Auteur/autrice : Fanny

« Engage » : s’engager auprès d’auteurs potentiels en première ligne pour amorcer une réponse cohérente

Contre les violences faites aux femmes

Travailler auprès des auteurs de violences faites aux femmes est un acte fort pour la prise en compte et l’accompagnement des victimes.

Le manuel « Engage » soutient l’action des professionnels en vue de repérer des signes indiquant les violences conjugales dans un discours et d’aborder dans le même temps le problème de manière directe, pour encourager et amorcer la prise de conscience de l’auteur.

Ce manuel, fruit d’un travail collaboratif européen, inclut des contextes de rencontres de multiples auteurs de violences :

  • Les auteurs présents et bénéficiaires d’un service de droit commun qui pourraient évoquer des comportements violents et demanderaient de l’aide, ou qui se présenteraient comme victimes de la violence de leur femme ;
  • Les conjoints de femmes fréquentant les services de droit commun qui seraient insistants et/ou parleraient à la place de la femme bénéficiaire du service ;
  • Les pères de mineurs suivis par ces services : si vous suivez des enfants victimes de violences conjugales, il vous arrive peut-être de voir l’auteur des violences, par exemple lors d’une visite au domicile, ou d’une réunion avec la Protection de l’enfance.

Construit en premier lieu pour garantir la sécurité des femmes et des enfants, l’action des professionnels de 1re ligne a le pouvoir d’influer sur la responsabilisation des auteurs et leur désir de changer.

Ce manuel est destiné aux professionnels de première ligne (santé, services sociaux, Protection de l’enfance, police, etc.) qui, de par leur fonction, reçoivent des hommes auteurs de violences à l’encontre de leur compagne / compagnon.

Il a pour vocation de renforcer les connaissances et les compétences des professionnels et de leur permettre de gagner en confiance pour identifier, adresser et orienter plus efficacement les hommes auteurs de violences vers une prise en charge spécialisée.

Le manuel « Engage » invite à suivre 4 étapes dont vous avez l’échelle décisionnelle ci-après :

  • Étape 1 : repérer, chez un homme, les violences et les maltraitances ;
  • Étape 2 : aborder la question ;
  • Étape 3 : motiver un auteur de violences à changer ;
  • Étape 4 : l’adresser à un programme dédié, dans le cadre d’une réponse multisectorielle coordonnée.

Pour chaque étape, des trames d’entretien sont proposées.

Cette proposition ne se substitue pas à une prise en charge des auteurs ou des victimes, ni à un accompagnement quel qu’il soit. Ce sera le travail des spécialistes formés et expérimentés, au sein de programmes destinés aux auteurs portés par les centres de prise en charge des auteurs.


Contacter le CPCA Occitanie ou son représentant gardois : La Clède / antenne Gardoise CPCA : 07 89 00 79 55

« L’amour et les forêts », un film de Valérie Donzelli

Contre les violences faites aux femmes

Film sorti le 24 mai 2023 en salle / 1h 45min / Thriller, Drame

  • De Valérie Donzelli
  • Par Valérie Donzelli, Audrey Diwan
  • Avec Virginie Efira, Melvil Poupaud, Dominique Reymond
  • Sélectionné et présenté au Festival de Cannes 2023.

Synopsis

Quand Blanche croise le chemin de Grégoire, elle pense rencontrer celui qu’elle cherche. Les liens qui les unissent se tissent rapidement et leur histoire se construit dans l’emportement. Le couple déménage, Blanche s’éloigne de sa famille, de sa sœur jumelle, s’ouvre à une nouvelle vie. Mais fil après fil, elle se retrouve sous l’emprise d’un homme possessif et dangereux.

Adaptation du roman éponyme de Eric Reinhardt publié aux éditions Gallimard.

Résumé de Babelio :
À l’origine, Bénédicte Ombredanne avait voulu le rencontrer pour lui dire combien son dernier livre avait changé sa vie. Une vie sur laquelle elle fit bientôt des confidences à l’écrivain, l’entraînant dans sa détresse, lui racontant une folle journée de rébellion vécue deux ans plus tôt, en réaction au harcèlement continuel de son mari. La plus belle journée de toute son existence, mais aussi le début de sa perte.
Récit poignant d’une émancipation féminine, « L’amour et les forêts » est un texte fascinant, où la volonté d’être libre se dresse contre l’avilissement.
Prix du roman France Télévisons 2014 et Prix des étudiants France Culture-Télérama 2015.

Un film puissant décrivant avec brio le mécanisme de l’emprise

Essayer de comprendre comment ces questions d’emprise se construisent et comment, à un moment donné, on ne sait plus quoi penser par soi-même. Filmé du point de vue de Blanche ( Virginie Efira), Valérie Donzelli et Audrey Diwan décrivent précisément les étapes et mécanismes de l’emprise.
L’histoire débute avec la rencontre idyllique de Blanche et Grégoire : un vrai conte de fées.
Elle se poursuit et montre l’isolement (voir l’arrachement de Blanche à sa famille) par le lointain déménagement ainsi que les moyens de contrôle de plus en plus forts, de plus en plus durs. L’emprise et les violences conjugale, psychologique et physique, s’installent à travers un mécanisme insidieux qui prend progressivement au piège l’héroïne pour la broyer. Le prince charmant va révéler son côté sombre : menteur, manipulateur, pervers, jaloux, obsessionnel.
Nous assistons à sa transformation en bourreau incarné par un troublant Melvil Poupaud. La mise en scène et la réalisation suivent cette histoire en partant des moments filmés en pellicule Super 16 marqueurs de bonheur et d’insouciance. La réalisation numérique précise et aiguise le vécu des personnages jusqu’à le rendre tranchant.

Bien qu’haletant, le film n’a pas vocation à étouffer le spectateur. Il s’ouvre tout le long sur un dialogue entre Blanche et une autre femme et retrace l’expérience de la protagoniste, permettant ainsi de comprendre dès le début qu’elle a réussi à s’en sortir.

« Femmes sous emprise » : les ressorts de la violence dans le couple, un livre de Marie-France Hirigoyen

Contre les violences faites aux femmes

Marie-France Hirigoyen analyse dans son livre les ressorts de la violence au sein du couple, car il faut comprendre pour agir. Un livre essentiel qui permet d’intervenir dès les premiers signes de violence psychologique.

Les agressions physiques dans le couple n’arrivent pas soudainement mais résultent d’une escalade de comportements abusifs et d’intimidations. La pire violence n’est pas la plus visible. Si les femmes ne partent pas, c’est qu’elles ont été piégées, mises sous emprise. Or, comprendre l’emprise, c’est aussi s’en déprendre.

Marie-France Hirigoyen
Pocket, 2022 – 317 pages

Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Égalité Femmes-hommes

Au-delà de l’obligation légale, le Conseil départemental du Gard se saisit de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, pour réaffirmer la volonté d’œuvrer pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Pour garantir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la loi du 4 août 2014 prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – de plus de 20 000 habitants – la présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation s’inscrit en amont du débat sur le projet de budget. Elle aborde l’ensemble de la politique menée dans la collectivité en tant qu’employeurs, pour la prise en compte d’une égalité professionnelle, par la proposition d’un état genré des ressources humaines et sur les politiques publiques menées dans leurs territoires pour améliorer la situation gardoise en la matière via les actions financées et projets menés.

Programmée le 17 novembre prochain, cette séance est publique et ouverte à l’ensemble du réseau gardois des droits des femmes ;

  • Vous êtes bienvenus,
  • Vous êtes intéressé et disponible, merci de vous inscrire sur l’adresse reseauddf@gard.fr.

Nadine Poncept : Défi réussi pour aider les femmes victimes de violences conjugales

Femmes du Gard

Le 19 juin 2023, Nadine Poncept, Présidente de l’association « Des Ailes Pour Elles » a réussi le pari un peu fou de relier Calvi en kite surf, au départ du port des Issambres dans le Var.

Elle a traversé la Méditerranée en neuf heures au profit d’une cause qui lui tient tellement à cœur : la lutte contre les violences conjugales et la protection des enfants.

À ses côtés, un bateau l’accompagnait pour assurer sa sécurité et maintenir le cap à suivre. Cinq membres d’équipages étaient à son bord, dont son mari et Laura Rap, marraine de l’association Des Ailes Pour Elles, créée en mars 2022 par la kitesurfeuse.

Son projet a reçu le premier prix (5000 €) du concours « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous » organisé par le Conseil départemental du Gard.

Pendant toute la traversée Nadine a tenue la voile à bout de bras. Malheureusement, les conditions météo l’ont contrainte à effectuer les derniers kilomètres en bateau. 

« Hélas, les conditions météo m’ont obligée à terminer en bateau, car le vent est tombé et je ne pouvais plus avancer. J’ai fait plus de 6 000 km en kite pour la préparation physique, avec un suivi scrupuleux de l’alimentation et du mental, cela m’a pris plus d’un an. Je suis coach sportive, mais avec ce défi je me suis rajouté un vrai travail à mi-temps. »

Nadine Poncept

Plus de 8000 euros récoltés pour la Fondation des femmes

L’objectif de cette opération était de récolter des fonds, qui seront reversés à la Fondation des Femmes afin de financer la lutte contre les violences conjugales car il y a encore de grands besoins, notamment en termes d’hébergement d’urgence, d’accompagnement juridique, de suivi psychologique, sans oublier les enfants qui sont des co-victimes à part entière et dont la prise en charge est encore difficile.

Diffusion d’un film documentaire avec un tour de France

« J’ai été suivie par un cameraman professionnel, qui va produire un film de 26 minutes, destiné à être diffusé dans les grandes villes et en Corse. L’intégralité des fonds récoltés par cette diffusion sera donc reversée au profit de la cause des femmes, pour des projets et le renfort des moyens sur le terrain.

Ce sera l’occasion d’organiser des débats, car aujourd’hui en France, une femme décède tous les 3 jours, sous les coups d’un conjoint, d’un compagnon ou d’un ex ».

Nadine Poncept

Bravo à Nadine qui, à travers cet exploit 100% féminin, nous a montré à quel point le sport peut être vecteur de résilience et de reconstruction !

Contacts utiles

Actions pour les droits des femmes

Maison des femmes Madeleine Brès


Le centre départemental d’accueil des femmes – CDAF

  • 80 rue Vincent Faita – 30 000 Nîmes – cdaf@cdaf30.org – Tél. : 04.66.02.11.70

Numéro utile : 39 19

Le 39 19 est le numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences (en particulier des violences conjugales), à leur entourage et aux professionnels concernés. Anonyme, accessible 24h/24 et 7j/7, gratuit depuis un poste fixe ou mobile en métropole, comme dans les départements d’outre-mer, ce numéro d’écoute national est une référence pour l’écoute et l’orientation à destination des femmes victimes de violences sexistes.


Numéro pour auteur FNACAV : 08 019 019 11

Permanence téléphonique pour les auteurs de violences conjugales. Plus que jamais, le « tout le temps ensemble » nous confronte à nous-même et à l’autre.

Les désaccords, les frustrations et peut-être le désamour sont encore plus présents.


Aides aux Femmes dans le Gard – Conseil départemental du Gard

Le site « Aides aux femmes » est toujours d’actualité. Il permet aux femmes de trouver des informations des réponses à leurs besoins. Si vous souhaitez apparaître ou apporter des modifications sur le site, rapprochez-vous de la Direction de la Coordination Direction Générale.


Arrêtons les violences

Les violences sexistes et sexuelles sont interdites et punies par la loi.

Le site national se découpe en 3 parties :

  • J’ai besoin d’aide
  • Je suis témoin
  • Je suis professionnel

Et permet de signaler des violences en ligne 
https://www.service-public.fr/cmi

Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste
Pour faciliter le traitement de votre demande et accéder à la messagerie instantanée, nous avons besoin de connaitre votre ville ou code postal.


Ma sécurité

Le site du Ministère de l’intérieur : www.masecurite.interieur.gouv.fr

Concours pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes 2023

Égalité Femmes-hommes

La deuxième édition du concours a fait paraître son appel à contribution en début d’année :
13 projets ont été portés à la connaissance du jury le 8 mars dernier.

Issus de la culture, du sport, du travail autour des stéréotypes et préjugés ou au service du bien-être des femmes, tous œuvrent au service d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Cette année, nous avons eu l’honneur de proposer une remise des prix en présence du parrain des Journées départementales des droits des femmes : Sanseverino et d’Isabelle Fardoux-Jouve, Conseillère départementale, déléguée à l’Égalité femme-homme et à la Lutte contre les discriminations.

Les Lauréats

« Dolores y Matadoras » par la COMPAGNIE SPEKTRA

Le trio Dolorès y Matadoras est une formule rue à trois comédiennes/clowns pour la rue, l’espace public et les lieux non dédiés. L’équipe est délibérément mixte. Trois personnages de matadors (femmes) et de danseuses de flamenco (hommes), interpellent sur la question du genre et le machisme. 3 personnages aux personnalités bien marquées et différenciées, tant par leurs caractères burlesques que par leurs costumes.

« Battle mixte « BONNIE & CLYDE » » au Festival des Cultures urbaines à Alès par ALL’STYLE

Cette année, pour la 4ème édition du Festival des Cultures Urbaines, qui s’est déroulée le 29 avril 2023 sur la Place des martyrs d’Alès, All’Style a réorienté l’événement phare, le battle B-girls, en proposant un Battle mixte Bonnie & Clyde (un homme et une femme font équipe).

« HEALING CIRCLE » (Cercle de guérison) par ANGEL LIKE YOU

Créer un espace de bien-être pour les femmes et ceux qui le veulent dans un principe de bienveillance et de soins corporels et mentaux.

La loi du 28 Février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Actions pour les droits des femmes, Contre les violences faites aux femmes

Qui peut bénéficier de l’aide universelle d’urgence ? 

Toute personne victime de violences conjugales, c’est-à-dire commises par son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin, et ce, même à défaut de cohabitation (viols ou agressions sexuelles, violences volontaires, menaces de mort, harcèlements, atteintes à la vie privée ou injures). Il en va de même lorsque les violences sont commises par son ex.

Ces violences doivent être attestées par :

  • une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ;
  • un dépôt de plainte ;
  • ou encore un signalement adressé au procureur de la République.

Comment en bénéficier ? 

La victime de violences conjugales doit en faire la demande au moment du dépôt de plainte ou du signalement adressé au procureur de la République. Par mesure de simplification, la demande prend la forme d’un formulaire simplifié, après information et accord de la victime. Obligation est ainsi faite aux officiers de police judiciaire qui reçoivent la plainte, d’informer la victime qu’elle peut bénéficier de cette aide. La demande d’aide est transmise à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Quelle forme prend l’aide financière d’urgence ? 

Dans l’attente d’un décret à paraître déterminant plus précisément ses conditions d’application, l’aide financière d’urgence prend la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable. Le choix s’effectue en fonction de la situation financière et sociale de la victime et de la présence d’enfants, le cas échéant. Le montant est modulable mais plafonné.

Le versement de l’aide financière d’urgence intervient dans les trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’organisme débiteur des prestations familiales (cinq jours si la victime n’est pas allocataire).

Le texte prévoit la possibilité d’un cumul de l’aide financière d’urgence avec les droits et aides accessoires au RSA. Ce cumul est limité à six mois courant à compter du premier versement de l’aide financière d’urgence.

Quel est l’organisme référent ? 

L’aide financière d’urgence est attribuée, servie et contrôlée par les CAF et MSA .

Quelles sont les modalités de remboursement du prêt ? 

Tant que la procédure pénale pour violences conjugales est en cours, le remboursement du prêt ne peut pas être demandé au bénéficiaire.

L’auteur des violences doit en assumer la charge, dans la limite de 5 000 €, lorsqu’il :

  • est définitivement condamné à la peine complémentaire d’obligation de remboursement du prêt ; cette peine est systématiquement prononcée par le juge pénal.
  • a accepté le principe d’un tel remboursement dans le cadre d’une composition pénale (CPP art. 41-2, 20° nouveau) ;
  • exécute une proposition du procureur ou de son délégué, envisageant le classement de l’affaire à cette condition (CPP art. 41-1, 4° nouveau).

Lorsque le remboursement du prêt incombe au bénéficiaire, des remises ou des réductions de créance peuvent lui être accordées en fonction de sa situation financière.

La Clède se dote d’un pôle dédié à la prise en charge des auteurs de violences faites aux femmes

Contre les violences faites aux femmes

Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions posées à Maylis Acoulon, Cheffe de service de la Clède.

Qui êtes-vous ? Quels sont vos actions de lutte contre les violences faites aux femmes ?

La Clède est une association qui a vu le jour en 1978, à Alès. Cela fait donc 45 ans que la Clède œuvre sur le territoire Alésien dans le champ de l’exclusion, mettant en place des dispositifs d’accueil, d’hébergement à l’encontre de différents publics (personnes sans domicile, victimes de violences, personnes en situation de migration), d’accès à l’emploi via des ateliers ou d’accès à la culture via le centre social. Aujourd’hui, la Clède représente 5 pôles d’activités et compte 150 salariés.

La question de la lutte contre les violences conjugales est une interrogation prégnante depuis plus de dix ans au sein de l’association. En 2012, l’association La Clède fusionne avec l’Association gardoise femmes accueil solidarité (AGFAS) et développe un accueil de jour pour les femmes victimes de violences ainsi qu’un centre d’hébergement à destination uniquement des femmes. Aujourd’hui, le centre d’hébergement compte 55 places et l’accueil de jour accueille environ 200 personnes par an.

Quelques chiffres, en 2022

Les actions de soutien des femmes victimes ou de promotion de l’égalité femmes-hommes sont multiples et s’inscrivent dans chaque activité de l’association avec l’ensemble des actions menées au service de la lutte contre les inégalités.

Accueil de jour pour les femmes victimes :
217 personnes accueillies (210 femmes, 7 hommes).
● 74% des personnes accueillies sont victimes de violences conjugales.

Sur l’équipe mobile qui se déploie sur Alès, son agglomération et au nord du département :
106 interventions mobiles menées dont 59 (soit 57%) pour des personnes qui n’étaient pas connues de nos services.

Sur l’hébergement pour les femmes victimes :
avec 145 places d’hébergement, 55 développées pour l’accueil des femmes dont 21 dédiées à l’accueil de femmes victimes de violences.
● 2 places PVV à partir de septembre 2023

La convention d’Istanbul[1] inscrit dans son 16e article la question de la prise en charge des auteurs, comment vous êtes vous inscrit dans cette dynamique ?

Programmes destinés aux auteurs de violences, l’Article 16 de la Convention d’Istanbul, Programmes préventifs d’intervention et de traitement, prévoit tout en veillant à la sécurité des victimes notamment de créer des programmes visant à apprendre aux auteurs de violence domestique à adopter un comportement non violent dans les relations interpersonnelles .

Autrement dit « Pourquoi avoir investi l’angle de la prise en charge des auteurs de violences conjugales ? » 

L’investissement de l’association sur la question a débuté avec la création de la première place d’hébergement d’auteur de violences conjugales dans le Gard.

Dès 2016, une convention est signée entre la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le Tribunal Judiciaire d’Alès, le Parquet et l’association la Clède pour dédier une place d’hébergement à l’accueil et à l’accompagnement d’un auteur de violences conjugales, dans un cadre pré-sentenciel. L’éviction du domicile d’un conjoint violent devient alors une modalité du contrôle judiciaire. L’accompagnement proposé vient soutenir la personne auteure dans la conscientisation de ses actes et vise à lutter contre une possible récidive. En moyenne, les auteurs sont accueillis environ 5 mois, et quittent le lieu d’hébergement le jour de l’audience prévue, au tribunal correctionnel d’Alès.

Quelles actions menez-vous aujourd’hui dans le Gard à destination des auteurs de violences conjugales ?

Pour joindre l’antenne gardoise CPCA portée par la Clède :
07 89 00 79 55

Depuis 2019, l’association La Clède développe « les stages à responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ». Les stages se déroulent sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Nîmes et d’Alès, soit dans le cadre d’une alternative aux poursuites, soit dans le cadre d’une peine principale ou complémentaire, d’une composition pénale, d’un sursis mis à l’épreuve ou à la demande d’une personne autrice de violences conjugales. Les parquets de Nîmes ou d’Alès, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), le CPCA ou les acteurs locaux peuvent orienter des personnes sur ces stages. Un stage se déroule sur 5 séances de 1h30, avec un entretien individuel en amont et à postériori. Le stage est payant et obligatoire.

Les sessions se déroulent sous forme de thématiques, permettant d’aborder le passage à l’acte, la parentalité, la place du père et de la mère, la place de la loi, les stratégies d’évitement etc. Ils sont menés par un binôme psychologue/travailleur social.

En 2020, l’association devient, par sa co-réponse un appel à projets, antenne Gardoise du CPCA Sud-Occitanie. À ce titre, elle signe une convention avec différents acteurs de la région : l’Association d’entraide et de reclassement social (AERS) de Montpellier porteuse du projet / l’APEX de Perpignan / VIA VOLTAIRE de Montpellier / L’Union départementale des associations familiales (UDAF) de l’Aude / La Traverse à Mende.

Ensemble, ces associations constituent une plateforme permettant de coordonner les actions et développer des initiatives à destination des auteurs de violences conjugales.

Quelques chiffres liés au Pôle auteurs

En 2022, ce sont 13 stages menées sur Nîmes et Alès :
● 143 orientations.
● 60% des personnes ont validé les stages (participation à la totalité des séances + paiement du stage).
● 247 heures de temps d’intervention (2 professionnels par stage).
● À Alès, sur 59 personnes condamnées, la récidive à l’issue des stages représente 5% soit 3 auteurs.

En 2023, au 1er juillet 2023 au total ce sont 11 stages menés auprès de 134 auteurs :
● 4 stages ont été menés sur Alès, avec 48 auteurs.
● 7 stages ont été menés sur Nîmes, cela représente 86 auteurs.

En 2022, et à la demande de personnes ayant participés aux stages à responsabilisation et souhaitant poursuivre le travail entamé, l’association La Clède a mis en place un espace collectif de parole, à destination des hommes ayant besoin d’aide pour gérer leurs émotions. Ce groupe, anonyme et gratuit, se réunit tous les vendredis soir à la maison des familles d’Alès et est animé par un psychologue.

Et demain, quelles sont les perspectives de déploiement du pôle auteurs ?

Dès 2023, dans le cadre de l’observatoire gardois des violences conjugales, la Clède est à l’initiative d’un groupe de travail autour de la question de la parentalité des auteurs de violences. Ce groupe s’est déjà réuni à 2 reprises. Il permet d’une part la rencontre d’une quarantaine de professionnels œuvrant sur l’ensemble du département, mais vient à soutenir également une réflexion commune, et la mise en place d’une pratique partagée et de propositions d’actions, à destination des auteurs de violences mais toujours dans le but de lutter contre les violences conjugales et de pouvoir protéger les enfants de ce fléau.

Aujourd’hui, l’association La Clède, soutenue par le tribunal judiciaire d’Alès, travaille activement au développement des actions menées à destination des auteurs de violences conjugales.

Ainsi, plusieurs projets sont à l’œuvre comme le développement des places d’hébergement en lien avec le parquet d’Alès, l’exploration de différentes formes d’approche en travaillant sur des « profils d’auteurs » en lien avec un chercheur canadien, le renforcement des liens partenariaux avec le SPIP et les tribunaux judiciaires.

Le groupe de travail sur la question de la parentalité des auteurs viendra aussi asseoir une réflexion commune et proposera des pistes d’actions pour faire évoluer la prise en compte de la violence conjugale sur le territoire Gardois.


[1] Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Istanbul, 11.V.2011

Les mesures d’accompagnement protégé (MAP) – une expérimentation gardoise

Le réseau départemental des droits des femmes en action

Inscrites sur la recommandation 39 du Plan rouge vif : Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales[1] , les mesures d’accompagnement protégé permettent l’effectivité de l’exercice du droit de visite d’un parent en contexte de violences conjugales.

En évitant tout contact direct ou physique entre les parents dans un contexte conflictuel ou de violence, la mesure d’accompagnement protégé a pour vocation de :

  • sécuriser l’enfant au moment du passage entre ses deux parents, notamment par l’accompagnement de cette période de transition entre ses deux « mondes »,
  • protéger le parent victime et la prévention de la récidive,
  • maintenir le droit de visite et/ou de l’hébergement pour l’enfant et son parent avec lequel il ne vit pas. Le parent pouvant assurer sa fonction parentale, l’enfant pouvant voir respecter son droit de grandir sous la responsabilité et la sauvegarde de ses deux parents.

La MAP est une décision de justice à la main du juge aux affaires familiales.
Elle doit être proposée par au moins une des parties pour être prononcée. Les 2 parties doivent être d’accord pour la mise en place effective.

Dans le Gard, ce dispositif est porté par deux structures du champ social :

  • Le Centre départemental d’accueil des familles (CDAF) pour le ressort du tribunal judiciaire de Nîmes.
  • L’Association éducative du Mas Cavaillac (AEMC) pour le ressort du tribunal judiciaire d’Ales.

La mesure est co-financée par :


[1] CHANDLER Emilie, VERIEN Dominique, Plan rouge vif – Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales – rapport parlementaire remis le 22 mai 2023
Lutte contre les violences intrafamiliales Rapport Chandler Vérien | vie-publique.fr

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