Auteur/autrice : Fanny

Formation améliorée pour les magistrats

Contre les violences faites aux femmes

L’Ecole nationale de la magistrature (ENM) est l’unique formateur des magistrats, juges et Procureurs de la République en France. Elle propose de la formation initiale mais aussi continue pour les magistrats déjà en poste autour de sujets liés à l’exercice de leurs fonctions, ainsi que dans l’appréhension de nouveaux phénomènes et leurs traitements judiciaires.

Les situations de violences intrafamiliales sont prégnantes dans le travail quotidien des juges et des procureurs. Elles demandent un traitement spécifique. Le rapport d’Émilie Chandler, Députée et de Dominique Vérien, Sénatrice, intitulé “Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales” porte de nombreuses recommandations dont le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a pu se saisir, à l’instar de la création de pôles spécialisés au sein de toutes les juridictions.

L’école nationale de la magistrature s’empare du sujet et étoffe son offre de formation

Jusqu’à maintenant, les violences au sein du couple et les violences sexuelles étaient traitées au travers de sessions de formation dédiées de 3 à 4 jours. Désormais, l’ENM construit un socle commun et approfondi de connaissances pour mieux appréhender les enjeux de la lutte structurelle contre les violences intrafamiliales. D’une durée moyenne de huit jours, répartis sur deux ans, le cycle de formation approfondi sur les violences intrafamiliales est développé dans la lignée d’autres thématiques judiciaires comme celle de la justice de la famille ou la lutte anti-terroriste.

Avec l’objectif du renforcement des connaissances sur les spécificités des violences intrafamiliales, leurs impacts sur les victimes, le profil des auteurs et le traitement judiciaire adapté, cette nouvelle formation sera enrichie également d’une phase immersive au sein d’un Centre d’informations sur les Droits des femmes et des familles (CIDFF).

Nathalie Roret, directrice de l’ENM indique qu’ « il est indispensable que l’ENM soit un lieu où l’on parle des violences au sens large, où l’on se forme à ces questions, où l’on réfléchit à ces sujets prioritaires et sociétaux. Je veux ici parler des violences sexuelles et sexistes (VSS), lesquelles s’inscrivent notamment dans une dimension d’égalité entre les sexes et de lutte contre toutes les formes de discriminations. Mobilisée déjà depuis plusieurs années sur ce sujet, j’ai voulu que notre école aille plus loin pour agir concrètement dans la prévention, l’accompagnement et la lutte contre les VSS. »;

 

Dans l’urgence, quelles possibilités ont les victimes pour se déplacer ? 

Femmes du Gard

Dans le Gard, les femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales peuvent bénéficier de la prise en charge de leur transport en taxi. Ce dispositif a pour objectif de permettre aux femmes victimes de violences au sein du couple et connaissant des difficultés de déplacement, d’accéder aux dispositifs d’aide, d’accompagnement et de protection.

Inscrit dans le plan d’action issu du Grenelle des violences conjugales, la Chambre départementale des Métiers et de l’Artisanat du Gard, en partenariat avec l’ensemble des syndicats de taxis et la Croix-Rouge (plus particulièrement son SIAO pour Service intégré d’accueil et d’orientation, plateforme unique départementale pour l’accès à l’hébergement), se sont mobilisés pour répondre à la demande la Préfecture de prise en charge adaptée du transport des personnes victimes de violences. Une convention a ainsi pu être signée le 4 juillet 2022.

Pour quels déplacements ?

La prise en charge du transport de jour comme de nuit (7j/7, 24h/24) permet un acheminement vers :

  •  un lieu d’hébergement ou de mise à l’abri immédiate ;
  • un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte ou répondre à une convocation visant à faire valoir ses droits ;
  • des services sociaux ou associatifs pouvant répondre à la situation ;
  • des services de santé/médecine légale à des fins d’expertise médicale.

Ce dispositif de prise en charge des transports prévoit des déplacements sur l’ensemble du département du Gard mais aussi vers les départements limitrophes, si accord préalable du SIAO.

Pour quel public ?

Les personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales, avec ou sans enfant, sans solution de transport, ayant ou non déposé plainte, avec ou sans pièce d’identité.

Comment faire ?

Il faut contacter le 115 qui émettra un bon de transport à destination de l’artisan taxi. Il devra comporter les éléments suivants :

  • le nom, prénom et qualité de la personne qui demande le transport
  • le nom, prénom, date de naissance de toutes les personnes à transporter, avec leur accord, ainsi que l’adresse de prise en charge
  • les besoins spécifiques pour garantir la prise en charge : siège auto enfant, personne à mobilité réduite…

C’est la victime elle-même qui peut faire appel à ce service ou un acteur sur son parcours de prise en charge comme les forces de l’ordre, les acteurs sociaux (Centre communal d’action sociale (CCAS), Centre médico-social (CMS), centres hospitaliers, France travail ou les associations d’aide aux victimes, des associations de quartier, etc.

Le SIAO déclenche alors la prise en charge et coordonne ce dispositif de première urgence.  Guichet unique, il a en charge de :

  • faire du lien entre les victimes et les services de taxis
  • répondre aux besoins des victimes en s’assurant de la réponse apportée par les taxis
    • il pourra analyser le degré de dangerosité de l’auteur des violences lors des prises en charge au domicile et, selon, faire appel aux forces de sécurité intérieure
    • il pourra réorienter vers des interlocuteurs et associations spécialisées
  • garantit la qualité du service apporté grâce à la formation des taxis à l’Egalité entre les femmes et les hommes et au phénomène des violences conjugales et intrafamiliales dispensée par le CIDFF Gard ainsi qu’à l’application des règles contenues dans la Charte départementale en faveur du transport des personnes victimes de violences
  • Procède au paiement du transport

Chiffres  : 108 bons de transport délivrés en 2023  (source 115)

Il reste encore demain

Culture

Le 21 novembre 2023, au nord de Venise, Giulia Cecchetin était assassinée par son ex-compagnon qui n’a pas supporté qu’elle le quitte. Elle avait 22 ans.
Aujourd’hui, en 2024, C‘è ancora domani entre en résonance avec ce féminicide. Immense succès en Italie, il est un véritable manifeste contre les violences faites aux femmes et la culture du patriarcat toujours vivace en Italie.

Synopsis

Mariée à Ivano, Delia, mère de trois enfants, vit à Rome dans la seconde moitié des années 40. La ville est alors partagée entre l’espoir né de la Libération et les difficultés matérielles engendrées par la guerre qui vient à peine de s’achever. Face à son mari autoritaire et violent, Delia ne trouve du réconfort qu’auprès de son amie Marisa. Cette triste routine cessera avec l’arrivée d’une lettre mystérieuse et les concomitantes fiançailles de sa fille Marcella… Ce film, tout en noir et blanc, parcouru de références au néoréalisme italien, avec des incursions dans le domaine de la comédie ou encore du film muet, est une véritable surprise ! Il est plébiscité par la critique italienne et étrangère pour la mise en scène et les prestations des acteurs, ainsi que pour les thèmes abordés liés au féminisme, au patriarcat et à la violence contre les femmes.

de Paola Cortellesi – Italie 2024 1h58mn – avec Paola Cortellesi, Valerio Mastandrea, Romana Maggiora Vergano..

Non-assistance à femmes en danger

Culture

Un livre écrit par Luc Frémiot, magistrat français. Cet écrit fait suite au lancement par l’auteur et l’actrice Éva Darlan d’une pétition en ligne en 2019 pour réclamer aux ministres de la Justice et de l’Intérieur de « passer à l’action ».

Résumé de l’Editeur

149 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2019. Une situation qui aurait pu être évitée sans la léthargie des institutions étatiques, assène Luc Frémiot, ancien juge d’instruction et procureur de la République, spécialiste de la lutte contre les violences intrafamiliales. Victimes silencieuses de leur conjoint violent, les femmes sont trop souvent contraintes de fuir le domicile familial pour des centres d’hébergement précaires, une solution toujours temporaire. Et ce fléau n’épargne pas non plus les enfants, à la fois victimes, témoins et otages d’une violence reçue en héritage. Éviction des maris brutaux du domicile suivie d’une prise en charge dans des structures d’encadrement adaptées sous le contrôle de psychiatres et de psychologues, suppression des mains courantes : Luc Frémiot propose des solutions concrètes, qui ont fait leurs preuves. Et prévient : tant que politiques et pouvoirs publics ne feront pas appliquer les dispositions législatives existantes permettant de réduire drastiquement la récidive des auteurs de violences, les statistiques ne baisseront pas. Entre incompétence des pouvoirs publics, faiblesse des décisions des magistrats et inertie trop fréquente des forces de l’ordre, les femmes battues restent en effet trop souvent livrées à elles-mêmes.

Éditions de l’Observatoire (24/02/2021)
Luc Frémiot résume : “C’est à l’auteur de violences conjugales de quitter le domicile”.

Agir contre les cyberviolences conjugales : un outil pour prendre conscience des violences à l’œuvre

Contre les violences faites aux femmes

Les cyberviolences sexistes et sexuelles sont des violences qui passent par les outils numériques (téléphone, ordinateur, tablette, etc.) ou via les espaces numériques (réseaux sociaux, sites internet, etc.). Elles peuvent prendre différentes formes : harcèlement via les communications électroniques, contrôle et surveillance des communications, des déplacements et des agissements via les outils numériques, diffusion de contenus intimes sans le consentement, etc.

Ces violences ou cyber-violences se sont développées en même temps que l’usage des outils numériques.

9 femmes victimes de violences conjugales sur 10 ont subi des cyberviolences : c’est le constat posé par le centre Hubertine-Auclert dès 2018, à travers son étude « Cyberviolences conjugales ».

Comment savoir si je suis victime de cyberviolences ?

Le centre Hubertine-Auclert développe des supports pour aider à agir.

Le centre Hubertine-Auclert met à disposition un kit d’action contre les cyberviolences conjugales. Ce kit contient des outils destinés à aider les professionnels à mieux comprendre ces cyberviolences conjugales, à mieux les repérer et à proposer un accompagnement spécialisé aux victimes.

Outre les affiches et un guide, un outil d’autoévaluation a été développé: Sous forme de fiche synthèse, cet outil permet de nommer les situations de cyberviolences conjugales et de les distinguer des comportements numériques qui s’inscrivent dans une relation égalitaire et respectueuse.

Plusieurs situations de violences sont citées : « exiger que je sois tout le temps joignable », « me forcer à filmer nos relations sexuelles », ou encore « m’interdire de communiquer avec certaines personnes ». Le verso rappelle les dispositifs existant pour les victimes, afin de trouver de l’aide dans ces situations.

Chiffres clefs : Femmes et ruralité

Contre les violences faites aux femmes

Alors qu’en France, les zones rurales représentent 80 % de la superficie totale du pays et sont occupées par environ un tiers de la population française totale, elles concentrent près de la moitié des féminicides constatés chaque année et à peine plus d’un quart des appels au 3919.

Elle a également rappelé que « s’agissant des mesures d’éloignement géographique par des mises en sécurité en hébergement pour des femmes en très grave danger, nous notons également que 4 % seulement des demandes proviennent d’un territoire classé en zone rurale . Les femmes y sont pourtant particulièrement en danger du fait d’un certain nombre de facteurs. Nous approchons d’un taux de 50 % de féminicides en milieu rural ».

Source : le rapport d’information Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité

Quelques chiffres de la lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes

Contre les violences faites aux femmes

  • 321 000 femmes (de 18 à 74 ans) déclarent avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques ou verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint [1]
  • 86 % des victimes sont des femmes
  • 94 % des personnes condamnées pour des faits de violences au sein du couple sont des hommes

Pour retrouver l’ensemble des données chiffrées par l’Observatoire national des violences faites aux femmes : Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes – Mars 2024 (arretonslesviolences.gouv.fr)

[1] LA PREVALENCE DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Nombre de femmes victimes, caractéristiques des agressions, démarches des victimes Source : Enquête « Vécu et Ressenti en matière de Sécurité » – SSMSI – 2022

Le Québec en exemple contre les violences au sein du couple

Actions pour les droits des femmes

Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et Cécile GENSAC, Procureure de la République organisent un colloque en direction des professionnels intitulé : «Gard – Québec : Pratiques innovantes au service de la lutte contre les violences au sein du couple» le Jeudi 28 novembre 2024, de 9h à 17h au cinéma CGR de Nîmes.

La Maison des femmes ouvre ses portes au CHU Carémeau

Femmes du Gard

Logo du CHU de Nîmes

Prévenir, soigner, accompagner : c’est la vocation de la Maison des femmes gardoise du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes. Un lieu bienveillant pour accueillir, écouter, soigner, accompagner et orienter les femmes vulnérables et /ou les femmes victimes de violences, ainsi que leurs enfants.

 

 

Quelques chiffres de la MIPROF

L'actu de l'observatoire pour l'égalité femmes-hommes

Principales données sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles en France en 2022 par l’Observatoire national des violences faites aux femmes (MIPROF)

  • 1 femme sur 6 vivant en ménage ordinaire âgée de 18 à 74 ans déclare avoir subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part de son conjoint ou ex-conjoint, au moins 1 fois depuis l’âge de 15 ans, soit 3,6 millions de femmes concernées.


Les victimes de violences entre partenaires enregistrées par les services de police et de gendarmerie en 2022

  • 239 089 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire ont été recensées dans des procédures enregistrées par la police et la gendarmerie
  • 62% des victimes n’ont fait aucune démarche
  • 86 % sont des femmes

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