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Auteur/autrice : Fanny

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Enfants exposés aux violences conjugales : de témoins à victimes, pourquoi ?

Contre les violences faites aux femmes, Enfance

Selon le rapport d’octobre 2020 du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) sur les violences conjugales, 80 % des femmes victimes de ces violences sont mères.

Prendre en charge ou se poser la question de l’impact sur les enfants impliqués est un défi à relever : en effet, quand une dynamique de violences conjugales est à l’œuvre dans une famille, les enfants sont directement affectés par la situation. C’est pourquoi on ne parle pas seulement d’enfants témoins, mais plutôt d’enfants covictimes de violence conjugale.

Présents ou non au moment des faits

Qu’ils soient témoins directs ou non, les enfants sont de fait covictimes. En effet, les enfants perçoivent à minima les tensions et subissent les cycles des violences à l’œuvre. (Pour en savoir plus sur les cycles des violences cf. Lettre n°4.)

Les enfants ont un besoin de sécurité physique et psychologique pour se développer sainement. Le fait de grandir dans une famille où l’un des parents est violent envers l’autre crée une situation de très grande insécurité. Cette insécurité ainsi que la négligence est une forme de maltraitance que ce soit au niveau psychologique voir physique.

La plupart des enfants gardent secrètes les situations vécues.

Elles peuvent être tues à la demande des adultes qui font peser un lourd conflit de loyauté aux enfants et qui peuvent aussi être en état de choc post traumatique. L’absence d’explication et/ou de légitimation du vécu traumatique créent des conséquences majeures sur la construction de l’estime de soi.

De plus, la domination dans les rapports humains est aussi transmise comme une référence pour l’enfant en construction.

Un graphique est créé par Solidarités femmes pour décrire des impacts potentiels des violences sur les enfants en fonction de leurs âges.

Schéma proposé par Solidarités femmes 3919 / dans la rubrique enfants victimes de violences conjugales : comprendre l’impact et agir.
Schéma proposé par Solidarités femmes 3919 /
dans la rubrique enfants victimes de violences conjugales : comprendre l’impact et agir

Vers la reconnaissance de l’enfant covictime de violences conjugales

Droit & législation, Enfance

Avec le renforcement de l’effectivité des droits des personnes victimes – et de leur famille de violences conjugales, ce décret amorce la reconnaissance du mineur covictime de violences conjugales.

Le Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 crée un nouvel article D. 1-11-1 au sein du code de procédure pénale qui prévoit qu’en cas de violences conjugales commises en présence d’un mineur, la circonstance aggravante est requise.

Entrée en vigueur le 1er février 2022, la circonstance aggravante peut être relevée par le procureur de la République ou la juridiction de jugement. Enfin, le mineur doit pouvoir se constituer partie civile, le cas échéant en étant représenté par un administrateur ad hoc.

La constitution comme partie civile en amont du jugement permet de positionner le mineur comme victime et non plus témoin.  Ces dispositions s’appliquent également à l’information judiciaire.

Dans le Gard, c’est l’AGAVIP, l’Association gardoise d’aide aux victimes, qui est habilitée et missionnée pour représenter les mineurs via 8 administratrices Adhoc.

Afin de prendre en compte les intérêts de l’enfant covictime, le procureur veille à ce que tous les éléments nécessaires figurent au dossier de la procédure soumise à la juridiction de jugement. Cela permet à cette dernière d’évaluer l’ampleur du préjudice subi par le mineur et de statuer, conformément aux dispositions du code pénal et du code civil, sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale, la suspension des droits de visite et d’hébergement, ou encore sur l’exercice de cette autorité. Le cas échéant, le procureur peut verser au dossier des pièces issues d’autres procédures devant le tribunal judiciaire, le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants, ou encore requérir un examen ou une expertise psychologique du mineur.

Enfin, il est souligné que cette nouvelle loi s’inscrit dans la lignée de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui reconnaît comme un droit fondamental l’accès de chaque enfant à son juge. Désormais, ces nouvelles dispositions permettent au juge pénal, tout comme le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, de prendre des décisions éclairées en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant covictime de violences conjugales.

Pour en savoir plus lisez l’analyse de Marine Chollet dans Dalloz actualité, le quotidien du droit :

AGAVIP : Soutien global aux victimes et innovation dans l’accompagnement socio-judiciaire

Droit & législation

Basée à Nîmes, l’Association gardoise d’aide aux victimes, de médiations et de mesures socio-judiciaires (AGAVIP-Médiations) a pour mission principale d’accueillir, d’informer et d’accompagner toutes les victimes d’infractions pénales, d’accidents de la route, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles en leur offrant une écoute attentive et en les orientant vers les professionnels appropriés dans le domaine du droit.

Créée en 1983, reconnue d’intérêt général et agréée par le ministère de la Justice, l’association est aujourd’hui dirigée par un bureau composé de professionnels expérimentés, tels que Michel DESPLAN, président et avocat général honoraire près de la Cour de cassation, et Michel BELIN, vice-président et magistrat honoraire. L’association, composée de 20 salariés et 17 bénévoles, offre une gamme de services variés, avec un focus sur l’aide aux victimes, incluant un accompagnement juridique, psychologique et social. Elle dispose de deux intervenants sociaux en gendarmerie. L’AGAVIP reçoit les victimes dans les bureaux d’aide aux victimes des Tribunaux judiciaires de Nîmes et Alès, ainsi que dans des permanences délocalisées, accessibles via les points d’accès aux droits du département et les maisons de justice et de droit. Une nouvelle permanence est également mise en place à la maison des femmes du CHU Carrémeau.

Depuis la loi de novembre 2023, les administrateurs ad ’hoc sont particulièrement mobilisés dans les affaires de violences conjugales.  L’administration ad hoc permet de représenter les intérêts d’un mineur en justice sur réquisition d’une juridiction.  L’AGAVIP poursuit son action socio-judiciaire liée au parcours judiciaire des victimes à travers la mise en place de la justice restaurative, d’enquêtes de personnalité et enquêtes sociales rapides.

L’association veille à la protection des victimes à travers trois dispositifs : le déploiement du bracelet antirapprochement, qui surveille les déplacements de l’auteur présumé pour protéger les victimes de violences conjugales, l’« Évaluation personnalisée des victimes » (EVVI), et le contrôle judiciaire socio-éducatif pour garantir le respect des mesures imposées par le juge, telles que les interdictions de contact. Elle est également territoire pilote pour “Mémo de Vie”, une plateforme sécurisée permettant aux victimes de violences de sauvegarder des documents utiles pour leurs démarches.

Soutien psychologique aux enfants covictimes de violences conjugales : un dispositif innovant de l’AGAVIP

L’AGAVIP, présente pour toutes les victimes et en veille de terrain, a expérimenté en 2024 une action de soutien psychologique pour les enfants covictimes de violences conjugales. Face à un manque de soutien accessible, l’association propose un espace thérapeutique où les enfants peuvent apprendre des compétences de régulation émotionnelle à travers des jeux, dessins et créations. L’objectif est de restaurer la confiance en soi et de dénouer le traumatisme des violences vécues. 54 enfants ont bénéficié de séances gratuites, jusqu’à 10,  avec des résultats positifs : amélioration du sommeil, réduction de l’anxiété, et meilleure gestion émotionnelle.

Pour contacter l’AGAVIP-Médiations ou obtenir plus d’informations, vous pouvez visiter leur site officiel ou leur page Facebook .

Pour toutes informations contacter le 04.66.29.18.38
AGAVIP-Médiations : 1 rue Raymond Marc 30000 Nîmes (Du lundi au vendredi)

Anonymisation des adresses : Dites-le-nous !

Droit & législation

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) renforce son soutien aux victimes de violences. Grâce à la campagne « Dites-le-nous », l’ensemble des services de la DGFIP offre désormais la possibilité de rendre confidentielle la nouvelle adresse des victimes, notamment après une séparation.

Les services fiscaux s’entendent à travers la déclaration de ressources, mais aussi la cantine, le recouvrement….

Cette initiative, bien que pouvant sembler secondaire dans l’urgence, est essentielle pour structurer la sécurité des personnes concernées. En protégeant ces données sensibles, la DGFIP contribue à créer un environnement plus sûr, permettant aux victimes de se reconstruire sereinement.

Depuis mai 2024, cette initiative a déjà permis de traiter 275 demandes à l’échelle nationale, dont 9 dans notre département du Gard.

La DGFIP fait de ce combat pour la sécurité une de ses priorités, démontrant son engagement à soutenir les victimes de manière concrète et durable.

Ensemble, faisons un pas de plus vers la sécurité et le soutien des victimes.
Pour toute information ou demande, contactez le numéro dédié : 0 809 401 401 ou rendez-vous dans les Services des impôts des particuliers (SIP) du département.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site :
http://impots.gouv.fr.

Ordonnance de protection immédiate : une mesure clé à la disposition des magistrats

Contre les violences faites aux femmes, Droit & législation

L’Ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI) est une mesure délivrée par le Juge aux affaires familiales (JAF) sous 24 heures, sans audience préalable, lorsqu’il existe des violences et un danger grave et immédiat vraisemblables. Cette décision est prise sans débat contradictoire.

La loi du 13 juin 2024 a réformé la procédure d’ordonnance de protection pour mieux protéger les victimes de violences conjugales et de mariage forcé. Parmi les principales évolutions :

  • Prolongation de la durée des mesures : l’ordonnance de protection est désormais valable 12 mois au lieu de 6 (article 1er de la loi n° 2024-536).
  • Renforcement des sanctions : le non-respect des obligations/interdictions imposées par une ordonnance entraîne désormais 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (contre 2 ans et 15 000 € auparavant).

Un décret et une circulaire des 15 et 16 janvier 2025 ont précisé le cadre d’application des OPPI dans les situations de violences intrafamiliales.

La réforme introduit la possibilité pour le procureur de la République, avec l’accord de la victime, de demander une Ordonnance provisoire de protection immédiate dans le cadre d’une requête principale. Sous 24 heures, le JAF peut alors imposer des mesures d’urgence comme :

  • L’interdiction de rencontrer certaines personnes.
  • L’interdiction d’accès à certains lieux.
  • L’interdiction de détenir une arme (avec remise aux forces de sécurité).
  • La suspension du droit d’hébergement et la fixation d’un simple droit de visite en espace de rencontre (si interdiction de contact sauf exception motivée).
  • La dissimulation de l’adresse de la victime.

Pour en savoir plus : Nouveau schéma procédural de l’ordonnance de protection, réformée par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024.

Bilan de la 1ère année de mise en œuvre de l’Aide universelle d’urgence

Contre les violences faites aux femmes

Mise en place depuis le 1er décembre 2023, l’Aide universelle d’urgence permet aux victimes de violences conjugales de bénéficier d’une aide financière pour quitter rapidement leur foyer.

En France, au moment du bilan dressé le 25 novembre dernier, ce sont plus de 33 000 aides qui ont été versées depuis décembre 2023 par la CAF.

Dans le Gard, 559 dossiers d’Aide universelle d’urgence ont été demandés à la CAF du Gard entre décembre 2023 et décembre 2024.

Nous constatons une moyenne mensuelle de 40 dossiers et un pic de demandes à 84 dossiers en décembre 2023 lors de l’ouverture du droit.

Près de 9 dossiers sur 10 obtiennent un accord de versement pour un montant moyen de 921,86 € avec un montant minimum de 243 € et maximum de 2415 €.

Sur la totalité, seules 4 aides ont été versées en prêt.

Des demandes faites quasi exclusivement par des femmes : 534 demandes sont sollicitées par des femmes soit 96 %.

Nous retrouvons des situations d’isolement pour 96 % des demandeurs.

À l’instar des observations réalisées en France, ce sont 4 situations sur 5 qui impliquent des enfants soit 945 enfants concernés au total.

Outre le soutien financier, l’Aide universelle d’urgence active également un accompagnement social grâce à la présence sur site de la CAF (Alès, Bagnols, Nîmes et Beaucaire) et à travers les 30 services sociaux territoriaux.

85 % des usagers ont sollicité un accompagnement des services sociaux du Conseil départemental. Cet accompagnement complète celui de la CAF, déjà actif, notamment en cas de déclaration de séparation (238 situations) et par la mise à disposition préalable.

Parmi ces usagers, la moitié sont déjà connus des services sociaux territoriaux, mais souvent pour d’autres questions que celles liées aux violences conjugales. Dans ces cas, il s’agit d’ajuster la réponse sociale et d’accompagner concrètement les personnes, par exemple en les guidant vers les plaintes ou en leur ouvrant de nouveaux droits. Elles peuvent aussi être orientées vers des associations de soutien aux victimes de violences conjugales.

Pour les publics non connus, le dispositif constitue un levier de droit commun, sollicité par environ la moitié des demandeurs.

Un premier entretien permet d’apporter écoute, conseils juridiques, informations sur les droits et les démarches à suivre, et d’orienter vers des structures spécialisées : CIDFF, Via femina fama, Emeso, la Clède, Resavi / Riposte. Dans 1 dossier sur 10, il n’y a pas de réponse ou de contact, la personne ayant pu changer d’adresse et de coordonnées.

La communication autour du dispositif a été assurée par les services de la CAF en partenariat avec les directions Relation de service et Action sociale. Déployée dès décembre 2023, elle visait à informer les partenaires locaux et permettre la sollicitation du TS CAF si des violences conjugales étaient associées à un événement familial fragilisant dans tout le Gard.

Une coordination étroite entre la CAF et le Conseil départemental du Gard a également été nécessaire pour mettre en place ce dispositif.

Remise des prix des concours : «Pour une Égalité femmes-hommes dans le Gard » et «La lutte contre les violences faites aux femmes nous concerne toutes et tous»

Contre les violences faites aux femmes, Égalité Femmes-hommes

Félicitations à tous les lauréats et merci aux partenaires du réseau égalité qui s’enrichit année après année.

Pour ce qui concerne le Prix pour une égalité femmes-hommes dans le Gard, les 3 lauréats représentent les secteurs de l’artisanat, du sport et de la culture :

1er prix : Association les incroyables possibles et le Le FabLab de Nîmes avec leur projet « Les Cafés Brico Girls »

Organisation d’ateliers mensuels de bricolage dans une ambiance conviviale dans l’espace menuiserie du FabLab de Nîmes. Des ateliers destinés aux femmes désireuses d’apprendre à se débrouiller en bricolage, d’utiliser des outils pour fabriquer ou réparer des objets du quotidien.

2e prix : Association Paseo avec leur projet « Energie Active : Allez les filles ! »

Mettre en place des séances sportives hebdomadaires sous la forme d’ateliers et de stages pour favoriser l’estime de soi et l’égalité de genre dans le sport. Une action menée à l’attention des jeunes adolescentes et leurs mères dans le quartier de Pissevin Valdegour.

3e prix : Collectif La Basse Cour avec leur projet « Ateliers de médiation culturelle lors du Festival Les nuits« 

Une série d’ateliers participatifs de sensibilisation et de création pour l’égalité femmes-hommes et les personnes sexisées dans le cadre du Festival Les Nuits occupées à Nîmes.

Le concours la lutte contre les violences faites aux femmes récompense des acteurs, du soin, de l’animation sociale et de la culture.

1er prix : habiles solidarités par Puppet sporting club

En associant Marionnettes in situ et médiations sur le harcèlement, le projet s’adresse aux adolescents. Il invite à analyser et identifier les violences et le harcèlement sexiste et sexuel, chercher les zones de résistance possible et éclairer les portes de sortie de la violence.

2e prix : La mallette de la verbalisation des violences faites aux femmes par la Clède

Il s’agit dans cette proposition de créer une mallette transférable pour lutter contre les violences faites aux femmes autour des verbes pour agir, des mots qui permettent de sortir les femmes du mutisme et conscientiser le pouvoir de la lutte contre les mécanismes des violences à décliner auprès de publics allophones.

3e prix : mutilations génitales féminines – transfert de compétences pour la maison des femmes du Gard

En vue du parcours de soins « mutilations Génitales Féminines » au sein de la maison des femmes du Gard, les professionnels s’appuient sur l’expertise du Centre Frantz Fanon. Cet accompagnement et formation s’inscrit au-delà des lésions anatomiques et permet de prendre en considération les normes sociétales, les valeurs morales et les sources de conflits internes de chaque femme mutilée.

Lancement du premier plan départemental pour l’égalité femmes-hommes dans le Gard

Égalité Femmes-hommes

Le 5 mars, le préfet du Gard, la procureure de la République et la présidente du Conseil départemental, représentée par Isabelle Fardoux-Jouve, conseillère départementale déléguée à l’Égalité femme-homme et à la Lutte contre les discriminations, ont signé le premier plan départemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

S’inscrivant dans la dynamique du plan national Toutes et tous égaux, ce dispositif mobilise les acteurs locaux et vise à mener des actions concrètes dans le Gard. Il repose sur quatre axes prioritaires :

  • Lutte contre les violences faites aux femmes
  • Accès à la santé des femmes
  • Promotion de l’égalité professionnelle et économique
  • Développement d’une culture de l’égalité

Cette démarche collective est un engagement pour faire avancer l’égalité femmes-hommes dans le Gard.

LIVRE : Protéger la mère, c’est protéger l’enfant

Contre les violences faites aux femmes, Culture

Violences conjugales et parentalité

Il est illusoire de prétendre protéger l’enfant si l’on ne protège pas sa mère et la mise en œuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l’autorité parentale n’est pas aménagée de façon adaptée à la situation de violences.

C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de renforcer la culture de la protection par une législation plus impérative qui traduise dans la loi cette réalité.

En effet, pour que la protection des victimes soit une réalité et non une intention, il est nécessaire et conforme à nos principes de présumer qu’un mari violent est un père dangereux, c’est-à-dire de prendre en compte la violence dans la conjugalité pour garantir la protection dans la parentalité. Cela signifie que l’exercice de l’autorité parentale ne doit pas être attribué au violent conjugal mais confié exclusivement au parent victime. Cela signifie aussi que si des rencontres entre l’enfant et le violent conjugal sont organisées, elles doivent se dérouler sous contrôle social pour garantir la protection de l’enfant.

Source CAIRN : Protéger la mère, c’est protéger l’enfant | Cairn.info

 

 

 

Lilia

Contre les violences faites aux femmes

La MIPROF a créé un nouveau kit de formation prenant appui sur le court métrage Lilia

Le kit de formation «LILIA» donne les clés pour repérer la stratégie des agresseurs, identifier les différentes formes de violences, comprendre leurs impacts sur les victimes et en reconnaître les signaux, être en capacité d’intervenir pour signaler les violences et protéger les victimes.

4,2 millions de téléspectateurs ont vu la bande annonce du court métrage sur les antennes de France Télévision en novembre 2024.

LILIA est un kit de formation composé d’un court-métrage réalisé par Charlène Favier  et d’un livret de formation à destination des encadrants professionnels et bénévoles du sport et de l’activité physique dont la création a été conduite par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) sous la direction de Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la Miprof et d’Ernestine Ronai de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis.

Sa conception a réuni un collectif d’expertes et d’experts au sein des administrations de l’Etat, du mouvement sportif, des associations de prévention et d’aide aux victimes de violences et d’anciennes victimes engagées dans la prévention.

Ce kit propose des pratiques professionnelles et pédagogiques vertueuses ainsi que des rappels utiles pour l’exercice de missions d’encadrement qu’elles s’exercent dans le cadre scolaire ou universitaire, dans un club sportif associatif ou municipal, dans une structure commerciale, en établissement social ou médico-social, dans un centre aéré ou tout autre accueil collectif de mineures et mineurs.

© Département du Gard | 2020