Catégorie : Contre les violences faites aux femmes

Le concept d’emprise

Contre les violences faites aux femmes

L’emprise est un ensemble de mécanismes qui permet à un individu d’exercer son pouvoir sur le psychisme de l’autre, sans tenir compte du vouloir de l’autre. Le contrôle constitue un des éléments du processus d’emprise.

L’agresseur prend progressivement possession de la vie de l’autre en la commandant, dans le but de la dominer.

Ce contrôle peut prendre des formes différentes : contrôle des tenues vestimentaires, des relations sociales,  etc …

Petit à petit, la victime est isolée de sa famille, de ses amis et de son travail … Au départ de l’emprise, il y a toujours séduction. Son apparition est insidieuse et source de confusion pour la victime. Le fait que les passages à l’acte violents peuvent être intercalés avec des phases de répit ou de tendresse amène la victime à douter de ses propres perceptions de danger et à se culpabiliser quant aux agressions. Le processus d’emprise et d’isolement fait en sorte que les départs sont particulièrement difficiles pour la victime.  Statistiquement, environ 6 départs seront tentés avant un départ définitif.

« pour que les signaux s’allument, il faut apprendre à détecter ce processus psychologique », recommande Isabelle Rome .Sur ce point, les professionnels de santé peuvent désormais émettre un signalement direct au procureur de la République s’ils estiment que leur patiente est sous l’emprise de son conjoint violent et en danger. Et ce, avec son accord ou non.

Le 25 novembre 2019, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe avait centré son discours sur la notion d’emprise, la qualifiant « d’enfermement à l’air libre ».

Depuis, la notion a fait son apparition dans le Code pénal et dans le Code civil, mais seulement pour les violences conjugales, et dans des cas précis. Outre la dérogation au secret médical, la loi interdit le recours à la médiation familiale lorsqu’il existe une « emprise manifeste de l’un des deux époux sur son conjoint ».

Enfin, la dernière mesure phare est la création, dans le Code pénal, de l’incrimination de suicide forcé comme circonstance aggravante au délit de harcèlement moral au sein du couple.

En 2022 , 759 victimes de suicide forcé ou de tentative de suicide forcé (harcèlement ayant conduit au suicide)

Aujourd’hui , le phénomène est donc davantage reconnu, mais il faut aller encore plus loin et laisser au juge la liberté de définir l’emprise quand il le souhaite.

Les situations retenues en jurisprudence en matière d’emprise sont multiples. C’est là encore le qualificatif qui l’accompagne qui permet d’en apprécier la teneur. Nous n’allons ici en donner quelques illustrations :

  • L’emprise morale peut être liée à un comportement autoritaire et agressif.
  • L’emprise affective est un état de dépendance ou l’instrumentalisation des sentiments se réalise avec perversion
  • L’emprise économique induit une insécurité et une dépendance, que l’on soit précaire ou que l’on soit responsable économiquement de l’autre.
  • L’emprise mentale est une mise sous sujétion progressive et intégrée dont le processus est gradué.
  • L’emprise intellectuelle induit un rapport de « maître à élève » qui infantilise le partenaire

Des faisceaux d’indices concordants issus de la jurisprudence concernant l’emprise

  • Conditionner et résigner l’autre à l’impuissance et à la fatalité de sa condition
  • Le contrôle allant de la surveillance à l’aliénation
  • Harcèlement de toute sorte
  • L’intimidation par des menaces des actes des paroles allant jusqu’à la terreur
  • Une relation exclusive et élective qui créée des manques et des frustrations
  • Isoler ou éloigner des proches, isoler socialement
  • Dévaloriser et dégrader l’estime de soi et l’identité du sujet
  • L’expression de peur pour soi ou pour ses proches (notamment quand il y a des enfants)
  • Le sentiment d’isolement et d’abandon
  • L’expression de signes d’anxiété, de dépression et de fatalisme
  • Le sentiment d’insécurité ou de terreur
  • Rendre coupable – manipuler et faire du chantage notamment au suicide.

« La philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury, dans sa chronique philo dans l’Humanité, parle de « Systèmes d’emprise », et explique précisément de quoi il s’agit, comment cette mécanique subtile opère et comment certaines personnes s’y retrouvent prises, coincées, enfermées. »

Le cycle de la violence conjugale

Contre les violences faites aux femmes

Cercle vicieux qui permet l’installation de la violence au sein du couple, 4 étapes se répètent et font le lit de la confusion dans l’esprit de la victime.

La situation de violence vécue s’insinue par l’ensemble des violences quotidiennes qui pourraient être qualifiées d’ordinaires : comportements déplacés, attitudes négatives, manquements divers souvent orchestrés ou s’apparentant au gaslighting.

La victime finit par ne plus voir les violences quotidiennes et s’adapte à la situation en modifiant ses comportements, ses habitudes, ses fréquentations même si la violence continue et a tendance à s’accroitre.

Le rapport de domination sert la stratégie de l’agresseur

« L’emprise est le résultat d’une relation inégalitaire »

Site amourssansviolence développé par Fr-CIDFF de Val de Loire

En amont de la violence, la relation peut sembler idyllique au regard de la victime qui trouve un idéal dans cette relation. La stratégie de l’agresseur se met alors en place.

En effet, la manipulation et la domination de la victime est un préalable à la situation de violence. La victime va petit à petit se retrouver sous l’emprise de son ou sa conjointe. Elle sera isolée (de ses amis, sa famille…), tous ses mouvements seront contrôlés et elle devra se justifier de tout, elle n’existera plus que par le biais de son conjoint.

L’auteur des violences instaure sa domination et redonne espoir à la victime après chaque épisode de violence.

 Le cycle débute par un climat de tension, suivi d’une agression (physique ou non), de la justification de l’auteur (excuses par exemple ou minimisation) puis de la rémission (ou « Lune de miel » ; l’auteur se montre sous son meilleur jour, veux se faire pardonner, la victime lui pardonne, lui redonne une chance…).

Avec cette cyclicité, les sentiments de peur, honte, culpabilisation, attente, espoir finissent par se confondre pour établir une situation qui permet à l’auteur des violences de maintenir une emprise psychologique. Au fil du temps, la fréquence des cycles se rapproche et les violences s’intensifient.

Phase 1 : la tension – création d’un climat pesant

La première phase est cette de la tension c’est la phase d’installation de la peur

  • L’auteur crée un climat de tension. Il se met en colère, lui jette un regard menaçant, fait peser un lourd silence, a des gestes brusques ou des aroles dévalorisantes.
  • La victime est inquiète et elle a peur. Elle se centre sur son conjoint. Elle est prudente et tente de faire baisser la tension Elle cherche à s’adapter en portant une attention importante à ses propres paroles et gestes.

Phase 2 : l’agression – le passage à l’acte violent

Cette seconde phase est la suite logique de la situation de peur et de domination. Le passage à l’acte marque le sentiment de toute puissance de l’auteur.

  • L’auteur utilise une des cinq formes de violence : verbale, psychologique, physique, sexuelle et/ou économique. Il manifeste une grande colère, crie, menace jusqu’à utiliser sa force pour pousser, forcer, frapper.
  • La victime est triste, humiliée et vit un profond sentiment d’injustice. Elle peut être en colère ou se sentir anéantie; il arrive aussi qu’elle se défende. Ce passage a l’acte peut produire également une sidération de la victime, un choc, une confusion.

Phase 3 : la justification ou garder un pouvoir sur la victime

Cette troisième phase permet de calmer tout en retournant la situation. Elle ajoute la confusion au tableau préalable.

  • L’auteur justifie son acte / comportement par des excuses hors de son contrôle qui sont soit extérieures (la pression, le travail, la famille, l’enfance…) .soit qui viennent incriminer la victime. Par ce biais, il tend à minimiser la situation
  • La victime tente de comprendre ses justifications, doute de ses propres perceptions, se sent responsable de la situation. Elle souhaite l’aider ce qui vient diminuer sa colère et laisse place à un sentiment de culpabilité partagée.

Phase 4 : la réconciliation – lune de miel

Cette dernière phase ancre l’emprise et la domination de l’auteur.

  • L’auteur regrette et demande pardon parle de changer ou d’aller chercher de l’aide et peut aller parler de psychothérapie ou invoquer des pensées suicidaires. Il tente de reconquérir la victime, se montre très amoureux. Dans certains cas, il offre des cadeaux et est très attentionné.
  • La victime croit en lui et en ses promesses. Elle veut lui donner sa chance car elle retrouve l’homme qu’elle aime Elle nourrit l’espoir que la situation revienne comme au premier jour. Elle change ses propres attitudes.

Journées départementales des droits des femmes 2024 : Associations et structures gardoises, référencez vos événements !

Contre les violences faites aux femmes

Votre structure s’engage pour les droits des femmes et se mobilise autour de la journée internationale du 8 mars ? Intégrez le programme départemental !

Faites connaitre vos initiatives

Associations, communes, établissements et structures : vous vous mobilisez autour de la journée internationale du 8 mars ?
Associez-vous aux journées départementales des droits des femmes, une action coordonnée par le Conseil départemental du Gard et parrainée par Sanseverino.
Pour apparaître dans le programme départemental, transmettez votre(vos) action(s) en renseignant le formulaire avant le 31 janvier 2024.


    Envoyez-nous vos documents annexes

    En parallèle de votre inscription aux Journées départementales des droits des femmes si vous souhaitez vous donner plus de visibilité,
    n'hésitez pas à nous envoyer aussi votre logo ci-dessous :

    «  Le réseau départemental des partenaires regroupe plus de 60 associations, collectivités ou centres sociaux. Ces structures gardoises sont engagées, dynamiques et créatives et chaque année, autour du 8 mars, leurs initiatives sont nombreuses. Les Journées départementales des droits des femmes sont l’occasion de promouvoir les valeurs qu’avec elles nous portons et défendons toute l’année pour faire progresser les droits, lutter contre les violences, favoriser l’égalité réelle et traduire nos efforts en avancées dans tout le territoire. »

    Françoise Laurent-Perrigot
    Présidente du Conseil départemental

    Isabelle Fardoux-Jouve
    Conseillère départementale
    Déléguée à l’Égalité femme-homme
    et à la Lutte contre les discriminations


    Les lauréats du 2e concours «La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous».

    Contre les violences faites aux femmes

    Suite à l’appel lancé le 18 septembre 2023 dernier et adressé aux associations gardoises pour candidater au concours « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous », les projets retenus par le jury ont été désignés, le 22 novembre 2023, à Nîmes. Découvrez les 3 lauréats !

    11 projets présentés

    Le concours, ouvert à l’ensemble des associations porteuses d’un projet se déroulant sur le territoire gardois, a pour objectif d’apporter un soutien et un parrainage à une action innovante ayant un intérêt pour le territoire gardois et favorisant la lutte contre les violences faites aux femmes.

    11 projets ont été présentés. Ils portaient principalement sur l’information et la sensibilisation aux violences, sur l’accompagnement des victimes et sur le soutien dans la reconstruction.

    Un jury issu de l’Observatoire des violences faites aux femmes

    Les associations lauréates ont été dévoilées par Isabelle Fardoux-Jouve, Conseillère départementale, déléguée à l’Égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations, en présence des autres membres du jury composé de Béatrice Bertrand, Directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Gard, de Vincent Meynier, Directeur adjoint de l’association La Clède, de Karine Vidal, Chargée de conseils et de développement à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Gard et de Lydie Hébréard, Chargée de mission de projet départemental au Conseil départemental du Gard.

    Les lauréats

    1er prix – « Chanter pour Elles » de l’association Les étoiles filantes

    L’artiste « Madame M » (autrice, compositrice, interprète) souhaite partager sa musique et ses textes portant sur les sujets des violences de la vie et sur la reconstruction des victimes. Avec la création de son album, l’ambition est de sensibiliser le public sur les souffrances et véhiculer des modèles d’espoir et de reconstruction à toutes les femmes victimes de violence.

    2e prix – « Les âmes aux pieds nus » de la compagnie Paroles transparentes

    La Compagnie Paroles transparentes prépare actuellement la création des âmes aux pieds nus d’après le recueil de textes poétiques de Maram al Masri, auteure franco-syrienne, écrit à l’issue d’une résidence dans un centre d’accueil pour femmes battues en région parisienne.

    Ce spectacle pluridisciplinaire, croisera différentes générations de femmes, habitantes des villes de Nîmes et d’Alès, ainsi que des comédiennes et musiciennes de la compagnie.

    3e prix – « Et si on en parlait » de l’association Riposte

    L’association Riposte propose 3 axes dans son projet : Prévenir (en favorisant les actions de prévention à destination des publics vulnérables et en situation de précarité et en développant des actions de sensibilisation à destination des publics jeunes), former et se former (en organisant des sessions de formation numérique à destination des personnels au contact des populations – personnels de mairie, des services sociaux territoriaux, des administrations, enseignants – et en développant les compétences internes de prise en charge des femmes victimes de violences) et rendre visible (en organisant une campagne territoriale de sensibilisation du grand public sur les questions des violences faites aux femmes et en ouvrant un temps d’accueil collectif dédié aux victimes).

    « Le Conseil départemental du Gard s’engage au quotidien pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous agissons également avec détermination contre les violences faites aux femmes aux côtés des associations de terrain.

    L’engagement de ces associations nous est indispensable. Chacune d’entre elles est une richesse, un domaine d’expertise, un champ d’actions sur lesquels nous agissons ensemble. Nous soutenons et nous encourageons l’innovation.

    C’est avec la volonté d’encourager les nouvelles initiatives que nous avons relancé, cette année, les deux concours (« Prix pour une égalité femmes-hommes dans le Gard » et « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous »).

    Aujourd’hui, avec l’attribution de ces nouveaux prix, nous poursuivons notre engagement auprès des associations afin qu’elles puissent initier la mise en œuvre concrète de leurs projets ou consolider leurs réalisations. Nous félicitons ces lauréats et leur souhaitons un bel aboutissement de leurs réalisations ».

    Françoise Laurent-Perrigot
    Présidente du Conseil départemental

    Isabelle Fardoux-Jouve
    Conseillère départementale
    Déléguée à l’Égalité femme-homme
    et à la Lutte contre les discriminations


    Un prix pour valoriser les actions de lutte contre les violences faites aux femmes

    Contre les violences faites aux femmes

    Vous êtes engagés dans une association qui se mobilise en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes ? Faites connaitre votre projet et participez jusqu’au 18 novembre 2023 au prix organisé par le Conseil départemental du Gard !

    Un concours ouvert aux associations

    Le Conseil départemental lance du 18 septembre au 18 novembre 2023 la 2e édition du prix intitulé « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous ».

    Ce concours, ouvert à l’ensemble des associations porteuses d’un projet se déroulant dans le département du Gard, a pour objectif d’apporter un soutien financier et un parrainage à une action innovante, ayant un intérêt pour le territoire gardois et favorisant dans son concept ou dans sa réalisation la lutte des violences faites aux femmes.

    Chaque année 3 structures peuvent être récompensées en fonction des projets retenus.

    Les associations lauréates seront connues en novembre 2023 à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

    Comment participer ?

    Les associations qui souhaitent participer doivent déposer leur dossier de candidature (dossier présentant le projet + récépissé de déclaration en Préfecture) :

    Conseil départemental du Gard
    Direction Générale des Services – Direction Coordination Direction Générale
    3 rue Guillemette – 30 044 NÎMES CEDEX 9

    Zoom sur les lauréats 2022 : voir l’actu dédiée

    Hausse des outrages sexistes enregistrés par les services de sécurité en 2021

    Contre les violences faites aux femmes

    Depuis la promulgation de la loi du 3 août 2018 créant des infractions spécifiques pour outrage sexiste, le nombre d’infractions enregistrées par les forces de sécurité est orienté à la hausse, mais à un rythme ralenti depuis la fin 2021.

    Sur la période 2020/2021, 3 700 infractions d’outrages sexistes ont été enregistrées en France par les services de sécurité dont 1 400 en 2020 et 2 300 en 2021. Ces infractions sont des contraventions, de 4e ou 5e classe. Il s’agit le plus souvent d’outrages sexistes sans circonstances aggravantes (« outrages sexistes portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante imposée à une personne ») : ils représentent 70 % des contraventions pour outrages sexistes enregistrées en 2020 et 75 % de celles enregistrées en 2021.

    Ces infractions sont enregistrées en premier lieu dans les régions du Centre-Val-de-Loire et d’Île-de-France. Sur le périmètre restreint à la police nationale, les victimes sont majoritairement des femmes sauf lorsqu’il s’agit d’outrages commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime, et elles ont moins de 30 ans pour près des deux-tiers d’entre elles. Les auteurs sont quasi-exclusivement des hommes, majeurs pour la plupart.

    « Engage » : s’engager auprès d’auteurs potentiels en première ligne pour amorcer une réponse cohérente

    Contre les violences faites aux femmes

    Travailler auprès des auteurs de violences faites aux femmes est un acte fort pour la prise en compte et l’accompagnement des victimes.

    Le manuel « Engage » soutient l’action des professionnels en vue de repérer des signes indiquant les violences conjugales dans un discours et d’aborder dans le même temps le problème de manière directe, pour encourager et amorcer la prise de conscience de l’auteur.

    Ce manuel, fruit d’un travail collaboratif européen, inclut des contextes de rencontres de multiples auteurs de violences :

    • Les auteurs présents et bénéficiaires d’un service de droit commun qui pourraient évoquer des comportements violents et demanderaient de l’aide, ou qui se présenteraient comme victimes de la violence de leur femme ;
    • Les conjoints de femmes fréquentant les services de droit commun qui seraient insistants et/ou parleraient à la place de la femme bénéficiaire du service ;
    • Les pères de mineurs suivis par ces services : si vous suivez des enfants victimes de violences conjugales, il vous arrive peut-être de voir l’auteur des violences, par exemple lors d’une visite au domicile, ou d’une réunion avec la Protection de l’enfance.

    Construit en premier lieu pour garantir la sécurité des femmes et des enfants, l’action des professionnels de 1re ligne a le pouvoir d’influer sur la responsabilisation des auteurs et leur désir de changer.

    Ce manuel est destiné aux professionnels de première ligne (santé, services sociaux, Protection de l’enfance, police, etc.) qui, de par leur fonction, reçoivent des hommes auteurs de violences à l’encontre de leur compagne / compagnon.

    Il a pour vocation de renforcer les connaissances et les compétences des professionnels et de leur permettre de gagner en confiance pour identifier, adresser et orienter plus efficacement les hommes auteurs de violences vers une prise en charge spécialisée.

    Le manuel « Engage » invite à suivre 4 étapes dont vous avez l’échelle décisionnelle ci-après :

    • Étape 1 : repérer, chez un homme, les violences et les maltraitances ;
    • Étape 2 : aborder la question ;
    • Étape 3 : motiver un auteur de violences à changer ;
    • Étape 4 : l’adresser à un programme dédié, dans le cadre d’une réponse multisectorielle coordonnée.

    Pour chaque étape, des trames d’entretien sont proposées.

    Cette proposition ne se substitue pas à une prise en charge des auteurs ou des victimes, ni à un accompagnement quel qu’il soit. Ce sera le travail des spécialistes formés et expérimentés, au sein de programmes destinés aux auteurs portés par les centres de prise en charge des auteurs.


    Contacter le CPCA Occitanie ou son représentant gardois : La Clède / antenne Gardoise CPCA : 07 89 00 79 55

    « L’amour et les forêts », un film de Valérie Donzelli

    Contre les violences faites aux femmes

    Film sorti le 24 mai 2023 en salle / 1h 45min / Thriller, Drame

    • De Valérie Donzelli
    • Par Valérie Donzelli, Audrey Diwan
    • Avec Virginie Efira, Melvil Poupaud, Dominique Reymond
    • Sélectionné et présenté au Festival de Cannes 2023.

    Synopsis

    Quand Blanche croise le chemin de Grégoire, elle pense rencontrer celui qu’elle cherche. Les liens qui les unissent se tissent rapidement et leur histoire se construit dans l’emportement. Le couple déménage, Blanche s’éloigne de sa famille, de sa sœur jumelle, s’ouvre à une nouvelle vie. Mais fil après fil, elle se retrouve sous l’emprise d’un homme possessif et dangereux.

    Adaptation du roman éponyme de Eric Reinhardt publié aux éditions Gallimard.

    Résumé de Babelio :
    À l’origine, Bénédicte Ombredanne avait voulu le rencontrer pour lui dire combien son dernier livre avait changé sa vie. Une vie sur laquelle elle fit bientôt des confidences à l’écrivain, l’entraînant dans sa détresse, lui racontant une folle journée de rébellion vécue deux ans plus tôt, en réaction au harcèlement continuel de son mari. La plus belle journée de toute son existence, mais aussi le début de sa perte.
    Récit poignant d’une émancipation féminine, « L’amour et les forêts » est un texte fascinant, où la volonté d’être libre se dresse contre l’avilissement.
    Prix du roman France Télévisons 2014 et Prix des étudiants France Culture-Télérama 2015.

    Un film puissant décrivant avec brio le mécanisme de l’emprise

    Essayer de comprendre comment ces questions d’emprise se construisent et comment, à un moment donné, on ne sait plus quoi penser par soi-même. Filmé du point de vue de Blanche ( Virginie Efira), Valérie Donzelli et Audrey Diwan décrivent précisément les étapes et mécanismes de l’emprise.
    L’histoire débute avec la rencontre idyllique de Blanche et Grégoire : un vrai conte de fées.
    Elle se poursuit et montre l’isolement (voir l’arrachement de Blanche à sa famille) par le lointain déménagement ainsi que les moyens de contrôle de plus en plus forts, de plus en plus durs. L’emprise et les violences conjugale, psychologique et physique, s’installent à travers un mécanisme insidieux qui prend progressivement au piège l’héroïne pour la broyer. Le prince charmant va révéler son côté sombre : menteur, manipulateur, pervers, jaloux, obsessionnel.
    Nous assistons à sa transformation en bourreau incarné par un troublant Melvil Poupaud. La mise en scène et la réalisation suivent cette histoire en partant des moments filmés en pellicule Super 16 marqueurs de bonheur et d’insouciance. La réalisation numérique précise et aiguise le vécu des personnages jusqu’à le rendre tranchant.

    Bien qu’haletant, le film n’a pas vocation à étouffer le spectateur. Il s’ouvre tout le long sur un dialogue entre Blanche et une autre femme et retrace l’expérience de la protagoniste, permettant ainsi de comprendre dès le début qu’elle a réussi à s’en sortir.

    « Femmes sous emprise » : les ressorts de la violence dans le couple, un livre de Marie-France Hirigoyen

    Contre les violences faites aux femmes

    Marie-France Hirigoyen analyse dans son livre les ressorts de la violence au sein du couple, car il faut comprendre pour agir. Un livre essentiel qui permet d’intervenir dès les premiers signes de violence psychologique.

    Les agressions physiques dans le couple n’arrivent pas soudainement mais résultent d’une escalade de comportements abusifs et d’intimidations. La pire violence n’est pas la plus visible. Si les femmes ne partent pas, c’est qu’elles ont été piégées, mises sous emprise. Or, comprendre l’emprise, c’est aussi s’en déprendre.

    Marie-France Hirigoyen
    Pocket, 2022 – 317 pages

    La loi du 28 Février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

    Actions pour les droits des femmes, Contre les violences faites aux femmes

    Qui peut bénéficier de l’aide universelle d’urgence ? 

    Toute personne victime de violences conjugales, c’est-à-dire commises par son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin, et ce, même à défaut de cohabitation (viols ou agressions sexuelles, violences volontaires, menaces de mort, harcèlements, atteintes à la vie privée ou injures). Il en va de même lorsque les violences sont commises par son ex.

    Ces violences doivent être attestées par :

    • une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ;
    • un dépôt de plainte ;
    • ou encore un signalement adressé au procureur de la République.

    Comment en bénéficier ? 

    La victime de violences conjugales doit en faire la demande au moment du dépôt de plainte ou du signalement adressé au procureur de la République. Par mesure de simplification, la demande prend la forme d’un formulaire simplifié, après information et accord de la victime. Obligation est ainsi faite aux officiers de police judiciaire qui reçoivent la plainte, d’informer la victime qu’elle peut bénéficier de cette aide. La demande d’aide est transmise à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

    Quelle forme prend l’aide financière d’urgence ? 

    Dans l’attente d’un décret à paraître déterminant plus précisément ses conditions d’application, l’aide financière d’urgence prend la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable. Le choix s’effectue en fonction de la situation financière et sociale de la victime et de la présence d’enfants, le cas échéant. Le montant est modulable mais plafonné.

    Le versement de l’aide financière d’urgence intervient dans les trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’organisme débiteur des prestations familiales (cinq jours si la victime n’est pas allocataire).

    Le texte prévoit la possibilité d’un cumul de l’aide financière d’urgence avec les droits et aides accessoires au RSA. Ce cumul est limité à six mois courant à compter du premier versement de l’aide financière d’urgence.

    Quel est l’organisme référent ? 

    L’aide financière d’urgence est attribuée, servie et contrôlée par les CAF et MSA .

    Quelles sont les modalités de remboursement du prêt ? 

    Tant que la procédure pénale pour violences conjugales est en cours, le remboursement du prêt ne peut pas être demandé au bénéficiaire.

    L’auteur des violences doit en assumer la charge, dans la limite de 5 000 €, lorsqu’il :

    • est définitivement condamné à la peine complémentaire d’obligation de remboursement du prêt ; cette peine est systématiquement prononcée par le juge pénal.
    • a accepté le principe d’un tel remboursement dans le cadre d’une composition pénale (CPP art. 41-2, 20° nouveau) ;
    • exécute une proposition du procureur ou de son délégué, envisageant le classement de l’affaire à cette condition (CPP art. 41-1, 4° nouveau).

    Lorsque le remboursement du prêt incombe au bénéficiaire, des remises ou des réductions de créance peuvent lui être accordées en fonction de sa situation financière.