Auteur/autrice : Fanny

Définition de l’outrage sexiste

L’outrage sexiste est une infraction pénale constituée par le fait d’imposer à une personne des propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, ayant pour effet soit de porter atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit de créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Elle vise essentiellement à réprimer le harcèlement de rue. L’outrage sexiste peut être constitué par un seul fait isolé et ne nécessite pas de répétition.

En pratique

L’outrage sexiste peut être constitué par des propositions sexuelles, des gestes, des sifflements, des commentaires dégradants sur l’apparence physique de la victime, ou une poursuite insistante de celle-ci dans la rue. La preuve de l’outrage sexiste peut être rapportée par des témoignages ou par des images de vidéo-surveillance. L’outrage sexiste est défini à l’article 621-1 du Code pénal. Cet article a été créé par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Peine encourue

L’outrage sexiste commis dans ces circonstances est considéré comme un outrage sexiste et sexuel non-aggravé. Sa sanction a été renforcée par le Décret du 30 mars 2023 qui élève de la 4^e à la 5^e classe l’outrage sexiste et sexuel non aggravé. Dans ce cas, il s’agit d’une contravention dont l’amende encourue est désormais fixée à 1500 €.

Depuis le 01/04/ 2023 l’outrage sexiste et sexuel « aggravé » est un délit :
Les sifflements dans la rue ou gestes obscènes sont désormais plus sévèrement punis, s’ils sont commis dans des circonstances particulières selon la liste définie par l’article 222-33-1-1 du Code pénal (voir liste ci-dessous).

• Outrage commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions
• Outrage commis sur un mineur
• Outrage commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur
• Outrage commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa dépendance apparente ou connue de l’auteur, vulnérabilité causée par la précarité de sa situation économique ou sociale
• Outrage commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice
• Outrage commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs
• Outrage commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, vraie ou supposée, de la victime
• Outrage commis par une personne déjà condamnée pour la contravention d’outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive

Dans ces situations, l’auteur commet un délit passible d’une amende de 3750 € pouvant être assortie de peines complémentaires de suivi d’un stage ou de travaux d’intérêt général.

Les agents de police municipale sont compétents pour constater par procès-verbal la contravention d’outrage sexiste et sexuel et le délit nouvellement créé.

Les violences faites aux femmes sont souvent représentées par des violences physiques. Ce sont ces violences qui sont relayées médiatisées et malheureusement connues dans le cadre des féminicides. En amont des coups portés et connexes, nous retrouvons l’ensemble des violences invisibles.

Les violences invisibles sont souvent plus difficiles à détecter que les violences physiques, car elles ne laissent pas de traces visibles. Cependant, elles peuvent causer des dommages psychologiques et émotionnels, et avoir des conséquences à long terme sur la santé mentale et le bien-être des victimes.

Ce sont des violences psychologiques ou émotionnelles, qui ont un impact profond. Ces formes de violences incluent la manipulation émotionnelle, la dévalorisation, l’humiliation, la surveillance constante, l’isolement social, le contrôle financier et d’autres comportements qui visent à exercer un pouvoir et à contrôler l’autre.

Nous retrouvons :

• Les violences verbales qui se manifestent par des mots blessants, des critiques constantes, des sarcasmes, des moqueries ou des humiliations verbales. Elles peuvent se produire dans des relations personnelles, professionnelles ou même dans l’espace public.
• Les violences psychologiques qui visent à dégrader, humilier, manipuler ou contrôler psychologiquement une personne. Cela peut inclure des insultes, des menaces, de la manipulation émotionnelle, de l’isolement social, de l’intimidation, du harcèlement. La discréditation des dires et des vécus en fait partie.

Pour ces deux premières violences, la dépréciation continue est commune en dévalorisant et blessant l’autre par la parole, dans l’ensemble de ses projets et actes. Inévitablement la mésestime de soi est amorcée.

• La dépréciation créant un sentiment d’incapacité conduit des stratégies d’évitement ou de précarisation des emplois tenus par les femmes. Il s’agit d’un des facteurs des violences économiques qui incluent la privation financière, l’exploitation économique, le contrôle des ressources financières ou le refus d’accès aux moyens de subsistance.
• En autres violences sociales, l’isolement social par le contrôle des amitiés, les actes de jalousie, le contrôle social voir le harcèlement, constituent également une forme de violence invisible.
• Enfin, les violences numériques se produisent en ligne, par le biais de de cyberintimidation, de diffamation, de partage non consensuel d’images intimes (revenge porn), de piratage informatique, voire de contrôle de l’ensemble des usages numériques et de la géolocalisation.

Repérer les violences invisibles est primordial !
Toutes les violences physiques ont commencé
par d’autres formes de violences. 

Pour aller plus loin

« Poussières » podcast suisse de www.violencesquefaire.ch

• Ep.1 – Violences invisibles – Les violences psychologiques et économiques :

Par les Nations Unies et en Europe lors de la convention d’Istanbul

Il y a 30 ans, les Nations Unies définissent la violence à l’égard des femmes de la façon suivante :

« tous les actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée »

(1) Nations Unies. Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
New York, ONU, 1993.

Ils affirment en outre, que la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales et empêche partiellement ou totalement les femmes de jouir des dits droits et libertés, et préoccupée que ceux‑ci ne soient toujours pas protégés dans les cas de violence à l’égard des femmes,

Par la suite en 2011, le conseil d’Europe se saisit de la question à travers la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Cette dynamique offre des outils aux états membres du Conseil de l’Europe. L’objet central est de respecter les droits humains en établissant des normes juridiques complètes garantissant le droit des femmes à ne pas subir de violence. La Convention d’Istanbul couvre ainsi la violence domestique en son article 3b.

• Pour en savoir plus sur la Convention d’Istanbul

Les violences conjugales faites aux femmes s’inscrivent pleinement dans ces deux définitions qui offrent des angles complémentaires en prenant en compte la situation de conjugalité actuelle ou passée et les situations de violences avec l’exercice de la contrainte ou la privation de liberté.

du 14 janvier au 5 mars 2023

Votre association est porteuse d’un projet en faveur de l’Égalité femmes-hommes ? Déposez votre candidature jusqu’au 5 mars 2023 dans le cadre du prix organisé par le Conseil départemental du Gard. Il récompense jusqu’à 5 000 € les projets innovants qui contribuent à la culture de l’égalité !

Le Prix pour une Egalité femmes-hommes dans le Gard a pour objectif d’apporter un soutien financier et un parrainage à une action ayant un intérêt pour le territoire gardois.

Votre projet peut concerner la mixité, l’égalité professionnelle, la sensibilisation auprès des jeunes, la lutte contre les stéréotypes de genre, la place des femmes et des hommes, que ce soient dans les domaines : scolaire, professionnel, social, culturel, sportif etc. Il doit tout simplement être innovant et favoriser dans son concept ou dans sa réalisation l’Égalité femmes / hommes.

Qui peut participer ?

Le concours est ouvert à l’ensemble des associations porteuses d’un projet se déroulant sur le territoire gardois.
Chaque année 3 structures associatives peuvent être récompensées en fonction des projets retenus. Elles seront parrainées et soutenues financièrement pour la réalisation de leurs actions.

Comment s’inscrire ?

Pour participer, les associations doivent déposer un dossier de présentation du projet (comportant une lettre de motivation et de présentation, un descriptif précis du projet envisagé, ainsi que le budget prévu) :

• soit directement en ligne sur aidesauxfemmes.gard.fr avant le 5 mars 2023
• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi jusqu’au 27 février 2023) à l’adresse :
  Conseil départemental du Gard
  3 rue Guillemette
  30044 NÎMES CEDEX 9

Quelles dotations pour les lauréats ?

Chaque année, un à trois prix seront décernés, d’un montant maximum de :

• 5 000 € pour le 1er prix
• 3 000 € pour le 2e prix
• 2 000 € pour le 3e prix.

Paroles d’élues

« L’égalité entre les femmes et les hommes constitue un enjeu essentiel de notre société face aux inégalités qui persistent dans les domaines professionnels, sociaux, culturels ou encore dans la sphère familiale.
C’est pourquoi le Conseil départemental du Gard s’engage au quotidien en faveur de l’égalité réelle tout comme il s’engage avec détermination contre les violences faites aux femmes.
A nos côtés, les associations entreprennent des actions remarquables et leur travail nous est indispensable. Avec le Prix pour une Égalité femmes-hommes dans le Gard, nous souhaitons encourager et valoriser leurs initiatives. C’est ensemble que les avancées décisives vers l’égalité se concrétisent et aboutissent ».

Françoise Laurent-Perrigot Présidente du Conseil départemental du Gard

Isabelle Fardoux-Jouve Conseillère départementale Déléguée à l’Égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations

Le jury a désigné les lauréats de la 1^ère édition du prix « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous » organisé par le Conseil départemental du Gard. Découvrez les projets retenus !

Le concours avait été ouvert aux associations du 1^er septembre au 31 octobre 2022. 

Un jury issu de l’observatoire

Le jury, issu de l’observatoire des violences faites aux femmes du Gard, s’est réuni le jeudi 24 novembre à l’Hôtel Édouard à Mouret à Nîmes pour prendre connaissance des 8 projets présentés. Il était présidé par Isabelle Fardoux-Jouve, Conseillère départementale, déléguée à l’Égalité femme – homme et à la lutte contre les discriminations et composé de Béatrice Bertrand, Directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Gard, Nicolas Ferran, Directeur de l’association La Clède, Cindy Guirriec, Adjudante de gendarmerie, représentant la Maison de protection des familles du Gard, et Lydie Hébréard, Chargée de mission de projet départemental au Conseil départemental du Gard.

Les lauréats

8 projets ont été présentés et, à l’issue des délibérations, le jury a retenu 3 associations lauréates :

• 1^er prix – L’association Des ailes pour elles pour son projet « La traversée au féminin »

Le projet est un défi 100% féminin de traversée en Kite-Surf entre le continent et la Corse (100 000 nautiques soit 185 km, 6 à 8 h de traversée)

Le projet vise à récolter des fonds et à les diriger au profit de la fondation des femmes pour créer des places d’hébergement d’urgence et un soutien aux femmes victimes dans le Gard.

• 2^e prix – Le journal de Valdegour pour son projet « Briser le silence »

Le Journal de Valdegour est un mensuel qui s’adresse aux habitants du quartier mais aussi à tous les lecteurs potentiels intéressés par l’actualité de ce territoire. C’est un média d’éducation à la citoyenneté.

Le projet « Briser le Silence » se décline en 2 temps avec :

1. La rédaction d’articles ciblés sur le sujet des violences faites aux femmes avec des rappels de textes de lois, l’affichage de numéros spéciaux et d’adresses utiles, au service de la sensibilisation et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
2. La création de temps d’échanges et d’espaces de rencontres sur la base de films, reportages, livres qui parlent de violences faites aux femmes et avec le soutien de la Compagnie Paroles Transparentes, Hervé Gaboriau proposera des jeux de rôles avec des filles et des garçons avec, pour finalité, de comprendre les mécanismes de la violence dans les relations femmes-hommes.

L’objectif est de sensibiliser aux violences faites aux femmes au sein de chaque foyer

• 3^e prix – L’association RESEDA pour son projet « Les Maillons du Pays Cévennes »

Il s’agit de la mise en place de séances de concertations techniques sur le sujet des violences intrafamiliales en Pays Cévennes

Sur la base d’une dynamique collective de concertation et de co-construction, ce groupe permettra la mise en lumière d’une problématique ou d’un dysfonctionnement partenarial, afin d’en tirer des enseignements et d’affiner les propositions dans l’optique d’un schéma idéal de prise en charge

Chaque séance, autour d’une situation rapportée par un professionnel, se structurera en deux étapes :

1. des échanges avec le groupe pour interroger la problématique posée ou le dysfonctionnement partenarial éventuel,
2. l’élaborations de pistes d’actions, points de vue proposés par le groupe

Enfin, l’ensemble des rencontres favorisent l’interconnaissance des acteurs en proposant un temps pour la présentation d’une actualité ou des questions éventuelles.

Le prix « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous »

Le concours, ouvert à l’ensemble des associations porteuses d’un projet se déroulant sur le territoire gardois, a pour objectif d’apporter un soutien et un parrainage à une action innovante ayant un intérêt pour le territoire gardois et favorisant la lutte contre les violences faites aux femmes.

Il s’agit d’encourager les associations dans leurs initiatives afin qu’elles puissent initier la mise en œuvre concrète de leurs projets ou consolider leurs réalisations.

« Le Conseil départemental du Gard s’engage au quotidien pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous agissons également avec détermination contre les violences faites aux femmes aux côtés des associations de terrain.

L’engagement de ces associations nous est indispensable. Chacune d’entre elles est une richesse, un domaine d’expertise, un champ d’actions sur lesquels nous agissons ensemble. Nous soutenons et nous encourageons l’innovation.

C’est avec cette volonté de poursuivre notre effort et d’encourager les initiatives innovantes que nous avons lancé, cette année, deux concours (un « Prix pour l’égalité femmes-hommes » et un « Prix pour la lutte contre les violences faites aux femmes »).

Aujourd’hui, avec l’attribution de ces nouveaux prix, nous poursuivons notre engagement auprès des associations afin qu’elles puissent initier la mise en œuvre concrète de leurs projets ou consolider leurs réalisations. Nous félicitons ces lauréats et leur souhaitons un bel aboutissement de leurs réalisations ».

Françoise Laurent-Perrigot
Présidente du Conseil départemental du Gard

Isabelle Fardoux-Jouve
Conseillère départementale
Déléguée à l’Égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations

Le Conseil départemental a présenté le 10 novembre 2022, son 7^e rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes. Il se décline autour de 2 volets : l’égalité entre les femmes et hommes au sein du Conseil départemental et les politiques publiques menées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le Gard.

Le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Les collectivités territoriales sont investies d’obligations légales en matière de politique d’égalité entre les femmes et les hommes.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – de plus de 20 000 habitants – de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur leur fonctionnement en tant qu’employeurs et sur les politiques publiques menées dans leurs territoires, ainsi que sur les orientations pluriannuelles et les programmes de nature à une amélioration de la situation.

Le Conseil départemental du Gard tient cet engagement et va au-delà de ses obligations légales en faisant le choix de présenter ce rapport en séance publique.

Une séance rythmée par de nombreux témoignages.

Au cours de cette Assemblée plénière dédiée à la présentation du rapport, les 3 associations lauréates du concours organisé par le Conseil départemental ont été présentées :

• L’association SILLAGE pour le projet «Festival Femmes et Musiques» (1^er Prix)
• L’association LIBR’AIR pour le projet «Elles et Ils» (2^e Prix)
• L’association RADIO AVIVA pour le projet «Femmes du Gard et Fières de l’Etre» (3^e Prix)

Les 3 projets retenus ont été présentés par la diffusion d’une courte vidéo suivie d’une prise de parole d’un représentant de la structure pour évoquer la mise en place de leurs projets et leurs perspectives.

La 1^ère lauréate a proposé à l’Assemblée une représentation associant les structures Sillage et All Styles autour de la musique classique et du Hip-Hop.

L’association Service d’Entraide Protestant de la Grand’Combe, qui a participé au concert de Sillage dans le cadre de son projet « Festival Femmes et Musiques », a ensuite témoigné de cette expérience.

Un réseau de plus de 80 partenaires pour avancer collectivement.

Après la séance de présentation du rapport, les partenaires du réseau départemental des droits des femmes porté par le Conseil départemental, et les associations lauréates du concours ont été conviés à un temps d’échanges avec les élus départementaux à l’Hôtel Edouard Mouret.

Les nouveaux membres du réseau ont été invités à signer la charte « Ensemble pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes ».

Les nouvelles associations signataires :

• Des ailes pour elle,
• Prendre son envol,
• Sillages,
• Radio Aviva,
• Libr’Air,
• Jawad Frikas pour All Style.

«Ce rapport, à l’image de ceux des années précédentes, donne à voir, certes, une réalité mais au-delà de sa présentation, il est un outil pour l’action à mener auprès des Gardoises et des Gardois afin de prévenir et de lutter contre les stéréotypes sexistes et les violences faites aux femmes.

L’année 2021, impactée par la crise sanitaire, a fait bondir le nombre d’appels sur les plates-formes et les numéros d’écoute, les signalements et les dépôts de plainte pour violence. On note aussi 20% de féminicides en plus en France, entre 2020 et 2021.

Pour cette année 2021, le Gard, comme le territoire national, a toujours compté une majorité de femmes aux postes d’infirmières, d’agentes d’entretien, d’aides à domicile, dans les professions intermédiaires de la santé, du travail social, des professeures des écoles, des institutrices et/ou assimilées.

Aujourd’hui, des signaux sont révélateurs d’une évolution des mentalités et de la société avec par exemple l’allongement du congé de paternité ou encore le choix d’une Présidente à la tête de notre collectivité et de celle de la Région.

Même s’il reste fort à faire, les réelles avancées constatées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes nous confortent dans nos efforts pour continuer à progresser».
Françoise Laurent-Perrigot
Présidente du Conseil départemental du Gard
Isabelle Fardoux-Jouve
Conseillère départementale,
déléguée à l’Égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations

Votre association se mobilise en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes ? Faites connaitre votre projet et participez au nouveau prix organisé par le Conseil départemental du Gard !

Valoriser les initiatives associatives

Le Conseil départemental lance du 1er septembre au 31 octobre 2022 son tout nouveau prix intitulé « La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous ».

Ce concours, ouvert à l’ensemble des associations porteuses d’un projet se déroulant sur le territoire gardois, a pour objectif d’apporter un soutien financier et un parrainage à une action innovante, ayant un intérêt pour le territoire gardois et favorisant dans son concept ou dans sa réalisation la lutte des violences faites aux femmes.

Chaque année 3 structures pourront être récompensées en fonction des projets retenus.

Les associations lauréates seront connues le 25 novembre 2022 à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Comment participer ?

Les associations qui souhaitent participer doivent déposer leur dossier de candidature (Dossier présentant le projet + récépissé de déclaration en Préfecture) avant le 31 octobre 2022.

• soit directement sur le formulaire en ligne
• soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :

Conseil départemental du Gard
Direction Générale des Services – Direction Coordination Direction Générale
3 rue Guillemette
30 044 NÎMES CEDEX 9