme de maltraitance que ce soit au niveau psychologique voir physique.

La plupart des enfants gardent secrètes les situations vécues.

Elles peuvent être tues à la demande des adultes qui font peser un lourd conflit de loyauté aux enfants et qui peuvent aussi être en état de choc post traumatique. L’absence d’explication et/ou de légitimation du vécu traumatique créent des conséquences majeures sur la construction de l’estime de soi.

De plus, la domination dans les rapports humains est aussi transmise comme une référence pour l’enfant en construction.

Un graphique est créé par Solidarités femmes pour décrire des impacts potentiels des violences sur les enfants en fonction de leurs âges.

Schéma proposé par Solidarités femmes 3919 / dans la rubrique enfants victimes de violences conjugales : comprendre l’impact et agir.
Schéma proposé par Solidarités femmes 3919 /
dans la rubrique enfants victimes de violences conjugales : comprendre l’impact et agir

Ordonnance de protection immédiate : une mesure clé à la disposition des magistrats

Contre les violences faites aux femmes, Droit & législation

L’Ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI) est une mesure délivrée par le Juge aux affaires familiales (JAF) sous 24 heures, sans audience préalable, lorsqu’il existe des violences et un danger grave et immédiat vraisemblables. Cette décision est prise sans débat contradictoire.

La loi du 13 juin 2024 a réformé la procédure d’ordonnance de protection pour mieux protéger les victimes de violences conjugales et de mariage forcé. Parmi les principales évolutions :

  • Prolongation de la durée des mesures : l’ordonnance de protection est désormais valable 12 mois au lieu de 6 (article 1er de la loi n° 2024-536).
  • Renforcement des sanctions : le non-respect des obligations/interdictions imposées par une ordonnance entraîne désormais 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (contre 2 ans et 15 000 € auparavant).

Un décret et une circulaire des 15 et 16 janvier 2025 ont précisé le cadre d’application des OPPI dans les situations de violences intrafamiliales.

La réforme introduit la possibilité pour le procureur de la République, avec l’accord de la victime, de demander une Ordonnance provisoire de protection immédiate dans le cadre d’une requête principale. Sous 24 heures, le JAF peut alors imposer des mesures d’urgence comme :

  • L’interdiction de rencontrer certaines personnes.
  • L’interdiction d’accès à certains lieux.
  • L’interdiction de détenir une arme (avec remise aux forces de sécurité).
  • La suspension du droit d’hébergement et la fixation d’un simple droit de visite en espace de rencontre (si interdiction de contact sauf exception motivée).
  • La dissimulation de l’adresse de la victime.

Pour en savoir plus : Nouveau schéma procédural de l’ordonnance de protection, réformée par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024.

Bilan de la 1ère année de mise en œuvre de l’Aide universelle d’urgence

Contre les violences faites aux femmes

Mise en place depuis le 1er décembre 2023, l’Aide universelle d’urgence permet aux victimes de violences conjugales de bénéficier d’une aide financière pour quitter rapidement leur foyer.

En France, au moment du bilan dressé le 25 novembre dernier, ce sont plus de 33 000 aides qui ont été versées depuis décembre 2023 par la CAF.

Dans le Gard, 559 dossiers d’Aide universelle d’urgence ont été demandés à la CAF du Gard entre décembre 2023 et décembre 2024.

Nous constatons une moyenne mensuelle de 40 dossiers et un pic de demandes à 84 dossiers en décembre 2023 lors de l’ouverture du droit.

Près de 9 dossiers sur 10 obtiennent un accord de versement pour un montant moyen de 921,86 € avec un montant minimum de 243 € et maximum de 2415 €.

Sur la totalité, seules 4 aides ont été versées en prêt.

Des demandes faites quasi exclusivement par des femmes : 534 demandes sont sollicitées par des femmes soit 96 %.

Nous retrouvons des situations d’isolement pour 96 % des demandeurs.

À l’instar des observations réalisées en France, ce sont 4 situations sur 5 qui impliquent des enfants soit 945 enfants concernés au total.

Outre le soutien financier, l’Aide universelle d’urgence active également un accompagnement social grâce à la présence sur site de la CAF (Alès, Bagnols, Nîmes et Beaucaire) et à travers les 30 services sociaux territoriaux.

85 % des usagers ont sollicité un accompagnement des services sociaux du Conseil départemental. Cet accompagnement complète celui de la CAF, déjà actif, notamment en cas de déclaration de séparation (238 situations) et par la mise à disposition préalable.

Parmi ces usagers, la moitié sont déjà connus des services sociaux territoriaux, mais souvent pour d’autres questions que celles liées aux violences conjugales. Dans ces cas, il s’agit d’ajuster la réponse sociale et d’accompagner concrètement les personnes, par exemple en les guidant vers les plaintes ou en leur ouvrant de nouveaux droits. Elles peuvent aussi être orientées vers des associations de soutien aux victimes de violences conjugales.

Pour les publics non connus, le dispositif constitue un levier de droit commun, sollicité par environ la moitié des demandeurs.

Un premier entretien permet d’apporter écoute, conseils juridiques, informations sur les droits et les démarches à suivre, et d’orienter vers des structures spécialisées : CIDFF, Via femina fama, Emeso, la Clède, Resavi / Riposte. Dans 1 dossier sur 10, il n’y a pas de réponse ou de contact, la personne ayant pu changer d’adresse et de coordonnées.

La communication autour du dispositif a été assurée par les services de la CAF en partenariat avec les directions Relation de service et Action sociale. Déployée dès décembre 2023, elle visait à informer les partenaires locaux et permettre la sollicitation du TS CAF si des violences conjugales étaient associées à un événement familial fragilisant dans tout le Gard.

Une coordination étroite entre la CAF et le Conseil départemental du Gard a également été nécessaire pour mettre en place ce dispositif.

Remise des prix des concours : «Pour une Égalité femmes-hommes dans le Gard » et «La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous»

Contre les violences faites aux femmes, Égalité Femmes-hommes

Félicitations à tous les lauréats et merci aux partenaires du réseau égalité qui s’enrichit année après année.

Pour ce qui concerne le Prix pour une égalité femmes-hommes dans le Gard, les 3 lauréats représentent les secteurs de l’artisanat, du sport et de la culture :

1er prix : Association les incroyables possibles et le Le FabLab de Nîmes avec leur projet « Les Cafés Brico Girls »

Organisation d’ateliers mensuels de bricolage dans une ambiance conviviale dans l’espace menuiserie du FabLab de Nîmes. Des ateliers destinés aux femmes désireuses d’apprendre à se débrouiller en bricolage, d’utiliser des outils pour fabriquer ou réparer des objets du quotidien.

2e prix : Association Paseo avec leur projet « Energie Active : Allez les filles ! »

Mettre en place des séances sportives hebdomadaires sous la forme d’ateliers et de stages pour favoriser l’estime de soi et l’égalité de genre dans le sport. Une action menée à l’attention des jeunes adolescentes et leurs mères dans le quartier de Pissevin Valdegour.

3e prix : Collectif La Basse Cour avec leur projet « Ateliers de médiation culturelle lors du Festival Les nuits« 

Une série d’ateliers participatifs de sensibilisation et de création pour l’égalité femmes-hommes et les personnes sexisées dans le cadre du Festival Les Nuits occupées à Nîmes.

Le concours la lutte contre les violences faites aux femmes récompense des acteurs, du soin, de l’animation sociale et de la culture.

1er prix : habiles solidarités par Puppet sporting club

En associant Marionnettes in situ et médiations sur le harcèlement, le projet s’adresse aux adolescents. Il invite à analyser et identifier les violences et le harcèlement sexiste et sexuel, chercher les zones de résistance possible et éclairer les portes de sortie de la violence.

2e prix : La mallette de la verbalisation des violences faites aux femmes par la Clède

Il s’agit dans cette proposition de créer une mallette transférable pour lutter contre les violences faites aux femmes autour des verbes pour agir, des mots qui permettent de sortir les femmes du mutisme et conscientiser le pouvoir de la lutte contre les mécanismes des violences à décliner auprès de publics allophones.

3e prix : mutilations génitales féminines – transfert de compétences pour la maison des femmes du Gard

En vue du parcours de soins « mutilations Génitales Féminines » au sein de la maison des femmes du Gard, les professionnels s’appuient sur l’expertise du Centre Frantz Fanon. Cet accompagnement et formation s’inscrit au-delà des lésions anatomiques et permet de prendre en considération les normes sociétales, les valeurs morales et les sources de conflits internes de chaque femme mutilée.

LIVRE : Protéger la mère, c’est protéger l’enfant

Contre les violences faites aux femmes, Culture

Violences conjugales et parentalité

Il est illusoire de prétendre protéger l’enfant si l’on ne protège pas sa mère et la mise en œuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l’autorité parentale n’est pas aménagée de façon adaptée à la situation de violences.

C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de renforcer la culture de la protection par une législation plus impérative qui traduise dans la loi cette réalité.

En effet, pour que la protection des victimes soit une réalité et non une intention, il est nécessaire et conforme à nos principes de présumer qu’un mari violent est un père dangereux, c’est-à-dire de prendre en compte la violence dans la conjugalité pour garantir la protection dans la parentalité. Cela signifie que l’exercice de l’autorité parentale ne doit pas être attribué au violent conjugal mais confié exclusivement au parent victime. Cela signifie aussi que si des rencontres entre l’enfant et le violent conjugal sont organisées, elles doivent se dérouler sous contrôle social pour garantir la protection de l’enfant.

Source CAIRN : Protéger la mère, c’est protéger l’enfant | Cairn.info

 

 

 

Lilia

Contre les violences faites aux femmes

La MIPROF a créé un nouveau kit de formation prenant appui sur le court métrage Lilia

Le kit de formation «LILIA» donne les clés pour repérer la stratégie des agresseurs, identifier les différentes formes de violences, comprendre leurs impacts sur les victimes et en reconnaître les signaux, être en capacité d’intervenir pour signaler les violences et protéger les victimes.

4,2 millions de téléspectateurs ont vu la bande annonce du court métrage sur les antennes de France Télévision en novembre 2024.

LILIA est un kit de formation composé d’un court-métrage réalisé par Charlène Favier  et d’un livret de formation à destination des encadrants professionnels et bénévoles du sport et de l’activité physique dont la création a été conduite par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) sous la direction de Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la Miprof et d’Ernestine Ronai de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis.

Sa conception a réuni un collectif d’expertes et d’experts au sein des administrations de l’Etat, du mouvement sportif, des associations de prévention et d’aide aux victimes de violences et d’anciennes victimes engagées dans la prévention.

Ce kit propose des pratiques professionnelles et pédagogiques vertueuses ainsi que des rappels utiles pour l’exercice de missions d’encadrement qu’elles s’exercent dans le cadre scolaire ou universitaire, dans un club sportif associatif ou municipal, dans une structure commerciale, en établissement social ou médico-social, dans un centre aéré ou tout autre accueil collectif de mineures et mineurs.

App-Elles, l’application nationale de sécurité pour les femmes

Contre les violences faites aux femmes

Un danger, une urgence ou une détresse ? App-Elles vous permet d’alerter vos proches, de créer des preuves, de contacter les services de secours et d’accéder à toutes les aides professionnelles disponibles autour de vous.

Il s’agit d’un dispositif labélisé « application de sécurité pour les femmes » par l’Etat.

En résumé APP’ELLES est un outil essentiel pour la protection et le soutien des victimes de violences, offrant des fonctionnalités innovantes pour alerter, contacter et localiser les aides nécessaires en cas de danger

Dans le Gard : Le CIDFF GARD dispose de 30 boutons connectés App’elles et prêtés en cas de besoin

Le dispositif APP’ELLES est une application mobile gratuite conçue pour aider les victimes et les témoins de violences, en particulier les femmes et les jeunes filles. Créée en 2015 par Diariata N’Diaye, l’application est développée par l’association Résonantes.

Avec pour objectifs de renforcer l’accès aux ressources locales : APP’ELLES centralise les informations locales et les dispositifs nationaux de plus de 13 pays, facilitant ainsi l’accès aux aides disponibles et de renforcer les réponses en cas d’urgence, l’application est conçue pour être complémentaire aux services de secours traditionnels, offrant un point d’accès unique à toutes les ressources d’aide et d’information existantes

L’appli déploie des fonctionnalités intéressantes pour les femmes victimes de violences :

Alertes et Contacts : L’application permet d’alerter rapidement des contacts de confiance, les services d’urgence, et les associations d’aide aux victimes de violences. Les utilisateurs peuvent définir trois personnes de confiance qui recevront une alerte simultanément en cas de danger

Géolocalisation et Suivi : APP’ELLES utilise la géolocalisation pour permettre aux contacts de confiance de suivre en temps réel la situation et d’organiser l’intervention des secours

Ressources et Informations : L’application dispose d’une carte interactive pour localiser les centres d’accueil et de prise en charge à proximité. Elle répertorie également les lignes d’aide et les plateformes de tchat en ligne, tant au niveau local qu’au niveau national

Enregistrements et Preuves : Les alertes sont automatiquement enregistrées et peuvent être utilisées par les victimes pour dénoncer les situations de violence ou déposer plainte

Télécharger l’appli sur : https://www.app-elles.fr/

Pour en savoir plus vous pouvez visionner la vidéo de présentation d’Alexandra Lamy

Le chiffre : 3 femmes victimes par jour

Contre les violences faites aux femmes

En France, 3 femmes par jour sont tuées, victimes de tentatives de féminicide, ou poussées au suicide par leur (ex-) conjoint.

En 2023, 1 185 femmes ont été victimes de féminicides (93), tentatives de féminicides (319) ou harcèlement (773) menant au suicide ou à la tentative de suicide.

Téléchargez la Lettre de l’observatoire national
des violences faites aux femmes n°22 :
«Les violences sexistes et sexuelles en 2023»

C’est le moment de faire connaître vos actions pour les Journées départementales des droits des femmes 2025

Contre les violences faites aux femmes

Votre structure s’engage pour les droits des femmes et se mobilise autour de la journée internationale du 8 mars ? Faites-nous connaitre cette manifestation et nous l’intégrerons au programme porté par le Conseil départemental.  

Faites connaitre vos initiatives

Associations, communes, établissements et structures : vous vous mobilisez autour de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars ? Vous organisez un évènement autour des Droits des femmes dans l’année 2025 ?

Associez-vous aux Journées départementales des droits des femmes, une action coordonnée par le Conseil départemental du Gard et parrainée par Sanseverino, qui court sur toute l’année.

Pour apparaître dans le programme départemental, transmettez votre(vos) action(s) en renseignant le formulaire avant le 07 février 2025.

«Le réseau départemental des partenaires regroupe plus de 60 associations, collectivités ou centres sociaux. Ces structures gardoises sont engagées, dynamiques et créatives et chaque année, autour du 8 mars, leurs initiatives sont nombreuses. Les Journées départementales des droits des femmes sont l’occasion de promouvoir les valeurs qu’avec elles nous portons et défendons toute l’année pour faire progresser les droits, lutter contre les violences, favoriser l’égalité réelle et traduire nos efforts en avancées dans tout le territoire.»

Françoise Laurent-Perrigot
Présidente du Conseil départemental

Isabelle Fardoux-Jouve
Conseillère départementale
Déléguée à l’Égalité femme-homme
et à la Lutte contre les discriminations

Des outils pour agir au quotidien dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Contre les violences faites aux femmes

Engagé pour l’Égalité entre les femmes et les hommes et contre les violences faites aux femmes, le Conseil départemental met à disposition des outils utiles pour agir au quotidien dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Tester son couple avec le violentomètre

À l’occasion de l’installation de l’Observatoire des violences faites aux femmes, le Conseil départemental a souhaité sensibiliser aux violences conjugales et a ainsi acquis la possibilité de diffuser le violentomètre dans le Gard.

Cet outil permet de tester son couple en répondant à des questions simples. Grâce à cette « mesure », on peut rapidement savoir si sa relation amoureuse est basée sur le consentement et ne comporte pas de violences.

En 2024, le Conseil départemental a diffusé près de 10 000 violentomètres, traduits en différentes langues (Espagnol, Italien, Arabe, Japonais, etc.)

Il est également disponible en téléchargement ici :

Si vous souhaitez obtenir des violentomètres en langue étrangère, veuillez en faire la demande via reseauddf@gard.fr

Des outils à la demande

Aujourd’hui, le Conseil départemental édite et met à disposition :

  • Des affiches
  • Des cartes QR code pour trouver les ressources au plus près de chez soi et rappeler le 3919
  • Des violentomètres

Ces outils peuvent être utilisés par l’ensemble des professionnels en contact avec du public, dans le cadre d’un accueil administratif, social, médical, culturel, d’animation….

Pour en demander, n’hésitez pas à faire appel à la mission égalité femmes-hommes à l’adresse mail reseauddf@gard.fr

Pour en savoir plus

Origine et objectif du violentomètre

Brochure d’information disponible en format cartonné et diffusé par le Conseil Départemental du Gard en français et dans 13 langues

L’objectif ?

Sensibiliser les jeunes femmes aux violences conjugales à travers un outil simple et utile pour « mesurer » si sa relation amoureuse est basée sur le consentement et ne comporte pas de violences.

La genèse ?

À la demande du Conseil Régional d’Île-de-France, le Centre Hubertine Auclert a adapté cet outil de sensibilisation conçu fin 2018 par les Observatoires des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis et de Paris, l’association En Avant Toute(s) et la Mairie de Paris. L’objectif ? Sensibiliser les jeunes femmes aux violences conjugales à travers une diffusion massive de l’outil initialement en Ile de France ;

Cet outil vient compléter la campagne #TuMaimesTumeRespectes, lancée par le Centre en novembre 2017, pour prévenir les différentes situations de violences vécues principalement par les jeunes femmes. Il a également pour objectif d’inciter filles et garçons à refuser leur banalisation !

Présenté sous forme de règle, le violentomètre rappelle ainsi ce qui relève ou non des violences à travers une gradation colorée.

Ce sont 3 segments pour évaluer si sa relation amoureuse est saine : « Profite », « Vigilance, dis stop ! » et « Protège-toi, demande de l’aide »

Aujourd’hui il existe dans sa version française mais aussi en version traduite pour les langues suivantes : anglais, espagnol, italien, portugais, roumain, russe, arabe, turc, chinois, farsi, corse, catalan et japonais.

© Département du Gard | 2020