50 ans après la dépénalisation de l’avortement, la France souhaite réparer une injustice et restaurer la dignité de toutes les femmes condamnées.
Plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement de 1810 et ce jusqu’en 1975. (Donc avant son abrogation par la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse – IVG)
La loi* permet de réhabiliter toutes les femmes condamnées en application de l’article 317 du code pénal.
*Référence : Loi du 29 décembre 2025 visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse.