Auteur/autrice : Fanny

• 321 000 femmes (de 18 à 74 ans) déclarent avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques ou verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint ^[1]

239 000 victimes de violences au sein du couple ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie soit 89 % qui ont porté à la connaissance des services de police et de gendarmerie, les faits de violences.

• 86 % des victimes sont des femmes
• 94 % des personnes condamnées pour des faits de violences au sein du couple sont des hommes

Pour retrouver l’ensemble des données chiffrées par l’Observatoire national des violences faites aux femmes : Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes – Mars 2024 (arretonslesviolences.gouv.fr)

[1] LA PREVALENCE DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Nombre de femmes victimes, caractéristiques des agressions, démarches des victimes Source : Enquête « Vécu et Ressenti en matière de Sécurité » – SSMSI – 2022

Les professionnels de santé :  médecins , sages-femmes… sont les premiers recours des victimes de violences au sein du couple , ils représentent un point d’entrée déterminant pour une prise en charge de soins et une orientation.

Proposer un repérage systématique par une activité de dépistage

L’enjeu est de dépister les violences conjugales qui sont rarement dénoncées par les victimes elles- mêmes d’où l’importance pour les soignants de poser des questions et d’aider les femmes à identifier ce qui relève de la violence au sein de leur couple. (dépistage systématique)

Des conventions santé-sécurité-justice ont été conclues afin de faciliter le signalement à l’autorité judiciaire , le dépôt de plainte au sein de l’établissement de santé .

Au niveau du conseil départemental de l’ordre des médecins, une commission vigilance, violence, sécurité a été constituée ,et une convention justice -hôpital  a été signée  pour aider le médecin à signaler et faciliter le repérage et la protection des victimes de violences conjugales.

L’emprise enferme les femmes victimes et les empêche de parler

Un constat partagé s’est imposé : l’emprise, qui enferme souvent les victimes de violences conjugales dans le silence et la résignation, les empêche de révéler les faits qu’elles subissent à leur entourage comme aux autorités publiques

C’est pourquoi , la haute autorité de santé a émis une proposition importante : permettre dans ce cadre précis une dérogation au secret médical. Cette dérogation, prévue par la loi du 30 juillet 2020, modifie les dispositions de l’article 226-14 3° du code pénal. Ainsi, lorsqu’une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise, le professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret.  C’est évidemment à la condition que ces violences mettent la vie de la victime en danger immédiat et que celle-ci ne soit pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur.

Ce professionnel peut, en conscience, porter à la connaissance du procureur de la République cette situation sans avoir préalablement obtenu le consentement de la victime.

Le médecin ou le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime majeure ; en cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République. Désormais, la levée du secret médical est possible si deux conditions sont réunies :
1. Que les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat,
2. Que la victime se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences.

Il appartient au médecin d’apprécier si ces violences mettent la vie de la victime en danger immédiat.

Un outil d’évaluation du danger et de l’emprise a été élaboré pour aider le médecin dans cette appréciation.

Une liste de critères d’évaluation du danger immédiat et de l’emprise se trouve dans la 4^ème partie du vademecum sur le secret médical et violences au sein du couple.

• Vademecum secret médical (justice.gouv.fr)
• Critères d’évaluation du danger immédiat (conseil-national.medecin.fr)

Les Médecins s’engagent !

Tels sont les objectifs que ce sont donné le département de Médecine générale de la Faculté de Médecine Montpellier-Nîmes (Dr David Costa – Pr Marc Garcia), le Conseil de l’Ordre des Médecins du Gard (Dr Frédéric Jean – Pr Pierre Costa – Dr Marie-Laure Tailland) et l’Unité de Médecine judiciaire du CHU (Dr Mounir Benslima) soutenus par la Délégation départementale aux droits des femmes et à l’Egalité (Sandrine Bonnamich) et le Centre d’Information sur les Droits des femmes et de leur famille (Béatrice Bertrand). Plusieurs soirées ont été organisées à Nîmes et à Bagnols sur Cèze et les organisateurs se rendront très prochainement à Alès.

Pourquoi former les médecins ?

Parce que les médecins se doivent bien sûr de participer à l’effort national de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais aussi parce qu’ils ont une place particulière dans ce combat !

En effet les femmes victimes de violences consultent plus souvent. Et si elles ne disent pas forcément clairement qu’elles sont victimes de violences, beaucoup d’entre-elles espèrent une question qui leur ouvrira éventuellement une porte. Ainsi le Médecin, et en particulier le Médecin généraliste est le professionnel consulté en premier (24%), devant les services sociaux (19%), et devant la police (18%). 20% des femmes consultant leurs médecins  généralistes sont victimes de violences au moment de la consultation  et 40% l’ont été. Devant une situation évidente ou exprimée le Médecin soignera puis établira les certificats nécessaires dont l’ITT et jugera de la gravité de la situation. Il signalera au Procureur les victimes en situation de péril imminent et sous emprise (Loi de Juillet 2020) et donnera les coordonnées des associations d’aide aux autres.

Il n’y a pas de petite violence

Il n’y a pas de petite violence et il ne faut pas laisser repartir une victime sans lui proposer une aide. Mais le plus grand nombre des victimes ne disent rien au départ. Il faut les repérer ou au moins leur permettre de s’exprimer.

Auprès de qui le repérage s’opère ? Pour certains, dont la HAS,  à toutes les patientes venant consulter. Le Médecin posera donc la question (bien sûr avec tact et empathie) systématiquement à toutes ses patientes. Pour d’autres, dont l’OMS, il convient d’interroger celles qui sont dans des situations plus évocatrices comme la dépression, les problématiques répétitives qui répondent mal aux traitements usuels, la grossesse …(cf méthode mnémotechnique proposée par le Dr Antoine Guernion). Et si la première réponse est «  non je vous assure tout va bien de ce côté-là … » les Médecins savent qu’ils ont donné une information capitale: ils s’intéressent à ce problème et ils sont là en aide et en ressource ! A tout moment la patiente pourra venir en parler et elle sera alors prise en charge.

Nous connaissons tous la difficulté éprouvée par les femmes victimes de violences conjugales à en parler, à chercher et à accepter de l’aide et plus encore à porter plainte. Il faut souvent un évènement déclenchant pour rompre le cycle de l’emprise. Le médecin, qui a su créer un lien thérapeutique,  peut être celui que ces femmes attendent.

ABCDE – Moyen mnémotechnique

proposé par Dr Antoine Guernion

Dans sa thèse pour Obtenir le titre de Docteur en Médecine présentée le 20 octobre 2022 intitulée « Elaboration et évaluation d’une formation au dépistage des violences conjugales, centrée sur les freins et à destination des médecins généralistes », à la Faculté de médecine de Nîmes, Antoine Guernion créé un moyen mnemotechnique «ABCDE».

3 objectifs à concilier pour rendre le dépistage acceptable par les patientes ET par les médecins :

• Levée des freins au dépistage (Manque de formation/ Manque de temps/ Méconnaissance du réseau/ Appréhension de la réaction de la patiente).
• Protocole bientraitant pour les patientes.
• Moyen mnémotechnique pour favoriser le maintien à long terme des pratiques.