Maître Dembelé et Maître Atthenont, co-responsables de la permanence d’aide aux victimes du Barreau d’Alès, reviennent sur l’intérêt de ce dispositif créé par les avocats alésiens et sur l’importance d’un accompagnement juridique précoce des victimes.
Le Barreau d’Alès a créé une permanence d’aide aux victimes. À quels besoins du territoire cette initiative répond-elle et quels en sont les principaux objectifs ?
La permanence d’aide aux victimes du Barreau d’Alès a été créée en 2014, bien avant celle de la plupart des autres barreaux, à la seule initiative des avocats du Barreau d’Alès. Son objectif était notamment d’assurer la défense des victimes dans le cadre des procédures pénales d’urgence telles que les comparutions immédiates ou les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Dans ces procédures, les victimes n’étaient souvent averties que quelques heures avant l’audience et ne trouvaient pas toujours d’avocat pour les assister ou les représenter.
Elles se retrouvaient alors, déjà marquées par les infractions qu’elles venaient de subir, dans l’incapacité de se constituer partie civile ou d’évaluer leurs préjudices.
Les avocats du Barreau d’Alès ont souhaité que les droits des victimes soient tout autant préservés que ceux des prévenus, qui peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat commis d’office, y compris en urgence.
Cette permanence s’est révélée particulièrement utile dans les dossiers de violences intrafamiliales (VIF).
Aujourd’hui, les victimes peuvent :
- contacter l’avocat de permanence via un numéro dédié, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ;
- bénéficier de consultations gratuites organisées à la Maison de justice et du droit (MJD) d’Alès tous les deuxièmes mardis du mois ;
- être accompagnées devant les juridictions pénales, civiles ou administratives.
Les avocats interviennent notamment dans les procédures d’ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales, les procédures concernant les mineurs victimes devant le juge des enfants ou encore les demandes d’indemnisation des préjudices.
La permanence est également membre du Comité local d’aide aux victimes (CLAV) du Gard et participe aux travaux conduits autour des violences intrafamiliales sur le territoire.
En quoi l’intervention d’un avocat, dès les premières démarches, constitue-t-elle un levier important pour sécuriser le parcours des victimes et faciliter l’accès à leurs droits ?
Il est indispensable que les avocats de la permanence puissent intervenir le plus tôt possible dans un dossier.
Le gouvernement a récemment ouvert l’aide juridictionnelle à l’assistance d’un avocat lors du dépôt de plainte pour les victimes qui peuvent en bénéficier. Cette évolution répond à une difficulté ancienne : même si ce droit existait dans les textes, aucune rémunération n’était prévue au titre de l’aide juridictionnelle.
Mais l’intervention de l’avocat est souhaitable, lorsque cela est possible, avant même le dépôt de plainte.
L’avocat peut en effet aider la victime à préparer son audition, à comprendre son déroulement et à appréhender les questions qui pourront lui être posées. Cet accompagnement permet également d’éviter que certaines démarches ou interrogations nécessaires à la qualification des faits soient perçues comme une remise en cause de sa parole.
Les avocats de la permanence peuvent aussi rédiger des plaintes adressées au procureur de la République, y compris dans les situations impliquant des enfants victimes.
Pourquoi le travail partenarial est-il essentiel dans l’accompagnement des victimes ?
Depuis sa création, la permanence participe à de nombreux colloques et travaux consacrés aux violences intrafamiliales et collabore avec plusieurs réseaux spécialisés ainsi qu’avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Gard, avec lequel une convention a été signée.
Pour les deux avocats, cette coopération est indispensable.
Elle permet aux victimes de bénéficier d’un accompagnement global, associant soutien juridique, accompagnement social et aide psychologique.
Concrètement, les professionnels peuvent orienter rapidement les victimes vers le partenaire le plus adapté à leurs besoins. Des réunions régulières sont également organisées afin de renforcer les liens entre les structures et améliorer la connaissance mutuelle des dispositifs.
Pour Maître Dembelé et Maître Atthenont, cette complémentarité constitue l’une des conditions essentielles d’une prise en charge efficace des victimes sur l’ensemble du territoire gardois.
