Catégorie : Actions pour les droits des femmes

Contacts utiles

Actions pour les droits des femmes

Numéro utile : 39 19

Le 39 19 est le numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences (en particulier des violences conjugales), à leur entourage et aux professionnels concernés. Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7, gratuit depuis un poste fixe ou mobile en métropole, comme dans les départements d’outre-mer, ce numéro d’écoute national est une référence pour l’écoute et l’orientation à destination des femmes victimes de violences sexistes.


Numéro pour auteur FNACAV : 08 019 019 11

Permanence téléphonique pour les auteurs de violences conjugales. Plus que jamais, le « tout le temps ensemble » nous confronte à nous-même et à l’autre.

Les désaccords, les frustrations et peut-être le désamour sont encore plus présents.


Aides aux Femmes dans le Gard – Conseil départemental du Gard

Le site « Aides aux femmes » est toujours d’actualité. Il permet aux femmes de trouver des informations des réponses à leurs besoins. Si vous souhaitez apparaître ou apporter des modifications sur le site, rapprochez-vous de la Direction de la Coordination Direction Générale.


Arrêtons les violences

Les violences sexistes et sexuelles sont interdites et punies par la loi.

Le site national se découpe en 3 parties :

  • J’ai besoin d’aide
  • Je suis témoin
  • Je suis professionnel

Et permet de signaler des violences en ligne 
https://www.service-public.fr/cmi

Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste
Pour faciliter le traitement de votre demande et accéder à la messagerie instantanée, nous avons besoin de connaitre votre ville ou code postal.

La loi du 28 Février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Actions pour les droits des femmes, Contre les violences faites aux femmes

Qui peut bénéficier de l’aide universelle d’urgence ? 

Toute personne victime de violences conjugales, c’est-à-dire commises par son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin, et ce, même à défaut de cohabitation (viols ou agressions sexuelles, violences volontaires, menaces de mort, harcèlements, atteintes à la vie privée ou injures). Il en va de même lorsque les violences sont commises par son ex.

Ces violences doivent être attestées par :

  • une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ;
  • un dépôt de plainte ;
  • ou encore un signalement adressé au procureur de la République.

Comment en bénéficier ? 

La victime de violences conjugales doit en faire la demande au moment du dépôt de plainte ou du signalement adressé au procureur de la République. Par mesure de simplification, la demande prend la forme d’un formulaire simplifié, après information et accord de la victime. Obligation est ainsi faite aux officiers de police judiciaire qui reçoivent la plainte, d’informer la victime qu’elle peut bénéficier de cette aide. La demande d’aide est transmise à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Quelle forme prend l’aide financière d’urgence ? 

Dans l’attente d’un décret à paraître déterminant plus précisément ses conditions d’application, l’aide financière d’urgence prend la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable. Le choix s’effectue en fonction de la situation financière et sociale de la victime et de la présence d’enfants, le cas échéant. Le montant est modulable mais plafonné.

Le versement de l’aide financière d’urgence intervient dans les trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’organisme débiteur des prestations familiales (cinq jours si la victime n’est pas allocataire).

Le texte prévoit la possibilité d’un cumul de l’aide financière d’urgence avec les droits et aides accessoires au RSA. Ce cumul est limité à six mois courant à compter du premier versement de l’aide financière d’urgence.

Quel est l’organisme référent ? 

L’aide financière d’urgence est attribuée, servie et contrôlée par les CAF et MSA .

Quelles sont les modalités de remboursement du prêt ? 

Tant que la procédure pénale pour violences conjugales est en cours, le remboursement du prêt ne peut pas être demandé au bénéficiaire.

L’auteur des violences doit en assumer la charge, dans la limite de 5 000 €, lorsqu’il :

  • est définitivement condamné à la peine complémentaire d’obligation de remboursement du prêt ; cette peine est systématiquement prononcée par le juge pénal.
  • a accepté le principe d’un tel remboursement dans le cadre d’une composition pénale (CPP art. 41-2, 20° nouveau) ;
  • exécute une proposition du procureur ou de son délégué, envisageant le classement de l’affaire à cette condition (CPP art. 41-1, 4° nouveau).

Lorsque le remboursement du prêt incombe au bénéficiaire, des remises ou des réductions de créance peuvent lui être accordées en fonction de sa situation financière.

Communes et associations, valorisez vos actions dans le cadre des Journées départementales des droits des femmes

Actions pour les droits des femmes

Vous vous mobilisez autour de la journée internationale du 8 mars ? Faites-le savoir en intégrant votre(vos) action(s) dans le programme des Journées départementales des droits des femmes.

Ensemble pour les droits des femmes

Courant mars 2023, le réseau départemental « Ensemble pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes » organise les journées départementales des droits des femmes.

Cette action, coordonnée par le Conseil départemental et parrainée par Sansévérino, vise à fédérer l’ensemble des actions menées sur le territoire gardois autour de la journée internationale du 8 mars.

Comment apparaître dans le programme départemental ?

Les Journées départementales sont ouvertes à toutes les structures gardoises œuvrant pour le droit des femmes.
Faites connaître la(les) action(s) de votre structure en renseignant simplement le formulaire en ligne avant le vendredi 27 janvier 2023.

Renseignez le formulaire

Le kit communication

Les associations et les communes participantes auront à leur disposition le kit communication des journées départementales comprenant le programme (livret A5) et les affiches (format A3).

 

Le réseau « Ensemble pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes » avait été freiné par la crise sanitaire. Il est réactivé.
De nombreuses structures ont répondu à notre appel pour coordonner les initiatives gardoises autour du 8 mars. Les associations gardoises sont engagées, dynamiques et créatives et nous promettent une belle mobilisation en mars prochain en faveur de l’égalité réelle.
Leur engagement nous est indispensable. Chaque association est une richesse, un domaine d’expertise, un champ d’actions sur lesquels nous agissons ensemble. Avec les Journées départementales des droits des femmes, le Conseil départemental souhaite mettre en lumière le formidable travail qu’elles accomplissent au quotidien.

 

Françoise Laurent-Perrigot
Présidente du Conseil départemental du Gard

Isabelle Fardoux-Jouve
Conseillère départementale
Déléguée à l’Égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations

 

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