Deux procédures peuvent être engagées simultanément afin d’assurer à la fois la protection des victimes et la sanction des auteurs.
La procédure pénale débute par le dépôt d’une plainte ou un signalement, suivi d’une enquête dirigée par le procureur de la République. Selon la nature et la gravité des faits, l’affaire est jugée par le tribunal correctionnel pour les délits, tels que les violences, les menaces, le harcèlement ou les agressions sexuelles. Les crimes, notamment les viols, relèvent quant à eux de la cour criminelle départementale ou de la cour d’assises.
En parallèle, la procédure civile permet au juge aux affaires familiales de prendre rapidement des mesures destinées à protéger les victimes. Il peut notamment délivrer une ordonnance de protection, prononcer l’éviction du conjoint violent, interdire tout contact ou statuer sur certaines mesures concernant les enfants.
Complémentaires et indépendantes, ces deux procédures garantissent une réponse judiciaire adaptée, associant la protection des victimes à la répression des violences.