Une coalition féministe réunissant de nombreuses associations et organisations porte aujourd’hui un projet de loi-cadre destiné à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
Forte de 140 propositions, cette loi entend apporter une réponse d’ampleur aux violences sexuelles et sexistes. Elle vise à renforcer la prévention et l’éducation, améliorer la protection des enfants, accompagner davantage les victimes, développer une justice spécialisée et garantir des moyens financiers adaptés afin de lutter plus efficacement contre l’impunité.
Une mobilisation inédite
Ce projet intervient dans un contexte de forte mobilisation citoyenne et associative. Plus de 343 000 personnes ont signé une pétition en faveur d’une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles et près de 150 associations, organisations de la société civile et corps intermédiaires ont participé à l’élaboration des propositions.
Cette mobilisation a conduit à la saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a rendu son avis le 16 juillet 2026.
L’analyse du Conseil économique, social et environnemental
L’institution a examiné les conditions nécessaires à l’application concrète de la future loi et identifie quatre priorités.
Faire de la prévention le socle de la lutte contre les violences
Le Conseil économique, social et environnemental estime que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne peut reposer uniquement sur la réponse pénale. Il préconise le développement effectif de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), le repérage précoce des situations à risque et le renforcement de la formation des professionnels.
Garantir les moyens nécessaires
Le Conseil économique, social et environnemental souligne les difficultés rencontrées par la justice, les forces de sécurité, la protection de l’enfance, la santé, l’Éducation nationale et le secteur associatif. Il recommande un plan interministériel doté de financements pérennes.
L’institution insiste également sur la nécessité de former les professionnels aux biais liés aux stéréotypes de genre, d’origine, d’orientation sexuelle ou encore aux conditions de vie.
Renforcer le soutien au monde associatif
Les associations sont identifiées comme des acteurs essentiels de la prévention, de l’accès aux droits et de l’accompagnement des victimes. Le Conseil économique, social et environnemental appelle à sécuriser leurs financements sur le long terme.
Garantir l’accès aux droits pour toutes et tous
Enfin, l’institution rappelle la nécessité d’adapter les politiques publiques aux réalités vécues par les victimes, notamment les enfants, les femmes en situation de handicap, de précarité ou confrontées à des discriminations.
Quelle suite ?
Portée dans la rue lors des manifestations du 4 juillet, y compris dans le Gard, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles doit être déposée à la mi-août pour un examen parlementaire dès la rentrée.